Il faut se ressouvenir ici que le fondement du pacte social est la propriété; et sa première con- dition, que chacun soit maintenu dans la paisible 54 ÉCONOMIE POLITIQUE.
jouissance de ce qui lui appartient. Il est vrai que, par le niùnie traité, chacun s'oblige, au moins ta- citement, à se cotiser dans les besoins publics: mais cet enfjajjement ne pouvant nuire à la loi fondamentale, et supposant l'évidence du besoin reconnue par les contribuables, on voit que, pour être légitime, cette cotisation doit être volontaire, non d'une volonté particulière, comme s'il étoit nécessaire d'avoir le consentement de chaque ci- toyen, et qu'il ne dût fournir que ce qu'il lui plaît, ce qui scroit directement contre l'esprit de la con- fédération, mais d'une volonté générale, à la plu- ralité des voix, et sur un tarif proportionnel qui ne laisse rien d'arbitraire à l'imposition.
Cette vérité, que les impôts ne j)euvent être établis légitimement que du consentement du peuple ou de ses représentants, a été reconnue généralement de tous les philosophes et juris- consultes qui se sont acquis quelque réputation dans les matières de droit politique, sans excep- ter Bodin même. Si quelques uns ont établi des maximes contraires en apparence, outre qu'il est aisé de voir les motifs particuliers qui les y ont portés, ils y mettent tant de conditions et de res- trictions, (ju'au fond la chose revient exactement au même: car que le peuple puisse refuser, ou <|uc le souverain ne doive pas exiger, cela est in- différent quant au droit; et s'il n'est question que ÉCONOMIE POLITIQUE. 55 tle la force, c'est la chose la plus inutile que tlexa- miner ce qui est léf^itime ou non.
Les contributions qui se lèvent sur le peuple sont de deux sortes: les unes réelles, qui se pcr- (^oivent sur les choses; les autres personnelles, qui se paient par tête. On donne aux unes et aux au- tres les noms d'impôts ou de subsides: quand le peuple fixe la somme qu'il accorde, elle s'appelle subside; quand il accorde tout le produit d'une taxe, alors c'est un impôt. On trouve dans le livre de V Esprit des lois que l'imposition par tête est plus propre à la servitude, et la taxe réelle plus con- venable à la liberté '. Gela seroit incontestable si les contingents par tête étoient égaux; car il n'y auroit rien de plus disproportionné qu'une pa- reille taxe; et c'est sur-tout dans les proportions exactement observées que consiste l'esprit de la liberté. Mais si la taxe par tête est exactement pro- portionnée aux moyens des particuliers, comme pourroit être celle qui porte en France le nom de capitatioiiy et qui de cette manière est à-la-fois réelle et personnelle, elle est la plus équitable, et par conséquent la plus convenable à des hommes libres. Ces proportions paroissent d'abord très faciles à observer, parceque, étant relatives à l'état que chacun tient dans le monde, les indications sont toujours publiques; mais, outre que l'avarice, 56 ÉCONOMIE POLITIQUE, lo crédit et la fraude savent éluder jusqu'à l'évi- dence, il est rare qu'on tienne compte dans ces calculs de tous les éléments qui doivent y entrer. Premièrement, on doit considérer le rapport des <juantités selon lequel, toutes choses égales, celui qui a dix fois plus de bien qu'un autre doit payer dix fois plus que lui: secondement, le rapport des usages, c'est-à-dire la distinction du nécessaire et du superflu. Celui qui n'a que le simple nécessaire ne doit rien payer du tout; la taxe de celui qui a du superflu peut aller au besoin jusqu'à la con- currence de tout ce qui excède son nécessaire. A cela il dira qu'eu égard à son rang, ce qui seroit superflu pour un homme inférieur est nécessaire pour lui; mais c'est un mensonge: car un grand a deux jambes ainsi qu'un bouvier, et n'a qu'un ventre non plus que lui. De plus, ce prétendu nécessaire est si peu nécessaire à son rang, que, s'ilsavoit y renoncer pour un sujet louable, il n'en seroit que plus respecté. Le peuple se prosterne- roit devant un ministre qui iroit au conseil à pied, pour avoir vendu ses carrosses dans un pressant besoin de l'état. Enfin la loi ne prescrit la magni- ficence à personne, et la bienséance n'est jamais une raison contre le droit.
