Mais l'accord de tous les partis formait un de ces torrents populaires que rien ne peut arrêter..Les fanatiques mêmes étaient désar- més; et, suspendus entre le désespoir et l'éton? nement, ils laissaient faire ce qu'ils ne pouvaient empêcher, pag. 363. La nation voulait, avec une ardeur infinie, quoique en silence, le réta- blissement de la monarchie, ibid. (1). Les ré- publicains, qui se trouvaient encore à cette époque maîtres du royaume (2), voulurent alors parler de conditions et rappeler d'an- (1) Mais l'année précédente, le pecple signait, sans hésiter, l'engagement de maintenir la république. Ainsi, il ne faut que 365 jours au plus, pour changer, dans le cœur de ce souverain, la haine ou l'indifférence en ardeur infinie.
(2) Remarquez bien!
SUR LA FRANCE. 2ï5 ciciines propositions; mais l'opinion publique réprouvait ces capitulations avec le souverain. L'idée seule de négociations et de délais ef- frayait des hommes harassés par tant de souf- frances. D'ailleurs, l'enthousiasme de la liberté, porté au dernier excès, avait fait place, par un mouvement naturel, à un esprit général de loyauté et de subordination. Après les con- cessions faites à la nation par le feu roi, la constitution anglaise paraissait suffisamment consolidée, pag. 364.
Le parlement, dont les fonctions étaient sur le point d'expirer, avait bien faifune loi pour interdire au peuple la faculté d'élire certaines personnes à la prochaine assemblée, p. 365; car il sentait bien que, dans les circonstances actuelles, convoquer librement la nation, c'était rappeler le roi, pag. 36 1. Mais le peuple se mo- qua de la loi, et nomma les députés qui lui convinrent, pag. 365.
Telle était la disposition générale des esprits, lorsque...Cœtera desiderastur.
La nouvelle édition de cet ouvrage (i) tou- chait à sa fin, lorsque des Français dignes d'une entière confiance m'ont assuré que le livre du Développement des vrais principes, etc., que j'ai cité dans le chap. VIII, contient des maximes que le roi n'approuve point.
« Les magistrats, me disent-ils, auteurs du i livre en question, réduisent nos états gc- k néraux à la faculté de faire des doléances, et k attribuent aux parlements le droit exécutif « de vérifier les lois, celles même qui ont été « rendues sur la demande des états; c'est-à-dire, « qu'ils élèvent la magistrature au-dessus delà « nation. » - J'avoue que je n'ai point aperçu cette er- reur monstrueuse dans l'ouvrage des magistrats (1) C'est la troisième en cinq mois, en comptant la contrefaçon française qui vient de paraître. Celle-ci a copié fidèlement les innom- brables fautes de la première, et en a ajouté d'aulres.
français ( qui n'est plus à ma disposition ); elle me paraît même exclue par quelques textes de cet ouvrage, cités aux pages uo et ni du mien; et l'on a pu voir, dans la note de la page h 6, que le livre dont il s'agit a fait naître des objections d'un tout autre genre.
Si, commeon mel'assure, lesauteurs se sont écartés des vrais principes sur les droits légi- times de la nation française, je ne m'étonnerais point que leur travail, plein d'ailleurs d'excel- lentes choses, eût alarmé le roi; car les per- sonnes mêmes qui n'ont point l'honneur de le connaître, savent, par une foule de témoigna- ges irrécusables, que ces droits sacrés n'ont pas de partisan plus loyal que lui, et qu'on ne pourrait l'offenser plus sensiblement qu'en lui prêtant des systèmes contraires.
Je répète, que je n'ai lu le livre du Dévelop- pement, etc. dans aucune vue systématique. Séparé de mes livres depuis longtemps; obligé d'employer, non ceux que je cherchais, mais ceux que je trouvais; réduit même à citer sou- vent de mémoire ou sur des notes prises an- ciennement, j'avais besoin d'un recueil de cette nature pour rassembler mes idées. Il me fut indiqué (je dois le dire) parle mal qu'en di- saient les ennemis de la royauté; mais s'il con- tient des erreurs qui m'ont e'chappé, je les dé- savoue sincèrement. Etranger à tous les sys- 21 8 CONSIDÉRATIONS SUR LA. FRANCE.
ternes, à tous les partis, à toutes les haines, par caractère, par réflexion, par position, je serai assurément très-satisfait de tout lecteur qui me lira avec des intentions aussi pures que celles qui ont dicté mon ouvrage.
