Celui qui ose entreprendre d’instituer un peuple doit se sentir en état de changer, pour ainsi dire, la nature humaine; de transformer chaque individu, qui par lui-même est un tout parfait & solitaire, en partie d’un plus grand tout dont cet individu reçoive en quelque sorte sa vie & son être; d’altérer la constitution de l’homme pour la renforcer; de substituer une existence partielle & morale à l’existence physique & indépendante que nous avons tous reçue de la nature. Il faut, en un mot, qu’il ôte à l’homme ses forces propres pour lui en donner qui lui soient étrangeres & dont il ne puisse faire usage sans le secours d’autrui. Plus ces forces naturelles sont mortes & anéanties, plus les acquises sont grandes & durables, plus aussi l’institution est solide & parfaite: En sorte que si chaque Citoyen n’est rien, ne peut rien, que par tous les autres, & que la force acquise par le tout soit égale ou supérieure à la somme des forces naturelles de tous les individus, on peut dire que la législation est au plus haut point de perfection qu’elle puisse atteindre.
Le legislateur est à tous égards un homme extraordinaire dans l’Etat. S’il doit l’être par son génie, il ne l’est pas moins par son emploi. Ce n’est point magistrature, ce n’est point souveraineté. Cet emploi, qui constitue la république, n’entre point dans sa constitution: C’est une fonction particuliere & supérieure qui n’a rien de commun avec l’empire humain; car si celui qui commande aux hommes ne doit pas commander aux loix, celui qui commande aux loix ne doit pas non plus commander aux hommes; autrement ses loix, ministres de ses passions, ne feroient souvent que perpétuer ses injustices, & jamais il ne pourroit éviter que des vues particulieres n’altérassent la sainteté de son ouvrage.
Quand Lycurgue donna des loix à sa patrie, il commença par abdiquer la Royauté. C’étoit la coutume de la plupart des villes grecques de confier à des étrangers l’établissement des leurs. Les Républiques modernes de l’Italie imiterent souvent cet usage; celle de Genève en fit autant & s’en trouva bien. Rome dans son plus bel âge vit renaitre en son sein tous les crimes de la Tirannie, & se vit prête à périr, pour avoir réuni sur les mêmes têtes l’autorité législative & le pouvoir souverain.
Cependant les Décemvirs eux-mêmes ne s’arrogerent jamais le droit de faire passer aucune loi de leur seule autorité. Rien de ce que nous vous proposons, disoient-ils au peuple, ne peut passer en loi sans votre consentement. Romains, soyez vous-mêmes les auteurs des loix qui doivent faire votre bonheur.
Celui qui rédige les loix n’a donc ou ne doit avoir aucun droit législatif, & le peuple même ne peut, quand il le voudroit, se dépouiller de ce droit incommunicable; parce que selon le pacte fondamental il n’y a que la volonté générale qui oblige les particuliers, & qu’on ne peut jamais s’assurer qu’une volonté particuliere est conforme à la volonté générale, qu’après l’avoir soumise aux suffrages libres du peuple: j’ai déjà dit cela, mais il n’est pas inutile de le répéter.
Ainsi l’on trouve à la fois dans l’ouvrage de la législation deux choses qui semblent incompatibles: une entreprise au dessus de la force humaine, & pour l’exécuter, une autorité qui n’est rien.
Autre difficulté qui mérite attention. Les sages qui veulent parler au vulgaire leur langage au lieu du sien n’en sauroient être entendus. Or il y a mille sortes d’idées qu’il est impossible de traduire dans la langue du peuple. Les vues trop générales & les objets trop éloignés sont également hors de sa portée; chaque individu ne goûtant d’autre plan de gouvernement que celui qui se rapporte à son intérêt particulier, apperçoit difficilement les avantages qu’il doit retirer des privations continuelles qu’imposent les bonnes loix. Pour qu’un peuple naissant put goûter les saines maximes de la politique & suivre les regles fondamentales de la raison d’Etat, il faudroit que l’effet put devenir la cause, que l’esprit social qui doit être l’ouvrage de l’institution présidât à l’institution même, & que les hommes fussent avant les loix ce qu’ils doivent devenir par elles. Ainsi donc le Législateur ne pouvant employer ni la force ni le raisonnement, c’est une nécessité qu’il recoure à une autorité d’un autre ordre, qui puisse entraîner sans violence & persuader sans convaincre.