Un troisième rapport qu'on ne compte jamais, et qu'on devroit toujours compter le premier, est celui des utilités que chacun retire de la confédé- ÉCONOMIE POLITIQUE. 57 ration sociale, qUi protège fortement les immenses possessions du riche, et laisse à peine un misé- rable jouir de la chaumière qu'il a construite de ses mains. Tous les avantages de la société ne sont- ils pas pour les puissants et les riches? tous les emplois lucratifs ne sont-ils pas remplis par eux seuls? toutes les grâces, toutes les exemptions, ne leur sont-elles pas réservées? et l'autorité publique n'est-çlle pas tout en leur faveur? Qu'un homme de.considération vole ses créanciers ou fasse d'au- tres friponneries, n'est-il pas toujours sûr de l'im- punité? Les coups de bâton qu'il distribue, Iqs violences qu'il commet, les meurtres mômes et les assassinats dont il se rend coupable, ne sont- ce pas des affaires qu'on assoupit, et dont au bout de six mois il n'est plus question? Que ce même homme soit volé, toute la police est aussitôt en mouvement; et malheur aux innocents qu'il soup- çonne! Passe-t-il dans un lieu dangereux, voilà les escortes en campagne; l'essieu de sa chaise vient-il à rompre, tout vole à son secours; fait-on du bruit à sa porte, il dit un mot, et tout se tait; la foule l'incommode-t-elle, il fait un signe, et tout se range; un charretier se trouve-rt-il sur son passage, ses gens sont prêts à l'assommer; et cinquante honnêtes piétons allant à leurs affaires se- roient plutôt écrasés qu'un faquin oisif retardé dfins son équipage. Tous ces égards ne lui coûtent 58 ÉCONOMIE POLITIQUE, pas un sou; ils sont le droit de l'homme riche, et non le prix de la richesse. Que le tableau du pau- vre est différent! plus l'humanité lui doit, plus la société lui refuse; toutes les portes lui sont fer- mées, même quand il a droit de les faire ouvrir; et si quelquefois il obtient justice, c'est avec plus de peine qu'un autre n'obtiendroit grâce: s'il y a des corvées à faire, une milice à tirer, c'est à lui qu'on donne la préférence; il porte toujours, outre sa charge, celle dont son voisin plus riche à le crédit de se faire exempter: au moindre accident qui lui arrive chacun s'éloigne de lui: si sa pauvre charrette verse, loin d'être aidé par personne, je le tiens heureux s'il évite en passant les avanies des gens lestes d'un jeune duc: en un mot, toute assistance gratuite le fuit au besoin, précisément parcequ'il n'a pas de quoi la payer; mais je le tiens pour un homme perdu s'il a le malheur d'avoir lame honnête, une fille aimable, et un puissant voisin.
Une autre attention non moins importante à faire, c'est que les pertes des pauvres sont beau- coup moins réparables que celles du riche, et que la difficulté d'acquérir croît toujours en raison du besoin. On ne fait rien avec rien; cela est vrai dans les affaires comme en physique: l'argent est la se- mence de l'argent, et la première pistole estquel- qiu'lbis plus difficile à gagner que le second mil- ÉCONOMIE POLITIQUE. 59 lion. Il y a plus encore; c'est que tout ce que le pauvre paie est à jamais perdu pour lui, et reste ou revient dans les mains du riche; et comme c'est aux seuls hommes qui ont part au f^ouver- nement, ou à ceux qui en approchent, que passe tôt ou tard le produit des impôts, ils ont, même en payant leur contingent, un intérêt sensible à les augmenter.
Résumons en quatre mots le pacte social des deux états. « Vous avez besoin de moi, car je suis « riche et vous êtes pauvre; faisons donc un ac- «cord entre nous: je permettrai que vous ayez « l'honneur de me servir, à condition que vous « me donnerez le peu qui vous reste pour la peine «« que je prendrai de vous commander. » Si l'on combine avec soin toutes ces choses, on trouvera que, pour répartir les taxes d'une ma- nière équitable et vraiment proportionnelle, l'im- position n'en doit pas être faite seulement en raison des biens des contribuables, mais en raison composée de la différence de leurs conditions et du superflu de leurs biens: opération très impor- tante et très difficile que font tous les jours des multitudes de commis honnêtes gens et qui savent l'arithmétique, mais dont les Platon et les Mon- tesquieu n'eussent osé se charger qu'en tremblant, et en demandant au ciel des lumières et de l'in- tégrité.
6o ÉCONOMIE POLITIQUE.