Si je voulais, au reste, examiner la nature des différents pouvoirs dont se composait l'an- cienne constitution française; si je voulais re- monter à la source des équivoques, et présenter des idées claires sur l'essence, les fonctions, les droits, les griefs et les torts des parlements, je sorliraisdes bornes à'unpost-scriptum, même de celles de mon ouvrage, et je ferais d'ailleurs une chose parfaitement inutile. Si la nation française revient à son roi, comme tout ami de l'ordre doit le désirer; etsi elle a des assemblées nationales régulières, les pouvoirs quelconques viendront naturellement se ranger à leur place, sans contradiction et sans secousse. Dans tou- tes les suppositions, les prétentions exagérées des parlements, les discussions et les querelles qu'elles ont fait naître, me paraissent ap- partenir entièrement à l'histoire ancienne.
ÏÏS.
TABLE.
Avis de l'Éditeur sur cette nouvelle édition...vij Lettre bt Chapitre I. Des Révolutions 1 Chapitre II. Conjectures sur les voies de la Pro- vidence dans la révolution française...9 Chapitre III. De la destruction violente de l'espèce humaine 33 Chapitre IV. La République française peut-elle durer 49 Chapitre V. De la Révolution française considérée dans son caractère antireligieux. — Digres- sion sur le Christianisme 66 Chapitre VI. De l'influence divine dans les coi* stitutions politiques 80 220 TABLE.
Chapitre VII. Signes de nullité dans le gouver- nement français 90 Chapitre VIII. De l'ancienne constitution fran- çaise. — Digression sur le roi et sur sa dé- claration aux Français, du mois de juillet Chapiti-e IX. Comment se fera la contre-révolu- tion, si elle arrive..•«.,.••».. 133 Chapitre X. Des prétendus dangers d'une contre- révolution 143 § II. Des biens nationaux..«♦...163 § III. Des vengeances • 166 Chapitre XI. Fragment (Fune histoire de la révo- lution anglaise, par David Hume 187 Post-scriptum 216 Mi DE LA TABL».
ESSAI tu fi LE PRINCIPE GÉNÉRATEUR -COO PROPRIÉTÉ DE L'ÉDITEUR.
koo- ESSAI LE PRINCIPE GÉSÉRATEliR DES CONSTITUTIONS POLITIQUES ET DES AUTRES INSTITUTION HUMAINES PAR LE COMTE i. DEMAISTRE Enfants des hommes! jns<]ues i qoanJ portcrei-Tous des cœnrs assoupis! qnanJ e-esserej-vons do courir après le mcnsonje et de toos naasionner nnnr le n'mt 1 LYOTST J. B. PÉLAGAUD, miltll DB K S.-P. LB PAPE BT DE L'ARCHEVÊCHÉ, Rue «ala, 58.
] liiim iij PREFACE.
La politique, qui est peut-être la plus épi- neuse des sciences, à raison de la difficulté toujours renaissante de discerner ce qu'il y a de stable ou de mobile dans ses éléments, présente un phénomène bien étrange et bien propre à faire trembler tout homme sage appelé à l'administration des Etats: c'est que tout ce que le bon sens aperçoit d'abord dans cette science comme une vérité évi- dente, se trouve presque toujours, lorsque l'expérience a parlé, non-seulement faux, mais funeste.
A commencer par les bases, si jamais on a.
ÏV PRÉFACE.
n'avait ouï parler de gouvernements, et que les hommes fussent appelés à délibérer, par exemple, sur la monarchie héréditaire ou élective, on regarderait justement comme un insensé celui qui se déterminerait pour la première. Les arguments contre elle se pré- sentent si naturellement à la raison, qu'il est inutile de les rappeler.