Voila ce qui força de tous tems les peres des nations de recourir à l’intervention du ciel & d’honorer les Dieux de leur propre sagesse, afin que les peuples, soumis aux loix de l’Etat comme à celles de la nature, & reconnoissant le même pouvoir dans la formation de l’homme & dans celle de la cité, obéissent avec liberté & portassent docilement le joug de la félicité publique.
Cette raison sublime qui s’éleve au dessus de la portée des hommes vulgaires est celle dont le législateur met les décisions dans la bouche des immortels, pour entraîner par l’autorité divine ceux que ne pourroit ébranler la prudence humaine . Mais il n’appartient pas à tout homme de faire parler les Dieux, ni d’en être cru quand il s’annonce pour être leur interprête. La grande ame du Législateur est le vrai miracle qui doit prouver sa mission. Tout homme peut graver des tables de pierre, ou acheter un oracle, ou feindre un secret commerce avec quelque divinité, ou dresser un oiseau pour lui parler à l’oreille, ou trouver d’autres moyens grossiers d’en imposer au peuple. Celui qui ne saura que cela pourra même assembler par hazard une troupe d’insensés, mais il ne fondera jamais un empire, & son extravagant ouvrage périra bientôt avec lui. De vains prestiges forment un lien passager, il n’y a que la sagesse qui le rende durable. La loi judaïque, toujours subsistante, celle de l’enfant d’Ismaël qui depuis dix siecles régit la moitié du monde, annoncent encore aujourd’hui les grands hommes qui les ont dictées; & tandis que l’orgueilleuse philosophie ou l’aveugle esprit de parti ne voit en eux que d’heureux imposteurs, le vrai politique admire dans leurs institutions ce grand & puissant génie qui préside aux établissemens durables.
Il ne faut pas, de tout ceci conclure avec Warburton que la politique & la religion aient parmi nous un objet commun, mais que dans l’origine des nations l’une sert d’instrument à l’autre.
CHAPITRE VIII. Du peuple.
Comme avant d’élever un grand édifice l’architecte observe & sonde le sol, pour voir s’il en peut soutenir le poids, le sage instituteur ne commence pas par rédiger de bonnes loix elles-mêmes, mais il examine auparavant si le peuple auquel il les destine est propre à les supporter. C’est pour cela que Platon refusa de donner des loix aux Arcadiens & aux Cyréniens, sachant que ces deux peuples étoient riches & ne pouvoient souffrir l’égalité: c’est pour cela qu’on vit en Crete de bonnes loix & de méchans hommes, parce que Minos n’avoit discipliné qu’un peuple chargé de vices.
Mille nations ont brillé sur la terre qui n’auroient jamais pu souffrir de bonnes loix, & celles mêmes qui l’auroient pu n’ont eu dans toute leur durée qu’un tems fort court pour cela. Les Peuples ainsi que les hommes ne sont dociles que dans leur jeunesse, ils deviennent incorrigibles en vieillissant; quand une fois les coutumes sont établies & les préjugés enracinés, c’est une entreprise dangereuse & vaine de vouloir les réformer; le peuple ne peut pas même souffrir qu’on touche à ses maux pour les détruire, semblable à ces malades stupides & sans courage qui frémissent à l’aspect du médecin.
Ce n’est pas que, comme quelques maladies bouleversent la tête des hommes & leur ôtent le souvenir du passé, il ne se trouve quelquefois dans la durée des États des époques violentes où les révolutions font sur les peuples ce que certaines crises font sur les individus, où l’horreur du passé tient lieu d’oubli, & où l’Etat, embrasé par les guerres civiles, renait pour ainsi dire de sa cendre & reprend la vigueur de la jeunesse en sortant des bras de la mort. Telle fut Sparte au tems de Lycurgue, telle fut Rome après les Tarquins; & telles ont été parmi nous la Hollande & la Suisse après l’expulsion des Tirans.
Mais ces événemens sont rares; ce sont des exceptions dont la raison se trouve toujours dans la constitution particuliere de l’Etat excepté. Elles ne sauroient même avoir lieu deux fois pour le même peuple, car il peut se rendre libre tant qu’il n’est que barbare, mais il ne le peut plus quand le ressort civil est usé. Alors les troubles peuvent le détruire sans que les révolutions puissent le rétablir, & sitôt que ses fers sont brisés, il tombe épars & n’existe plus: Il lui faut désormais un maitre & non pas un libérateur. Peuples libres, souvenez-vous de cette maxime: On peut acquérir la liberté; mais on ne la recouvre jamais.