Uu autre inconvénient de la taxe personnelle, c'est de se faire trop sentir et d'être levée avec trop de dureté; ce qui n'empêche pas qu elle ne soit sujette à beaucoup de non-valeurs, parcequ il est plus aisé de dérober au rôle et aux poursuites sa tête que ses possessions.
De toutes les autres impositions, le cens sur les terres ou la taille réelle a toujours passé pour la plus avantageuse dans les pays où l'on a plus d'éfjard à la quantité du produit et à la sûreté du recouvrement qu'à la moindre incommodité du peuple. On a même osé dire qu'il falloit charger le paysan pour éveiller sa paresse, et qu'il ne feroit rien s'il n'avoit rien à payer. Mais l'expérience dé- ment chez tous les peuples du monde cette maxime ridicule: c'est en Hollande, en Angleterre, où le cultivateur paie très peu de chose, et sur-tout à la Chine, où il ne paie rien, que la terre est le mieux cultivée. Au contraire, par-tout où le la- boiu'cur se voit chargé à proportion du produit de son champ, il le laisse en friche, ou n'en retire exactement que ce qu'il lui faut pour vivre. Car pour qui perd le fruit de sa peine, c'est gagner que ne rien faire; et mettre le travail à l'amende est un moyen fort singulier de bannir la paresse.
De la taxe sur les terres ou sur le blé, sur-tout quand elle est excessive, résultent deux incon- vénients si terribles, qu'ils doivent dépeupler et ÉCONOMIE POLITIQUE. 6r ruiner à la longue tous les pays où elle est éta- blie.
Le premier vient du défaut de circulation des espèces, car le commerce et l'industrie attirent dans les capitales tout Targent de la campagne; et l'impôt détruisant la proportion qui pouvoit se trouver encore entre les besoins du laboureur et le prix de son blé, l'argent vient sans cesse et ne retourne jamais: plus la ville est riche, plus le pays est misérable. Le produit des tailles passe des mains du prince ou du financier dans celles des artistes et des marchands; et le cultivateur, qui n'en reçoit jamais que la moindre partie, s'é- puise enfin en payant toujours également et re- cevant toujours moins. Comment voudroit-on que pût vivre un homme qui n'auroit que des veines et point d'artères, ou dont les artères ne porteroient le sang qu'à quatre doigts du cœur? Chardin dit qu'en Perse les droits du roi sur les denrées se paient aussi en denrées: cet usage, qu'Hérodote témoigne avoir autrefois été pratiqué dans le même pays jusqu'à Darius, peut prévenir le mal dont je viens de parler. Mais, à moins qu'en Perse les intendants, directeurs, commis et garde- magasins ne soient une autre espèce de gens que par-tout ailleurs, j'ai peine à croire qu'il arrive jusqu'au roi la moindre chose de tous ces pro- duits, que les blés ne se gâtent pas dans tous les 6?. ÉCONOMIE POLITIQUE, greniers, et que le feu ne consume pas la plupart des mafjasins.
Le second inconvénient vient d'un avantajje ap- parent, qui laisse aggraver les maux avant qu'on les aper(;oive: c'est que le blé est une denrée que les impôts ne renchérissent point dans le pays qui la produit, et dont, malgré son absolue nécessité, la quantité diminue sans que le prix en augmente; ce qui fait que beaucoup de gens meurent de foim, quoique le blé continue d'être à bon marché, et que le laboureur reste seul chargé de l'impôt, qu'il n'a pu défalquer sur le prix de la vente. Il faut bien faire attention qu'on ne doit pas raisonner de la taille réelle comme des droits sur toutes les marchandises, qui en font hausser le prix, et sont ainsi payés moins par les marchands que par les acheteurs. Car ces droits, quelque forts qu'ils puissent être, sont pourtant volontaires, et ne sont payés par le marchand qu'à proportion des marchandises qu'il achète; et comme il n'achète qu'à proportion de son débit, il fait la loi au par- ticulier. Mais le laboureur, qui, soit qu'il vende ou non, est contraint de payer à des termes fixes pour le terrain <|u'il cultive, n'est pas le maître d'attendre qu'on mette à sa denrée le prix qu'il lui plaît; et quand il ne la vendroit pas pour s'entre- tenir, il seroit forcé de la vendre pour payer la taille; de sorte que c'est quelquefois l'énormité de ÉCONOMIE POLITIQUE. 63 rimposition qui maintient la denrée à vil prix.
Remarquez encore que les ressources du com- merce et de l'industrie, loin de rendre la taille plus supportable par l'abondance de 1 argent, ne la rendent que plus onéreuse. Je n'insisterai point sur une chose très évidente, savoir, que si la plus grande ou moindre quantité d'argent dans un état peut lui donner plus ou moins de crédit au- dchors, elle ne change en aucune manière la for- tune réelle des citoyens, et ne les met ni plus ni moins à leur aise. Mais je ferai ces deux remarques importantes: l'une, qu'à moins que l'état n'ait des denrées superflues et que l'abondance de l'arj^cnt ne vienne de leur débit chez l'étranger, les villes où se fait le commerce se sentent seules de cette abondance, et que le paysan ne fait qu'en devenir relativement plus pauvre; l'autre, que le prix de toutes choses haussant avec la multiplication de l'argent, il faut aussi que les impôts haussent à proportion; de sorte que le laboureur se trouve plus chargé sans avoir plus de ressources.
On doit voir que la taille sur les terres est un véritable impôt sur leur produit. Cependant cha- cun convient que rien n'est si dangereux qu'un impôt sur le blé, payé par l'acheteur: comment ne voit on pas que le mal est cent fois pire quand cet impôt est payé par le cultivateur môme? N'est- ce pas attaquer la subsistance de l'état jusque dans 64 ÉCONOMIE POLITIQUE.
sa source? n'est-ce pas travailler aussi directement qu'il est possible à dépeupler le pays, et par con- séquent à le ruiner à la longue? car il n'y a point pour une nation de pire disette que celle des hommes.
11 n'appartient qu'au véritable homme d'état d'élever ses vues dans l'assiette des impôts plus haut que l'objet des finances, de transformer des cliarges onéreuses en d'utiles règlements de po- lice, et de faire douter au peuple si de tels éta- blissements n'ont pas eu pour fin le bien de la nation plutôt que le produit des taxes^ Les droits sur Timportation des marchandises étrangères dont les habitants sont avides sans que le pays en ait besoin, sur l'exportation de celles du cru du pays, dont il n'a pas de trop et dont les étrangers ne peuvent se passer, sur les produc- tions des arts inutiles et trop lucratifs, sur les entrées dans les villes des choses de pur agrément, et en général sur tous les objets de luxe, rempli- ront tout ce double objet. C'est par de tels impôts, qui soulagent la pauvreté et chargent la richesse, qu'il faut prévenir l'augmentation continuelle de l'inégalité des fortunes, l'asservissement aux riches d'une multitude d'ouvriers et de serviteurs in- utiles, la multiplication des gens oisifs dans les villes, et la désertion des campagnes.
Il est important de mettre entre le prix des ÉCONOMIE POLITIQUE. 65 choses et les droits dont on les cliaijjc une telle proportion, que Tavidité des particuliers ne soit point trop portée à la fraude par la {jrandeur des profits. Il faut encore prévenir la facilité de la con- trebande, en préférant les marchandises les moins faciles à cacher. Enfin il convient que l'impôt soit payé par celui qui emploie la chose taxée plutôt que par celui qui la vend, auquel la quantité des droits dont il se trouveroit chargé donneroit plus de tentations et de moyens de les frauder. C'est l'usagée constant de la Chine, le pays du monde où les impôts sont les plus forts et les mieux payés: le marchand ne paie rien- l'acheteur seul acquitte le droit, sans qu'il en résulte ni murmures ni sé- ditions, parccque les denrées nécessaires à la vie, telles que le riz et le blé, étant absolument fran- ches, le peuple n'est point foulé, et limpôt ne tombe que sur les gens aisés. Au reste, toutes ces précautions ne doivent pas tant être dictées par la crainte de la contrebande que par l'attention que doit avoir le gouvernement à garantir les par- ticuliers de la séduction des profits illégitimes, «pii, après en avoir fait de mauvais citoyens, ne tarderoit pas d'en faire de malhonnêtes gens.