Il est pour les Nations comme pour les hommes un tems de maturité qu’il faut attendre avant de les soumettre à des loix; mais la maturité d’un peuple n’est pas toujours facile à connoitre, & si on la prévient l’ouvrage est manqué. Tel peuple est disciplinable en naissant, tel autre ne l’est pas au bout de dix siecles. Les Russes ne seront jamais vraiment policés, parce qu’ils l’ont été trop tôt. Pierre avoit le génie imitatif; il n’avoit pas le vrai génie, celui qui crée & fait tout de rien. Quelques unes des choses qu’il fit étoient bien, la plupart étoient déplacées. Il a vu que son peuple étoit barbare, il n’a point vu qu’il n’étoit pas mur pour la police; il l’a voulu civiliser quand il ne faloit que l’agguerrir. Il a d’abord voulu faire des Allemands, des Anglois, quand il faloit commencer par faire des Russes; il a empêché ses sujets de jamais devenir ce qu’ils pourroient être, en leur persuadant qu’ils étoient ce qu’ils ne sont pas. C’est ainsi qu’un Précepteur françois forme son éleve pour briller un moment dans son enfance, & puis n’être jamais rien. L’Empire de Russie voudra subjuguer l’Europe & sera subjugué lui-même. Les Tartares ses sujets ou ses voisins, deviendront ses maitres & les notres: Cette révolution me paroit infaillible. Tous les Rois de l’Europe travaillent de concert à l’accélérer.
CHAPITRE IX. Suite.
CHAPITRE IX. Suite.
Comme la nature a donné des termes à la stature d’un homme bien conformé, passé lesquels elle ne fait plus que des Géants ou des Nains, il y a de même, eu égard à la meilleure constitution d’un État, des bornes à l’étendue qu’il peut avoir, afin qu’il ne soit ni trop grand pour pouvoir être bien gouverné, ni trop petit pour pouvoir se maintenir par lui-même. Il y a dans tout corps politique un maximum de force qu’il ne sauroit passer, & duquel souvent il s’éloigne à force de s’aggrandir. Plus le lien social s’étend, plus il se relâche, & en général un petit État est proportionnellement plus fort qu’un grand.
Mille raisons démontrent cette maxime. Premierement l’administration devient plus pénible dans les grandes distances, comme un poids devient plus lourd au bout d’un plus grand lévier. Elle devient aussi plus onéreuse à mesure que les degrés se multiplient; car chaque ville a d’abord la sienne que le peuple paye, chaque district la sienne encore payée par le peuple, ensuite chaque province, puis les grands gouvernemens, les Satrapies, les Viceroyautés qu’il faut toujours payer plus cher à mesure qu’on monte, & toujours aux dépends du malheureux peuple; enfin vient l’administration suprême qui écrase tout. Tant de surcharges épuisent continuellement les sujets; loin d’être mieux gouvernés par tous ces différens ordres, ils le sont bien moins que s’il n’y en avoit qu’un seul au dessus d’eux. Cependant à peine reste-t-il des ressources pour les cas extraordinaires, & quand il y faut recourir l’Etat est toujours à la veille de sa ruine.
Ce n’est pas tout; non seulement le Gouvernement a moins de vigueur & de célérité pour faire observer les loix, empêcher les véxations, corriger les abus, prévenir les entreprises séditieuses qui peuvent se faire dans des lieux éloignés; mais le peuple a moins d’affection pour ses chefs qu’il ne voit jamais, pour la patrie qui est à ses yeux comme le monde, & pour ses concitoyens dont la plus-part lui sont étrangers. Les mêmes loix ne peuvent convenir à tant de provinces diverses qui ont des mœurs différentes, qui vivent sous des climats opposés, & qui ne peuvent souffrir la même forme de gouvernement. Des loix différentes n’engendrent que trouble & confusion parmi des peuples qui, vivant sous les mêmes chefs & dans une communication continuelle, passent ou se marient les uns chez les autres &, soumis à d’autres coutumes, ne savent jamais si leur patrimoine est bien à eux. Les talens sont enfouis, les vertus ignorées, les vices impunis, dans cette multitude d’hommes inconnus les uns aux autres, que le siege de l’administration suprême rassemble dans un même lieu. Les Chefs accablés d’affaires ne voyent rien par eux-mêmes, des commis gouvernent l’Etat. Enfin les mesures qu’il faut prendre pour maintenir l’autorité générale, à laquelle tant d’Officiers éloignés veulent se soustraire ou en imposer, absorbe tous les soins publics, il n’en reste plus pour le bonheur du peuple, à peine en reste-t-il pour sa défense au besoin, & c’est ainsi qu’un corps trop grand pour sa constitution s’affaisse & périt écrasé sous son propre poids.