Qu'on établisse de fortes taxes sur la livrée, sur les équipages, sur les glaces, lustres et ameu- blements, sur les étoffes et la dorure, sur les cours et jardins des hôtels, sur les spectacles de MÉH?iCKS. 5 66 ÉCONOMIE POLITIQUE, toute espèce, sur les professions oiseuses, comme baladins, chanteurs, histrions, et en un mot sur cette foule trobjcts de luxe, d'amusement et d'oi- siveté, qui frappent tous les yeux, et qui peuvent d'autant moins se cacher que leur seule usage est de se montrer, et qu'ils seroient inutiles s'ils n'c- toient vus. Qu'on ne craigne pas que de tels pro- duits fussent arbitraires, pour n'être fondés que sur des choses qui ne sont pas d'une absolue né- cessité: c'est bien mal connoître les hommes que de croire qu'après s'être une fois laissé séduire par le luxe, ils y puissent jamais renoncer; ils renon- ceroient cent fois plutôt au nécessaire, et aime- roient encore mieux mourir de faim que de honte. L'augmentation de la dépense ne sera qu'une nouvelle raison pour la soutenir, quand la vanité de se montrer opulent fera son profit du prix de la chose et des frais de la taxe. Tant qu'il y aura des riches, ils voudront se distinguer des pauvres; et l'état ne sauroit se former un revenu moins onéreux ni plus assuré que sur cette distinction. Par la niême raison, l'industrie n'auroit rien à souffrir d'un ordre économique qui enrichiroit les finances, ranimeroit l'agriculture en soula- geant le laboureur, et rapprocheroit insensiblc- * ment toutes les fortunes de cette médiocrité qui fait la véritable force d'un état. 11 se pourroit, je lavoue, que les impôts contribuassent à faire ÉCONOMIE POLITIQUE. 6^ passer plus rapidement quelques modes: mais ce ne seroit jamais que pour en substituer dautres sur lesquelles l'ouvrier gagneroit sans que le fisc eût rien à perdre. En un mot, supposons que Tes- prit du gouvernement soit constamment d'asseoir toutes les taxes sur le superflu des richesses, il ar- rivera de deux choses l'une: ou les riches renon- ceront à leurs dépenses superflues pour n'en faire que d'utiles, qui retourneront au profit de l'état; alors l'assiette des impôts aura produit l'effet des meilleures lois somptuaires, les dépenses de Tétat auront nécessairement diminué avec celles des particuliers, et le fisc ne sauroit moins recevoir de cette manière qu'il n'ait beaucoup moins encore à débourser: ou si les riches ne diminuent rien de leurs profusions, le fisc aura dans le produit des impôts les ressources qu'il cherchoit pour pourvoir aux besoins réels de l'état. Dans le pre- mier cas, le fisc s'enrichit de toute la dépense qu'il a de moins à faire; dans le second, il s'en- richit encore de la dépense inutile des particu* liers.
Ajoutons à tout ceci une importante distinc- tion en matière de droit politique, et à laquelle les gouvernements, jaloux de faire tout par eux- mêmes, devroient donner une grande attention, .lai dit que les taxes personnelles et les impôts sur les choses d'absolue nécessité, attaquant directer.8 ECONOMIE POLITIQUE, jiicnt lo droit tic proprirtc', et j)ar cons('([iicnt \c vrai ibiitlcmcnt tic la socit'îté politique, sont tou- jours sujets à des constît^uences dangereuses, s'ils ne sont t>tablis avec l'exprès consentement du peuple ou de ses représentants. Il n'en est pas tic même des droits sur les choses dont on peut s'in- terdire rusa{>e; car alors le particulier n'c'tant point absolument contraint à payer, sa contribu- tion peut passer pour volontaire; de sorte (jue le consentement particulier de chacun des contri- buants supplée au consentement général, et le suppose même en quelque manit^re: car pourquoi le peuple s'opposeroit-il à toute imposition tjui ne tombe que sur quiconque veut bien la payer? Il me paroît certain c[ue tout ce tjui n'est ni proscrit par les lois, ni contraire aux mœurs, et t[ue lo gouvernement peut défendre, il peut le permet- tre moyennant un droit. Si, par exemple, le gou- vernement peut interdire l'usage des carrosses, il peut, à plus forte raison, imposer une taxe sur les carrosses; moyen sage et utile tl en blâmer lu- sage sans le faire cesser. Alors on peut regarder la taxe comme une espèce d'amende dont le protluit dédoiTimaj;e de l'abus qu'elle punit.
Quchpiun m'objt'ctcra peut-être que ceux que BotUn appelle iinposlcurs^ c'cst-à-<lire ceuxtjui im- posent ou imaginent les taxes, étant dans la classe des riches, n'auront garde d'épargner les autres à ECONOMIE POLITIQUE. 69 leurs propres dépens, et de se charger eux-mêmes pour soulager les pauvres. Mais il faut rejeter de pareilles idées. Si, dans chaque nation, ceux à qui le souverain commet le gouvernement des peuples en étoient les ennemis par état, ce ne scroit pas la peine de rechercher ce qu'ils doivent faire pour les rendre heureux.
MEMOIRE