D’un autre côté, l’Etat doit se donner une certaine base pour avoir de la solidité, pour résister aux secousses qu’il ne manquera pas d’éprouver & aux efforts qu’il sera contraint de faire pour se soutenir: car tous les peuples ont une espece de force centrifuge, par laquelle ils agissent continuellement les uns contre les autres & tendent à s’aggrandir aux dépens de leurs voisins, comme les tourbillons de Descartes. Ainsi les foibles risquent d’être bientôt engloutis, & nul ne peut gueres se conserver qu’en se mettant avec tous dans une espece d’équilibre, qui rende la compression par-tout à peu près égale.
On voit par-là qu’il y a des raisons de s’étendre & des raisons de se resserrer, & ce n’est pas le moindre talent du politique de trouver, entre les unes & les autres, la proportion la plus avantageuse à la conservation de l’État. On peut dire en général que les premieres, n’étant qu’extérieures & rélatives, doivent être subordonnées aux autres, qui sont internes & absolues; une saine & forte constitution est la premiere chose qu’il faut rechercher, & l’on doit plus compter sur la vigueur qui nait d’un bon gouvernement, que sur les ressources que fournit un grand territoire.
Au reste, on a vu des États tellement constitués, que la nécessité des conquêtes entroit dans leur constitution même, & que pour se maintenir, ils étoient forcés de s’aggrandir sans cesse. Peut-être se félicitoient-ils beaucoup de cette heureuse nécessité, qui leur montroit pourtant, avec le terme de leur grandeur, l’inévitable moment de leur chute.
CHAPITRE X. Suite.
CHAPITRE X. Suite.
On peut mésurer un corps politique de deux manieres; savoir, par l’étendue du territoire, & par le nombre du peuple, & il y a, entre l’une & l’autre de ces mésures, un rapport convenable pour donner à l’Etat sa véritable grandeur: Ce sont les hommes qui font l’Etat, & c’est le terrain qui nourrit les hommes; ce rapport est donc que la terre suffise à l’entretien de ses habitans, & qu’il y ait autant d’habitans que la terre en peut nourrir. C’est dans cette proportion que se trouve le maximum de force d’un nombre donné de peuple; car s’il y a du terrein de trop, la garde en est onéreuse, la culture insuffisante, le produit superflu; c’est la cause prochaine des guerres deffensives; s’il n’y en a pas assés, l’Etat se trouve pour le supplément à la discretion de ses voisins; c’est la cause prochaine des guerres offensives. Tout peuple qui n’a par sa position que l’alternative entre le commerce ou la guerre, est foible en lui-même; il dépend de ses voisins, il dépend des événemens; il n’a jamais qu’une existence incertaine & courte. Il subjugue & change de situation, ou il est subjugué & n’est rien. Il ne peut se conserver libre qu’à force de petitesse ou de grandeur.
On ne peut donner en calcul un rapport fixe entre l’étendue de terre & le nombre d’hommes qui se suffisent l’un à l’autre; tant à cause des différences qui se trouvent dans les qualités du terrein, dans ses dégrés de fertilité, dans la nature de ses productions, dans l’influence des climats, que de celles qu’on remarque dans les tempéramens des hommes qui les habitent, dont les uns consomment peu dans un pays fertile, les autres beaucoup sur un sol ingrat. Il faut encore avoir égard à la plus grande ou moindre fécondité des femmes, à ce que le pays peut avoir de plus ou moins favorable à la population, à la quantité dont le législateur peut espérer d’y concourir par ses établissemens; de sorte qu’il ne doit pas fonder son jugement sur ce qu’il voit mais sur ce qu’il prévoit, ni s’arrêter autant à l’état actuel de la population qu’à celui où elle doit naturellement parvenir. Enfin il y a mille occasions où les accidens particuliers du lieu exigent ou permettent qu’on embrasse plus de terrein qu’il ne paroit nécessaire. Ainsi l’on s’étendra beaucoup dans un pays de montagnes, où les productions naturelles, savoir les bois, les paturages, demandent moins de travail, où l’expérience apprend que les femmes sont plus fécondes que dans les plaines, & où un grand sol incliné ne donne qu’une petite base horisontale, la seule qu’il faut compter pour la végétation. Au contraire, on peut se resserrer au bord de la mer, même dans des rochers & des sables presque stériles; parce que la pêche y peut suppléer en grande partie aux productions de la terre, que les hommes doivent être plus rassemblés pour répousser les pyrates, & qu’on a d’ailleurs plus de facilité pour délivrer le pays par les colonies, des habitans dont il est surchargé.
A ces conditions pour instituer un peuple, il en faut ajouter une qui ne peut suppléer à nulle autre, mais sans laquelle elles sont toutes inutiles; c’est qu’on jouisse de l’abondance & de la paix; car le tems où s’ordonne un État est, comme celui où se forme un bataillon, l’instant où le corps est le moins capable de résistance & le plus facile à détruire. On résisteroit mieux dans un désordre absolu que dans un moment de fermentation, où chacun s’occupe de son rang & non du péril. Qu’une guerre une famine une sédition survienne en ce tems de crise, l’État est infailliblement renversé.
Ce n’est pas qu’il n’y ait beaucoup de gouvernemens établis durant ces orages; mais alors ce sont ces gouvernemens-mêmes qui détruisent l’État. Les usurpateurs amenent ou choisissent toujours ces tems de trouble pour faire passer, à la faveur de l’effroi public, des loix destructives que le peuple n’adopteroit jamais de sang-froid. Le choix du moment de l’institution est un des caracteres les plus surs par lesquels on peut distinguer l’œuvre du Législateur d’avec celle du Tiran.
Quel peuple est donc propre à la législation? Celui qui, se trouvant déjà lié par quelque union d’origine d’intérêt ou de convention, n’a point encore porté le vrai joug des loix; celui qui n’a ni coutumes ni superstitions bien enracinées; celui qui ne craint pas d’être accablé par une invasion subite, qui, sans entrer dans les querelles de ses voisins, peut résister seul à chacun d’eux, ou s’aider de l’un pour repousser l’autre; celui dont chaque membre peut être connu de tous, & où l’on n’est point forcé de charger un homme d’un plus grand fardeau qu’un homme ne peut porter; celui qui peut se passer des autres peuples & dont tout autre peuple peut se passer ; Celui qui n’est ni riche ni pauvre & peut se suffire à lui-même; enfin celui qui réunit la consistance d’un ancien peuple avec la docilité d’un peuple nouveau. Ce qui rend pénible l’ouvrage de la législation, est moins ce qu’il faut établir que ce qu’il faut détruire; & ce qui rend le succès si rare, c’est l’impossibilité de trouver la simplicité de la nature jointe aux besoins de la société. Toutes ces conditions, il est vrai, se trouvent difficilement rassemblées. Aussi voit-on peu d’États bien constitués.
Il est encore en Europe un pays capable de législation; c’est l’Isle de Corse. La valeur & la constance avec laquelle ce brave peuple a su recouvrer & défendre sa liberté, mériteroit bien que quelque homme sage lui apprit à la conserver. J’ai quelque pressentiment qu’un jour cette petite Isle étonnera l’Europe.
CHAPITRE XI. Des divers sistêmes de Législation.
Si l’on recherche en quoi consiste précisément le plus grand bien de tous, qui doit être la fin de tout sistême de législation, on trouvera qu’il se réduit à ces deux objets principaux, la liberté, & l’égalité. La liberté, parce que toute dépendance particuliere est autant de force ôtée au corps de l’Etat; l’égalité, parce que la liberté ne peut subsister sans elle.
J’ai déjà dit ce que c’est que la liberté civile; à l’égard de l’égalité, il ne faut pas entendre par ce mot que les degrés de puissance & de richesse soient absolument les mêmes, mais que, quant à la puissance, elle soit au dessous de toute violence & ne s’exerce jamais qu’en vertu du rang & des loix, & quant à la richesse, que nul citoyen ne soit assez opulent pour en pouvoir acheter un autre, & nul assez pauvre pour être contraint de se vendre: Ce qui suppose du côté des grands modération de biens & de crédit, & du côté des petits, modération d’avarice & de convoitise.
Cette égalité, disent-ils, est une chimere de spéculation qui ne peut exister dans la pratique: Mais si l’abus est inévitable, s’ensuit-il qu’il ne faille pas au moins le regler? C’est précisément parce que la force des choses tend toujours à détruire l’égalité, que la force de la législation doit toujours tendre à la maintenir.
Mais ces objets généraux de toute bonne institution doivent être modifiés en chaque pays par les rapports qui naissent, tant de la situation locale, que du caractere des habitans, & c’est sur ces rapports qu’il faut assigner à chaque peuple un sistême particulier d’institution, qui soit le meilleur, non peut-être en lui-même, mais pour l’Etat auquel il est destiné. Par exemple le sol est-il ingrat & stérile, ou le pays trop serré pour les habitans? Tournez-vous du côté de l’industrie & des arts, dont vous échangerez les productions contre les denrées qui vous manquent. Au contraire, occupez-vous de riches plaines & des côteaux fertiles? Dans un bon terrain, manquez-vous d’habitans? Donnez tous vos soins à l’agriculture qui multiplie les hommes, & chassez les arts qui ne feroient qu’achever de dépeupler le pays, en attroupant sur quelques points du territoire le peu d’habitans qu’il a . Occupez-vous des rivages étendus & comodes? Couvrez la mer de vaisseaux, cultivez le commerce & la navigation; vous aurez une existence brillante & courte. La mer ne baigne-t-elle sur vos côtes que des rochers presque inaccessibles? Restez barbares & Ichtyophages; vous en vivrez plus tranquilles, meilleurs peut-être, & surement plus heureux. En un mot, outre les maximes communes à tous, chaque Peuple renferme en lui quelque cause qui les ordonne d’une maniere particuliere & rend sa législation propre à lui seul. C’est ainsi qu’autrefois les Hébreux & recemment les Arabes ont eu pour principal objet la Religion, les Athéniens les lettres, Carthage & Tyr le commerce, Rhodes la marine, Sparte la guerre, & Rome la vertu. L’Auteur de l’esprit des loix a montré dans des foules d’exemples par quel art le législateur dirige l’institution vers chacun de ces objets.
Ce qui rend la constitution d’un État véritablement solide & durable, c’est quand les convenances sont tellement observées que les rapports naturels & les loix tombent toujours de concert sur les mêmes points, & que celles-ci ne font, pour ainsi dire, qu’assurer accompagner rectifier les autres. Mais si le Législateur, se trompant dans son objet, prend un principe différent de celui qui nait de la nature des choses, que l’un tende à la servitude & l’autre à la liberté, l’un aux richesses l’autre à la population, l’un à la paix l’autre aux conquêtes, on verra les loix s’affoiblir insensiblement, la constitution s’altérer, & l’Etat ne cessera d’être agité jusqu’à ce qu’il soit détruit ou changé, & que l’invincible nature ait repris son empire.
CHAPITRE XII. Division des Loix.
Pour ordonner le tout, ou donner la meilleure forme possible à la chose publique, il y a diverses rélations à considérer. Premierement l’action du corps entier agissant sur lui-même, c’est-à-dire le rapport du tout au tout, ou du Souverain à l’État, & ce rapport est composé de celui des termes intermédiaires, comme nous le verrons ci-après.
Les loix qui reglent ce rapport portent le nom de loix politiques, & s’appellent aussi loix fondamentales, non sans quelque raison si ces loix sont sages. Car s’il n’y a dans chaque État qu’une bonne maniere de l’ordonner, le peuple qui l’a trouvée doit s’y tenir: mais si l’ordre établi est mauvais, pourquoi prendroit-on pour fondamentales des loix qui l’empêchent d’être bon? D’ailleurs, en tout état de cause, un peuple est toujours le maitre de changer ses loix, mêmes les meilleures; car s’il lui plait de se faire mal à lui-même, qui est-ce qui a droit de l’en empêcher?
La seconde rélation est celle des membres entre-eux, ou avec le corps entier, & ce rapport doit être au premier égard aussi petit & au second aussi grand qu’il est possible: en sorte que chaque Citoyen soit dans une parfaite indépendance de tous les autres, & dans une excessive dépendance de la Cité; ce qui se fait toujours par les mêmes moyens; car il n’y a que la force de l’Etat qui fasse la liberté de ses membres. C’est de ce deuxieme rapport que naissent les loix civiles.
On peut considérer une troisieme sorte de rélation entre l’homme & la loi, savoir celle de la désobéissance à la peine, & celle-ci donne lieu à l’établissement des loix criminelles, qui dans le fond sont moins une espece particuliere de loix, que la sanction de toutes les autres.
A ces trois sortes de loix, il s’en joint une quatrieme, la plus importante de toutes; qui ne se grave ni sur le marbre ni sur l’airain, mais dans les cœurs des citoyens; qui fait la véritable constitution de l’Etat; qui prend tous les jours de nouvelles forces; qui, lorsque les autres loix vieillissent ou s’éteignent, les ranime ou les supplée, conserve un peuple dans l’esprit de son institution, & substitue insensiblement la force de l’habitude à celle de l’autorité. Je parle des mœurs, des coutumes, & sur-tout de l’opinion; partie inconnue à nos politiques, mais de laquelle dépend le succès de toutes les autres: partie dont le grand Législateur s’occupe en secret, tandis qu’il paroit se borner à des réglemens particuliers qui ne sont que le ceintre de la voûte, dont les mœurs, plus lentes à naitre, forment enfin l’inébranlable Clef.
Entre ces diverses Classes, les loix politiques, qui constituent la forme du Gouvernement, sont la seule relative à mon sujet.
Fin du Livre Deuxieme.
DU CONTRACT SOCIAL; OU, PRINCIPES DU DROIT POLITIQUE.
LIVRE III.
Avant de parler des diverses formes de Gouvernement, tâchons de fixer le sens précis de ce mot, qui n’a pas encore été fort bien expliqué.
CHAPITRE I. Du Gouvernement en général.
J’avertis le lecteur que ce chapitre doit être lû posément, & que je ne sais pas l’art d’être clair pour qui ne veut pas être attentif.
Toute action libre a deux causes qui concourent à la produire, l’une morale, savoir la volonté qui détermine l’acte, l’autre physique, savoir la puissance qui l’exécute. Quand je marche vers un objet, il faut premierement que j’y veuille aller; en second lieu, que mes pieds m’y portent. Qu’un paralytique veuille courir, qu’un homme agile ne le veuille pas, tous deux resteront en place. Le corps politique a les mêmes mobiles; on y distingue de même la force & la volonté; Celle-ci sous le nom de puissance législative, l’autre sous le nom de puissance exécutive. Rien ne s’y fait ou ne s’y doit faire sans leur concours.
Nous avons vu que la puissance législative appartient au peuple, & ne peut appartenir qu’à lui. Il est aisé de voir au contraire, par les principes ci-devant établis, que la puissance exécutive ne peut appartenir à la généralité comme Législatrice ou Souveraine; parce que cette puissance ne consiste qu’en des actes particuliers qui ne sont point du ressort de la loi, ni par conséquent de celui du Souverain, dont tous les actes ne peuvent être que des loix.
Il faut donc à la force publique un agent propre qui la réunisse & la mette en œuvre selon les directions de la volonté générale, qui serve à la communication de l’Etat & du Souverain, qui fasse en quelque sorte dans la personne publique ce que fait dans l’homme l’union de l’ame & du corps. Voilà quelle est dans l’Etat la raison du Gouvernement, confondu mal à propos avec le Souverain, dont il n’est que le ministre.
Qu’est-ce donc que le Gouvernement? Un corps intermédiaire établi entre les sujets & le Souverain pour leur mutuelle correspondance, chargé de l’exécution des loix, & du maintien de la liberté, tant civile que politique.
Les membres de ce corps s’appellent Magistrats ou Rois, c’est-à-dire Gouverneurs, & le corps entier porte le nom de Prince. Ainsi ceux qui prétendent que l’acte par lequel un peuple se soumet à des chefs n’est point un contract, ont grande raison. Ce n’est absolument qu’une commission, un emploi dans lequel, simples officiers du Souverain, ils exercent en son nom le pouvoir dont il les a faits dépositaires, & qu’il peut limiter, modifier & reprendre quand il lui plait, l’aliénation d’un tel droit étant incompatible avec la nature du corps social, & contraire au but de l’association.
J’appelle donc Gouvernement ou suprême administration l’exercice légitime de la puissance exécutive, & Prince ou magistrat l’homme ou le corps chargé de cette administration.