L'histoire cependant, qui est la politique expérimentale, démontre que la monarchie héréditaire est le gouvernement le plus stable, le plus heureux, le plus naturel à l'homme, et la monarchie élective, au contraire, la pire espèce des gouvernements connus.
En fait de population, de commerce, de lois prohibitives, et de mille autres sujets im- portants, on trouve presque toujours la théorie la plus plausible contredite et annulée par l'expérience. Citons quelques exemples.
Comment faut-il s\y prendre pour rendra AVERTISSEMENT DE L'ÉDITEUR.
Quiconque a voulu chercher la cause de cet esprit in- quiet qui depuis plus de trente ans agite l'univers, a reconnu que les systèmes enfantés par la philosophie moderne ont déplacé ou détruit les véritables bases de la société.
En entretenant l'homme de ses droits prétendus, et en lui laissant ignorer une partie de ses premiers devoirs, de hardis novateurs ont flatté ses passions, lui ont ius- piré des prétentions inouïes, et l'ont eu bien vite amené à révoquer en doute jusqu'à ces vérités précieuses que l'expérience de tous les siècles avait confirmées. Dès-lors tout a été problème, les lois les plus inviolables se sont évanouies, le gouvernement des états n'a plus eu de rè- gle, l'harmonie politique s'est écroulée, et il a fallu re- cueillir dans le champ de la révolution les fruits trop multipliés des doctrines nouvelles.
Les législateurs les plus anciens avaient mis leur» lois sous la sauve-garde des dieux, ils avaient établi des cé- rémonies religieuses, ils avaient reconnu les principes constitutifs des états; et si, dans ces temps reculés, tant de peuples ont successivement brillé et disparu, c'est qu'en s'appuyant sur des religions fausses et de peu de durée, ils ne pouvaient avoir une base solide.
L'établissement du Christianisme a rendu les révolu- tions moins fréquentes, et c'est à lui que nous devons le bonheur dont la France a joui pendant quatorze siècles. Si la Providence a permi» que notre patrie éprouvât de si funestes catastrophes, c'est que nous nous étions éloi- gnés des saintes maximes de nos ancêtres, et qu'elle a voulu nous rappeler, par cette terrible leçon, que, sans la religion, tout est erreur et calamité.
Cette vérité première d'où découlent toutes les autres a été développée par M. de maistre, avec autant de force que de logique, dans son livre ayant pour titre: Essai sur le principe générateur des Constitutions politi- ques. Déjà il l'avait établie dans ses Considérations sur la France; mais il a cru devoir en faire l'objet d'un traité séparé pour la rendre plus évidente encore, en la dégageant de toutes les circonstances particulières qui semblaient l'appliquer uniquement à la révolution fran- çaise.
Ce second Ouvrage étant en quelque sorte le complé- ment du premier, dont nous venons de donner une nouvelle édition, nous ne pouvons nous refuser à la réimprimer également sur du papier pareil, avec le3 mômes caractères et dans le même format que les autres œuvres de M. de Maistre, afin de répondre aux deman- des des personnes qui désirent en faiie la collection.
8 PRÉFACE. VI j Iosophes allemands ont inventé le mot méta- politique pour être à celai de politique ce que le mot métaphysique est à celui de physique. Il semble que cette nouvelle expression est fort bien inventée pour exprimer la mttaphy sique de la politique; car il y en a une, et cette science mérite toute l'attention des observateurs.
Un écrivain anonyme qui s'occupait beau- coup de ces sortes de spéculations, et qui cherchait à sonder les fondements cachés de 1 édifice social, se croyait en droit, il y a près de vingt ans, d'avancer, comme autant d'axiomes incontestables, les proposition* suivantes diamétralement opposées aux théo- ries du temps.
1 ° Aucune constitution ne résulte d'une d£» libération: les droits du peuple ne sont ja- mais écrits, ou ils ne le sont que comme de simples déclarations de droits antérieur* non écrits.
VÏij PRÊFACB.
2° L'action humaine est circonscrite dans ces sortes de cas, au point que les hommes qui agissent ne sont que des circonstances.
3° Les droits des peuples proprement dits, partent presque toujours de la concession des souverains, et alors il peut en conster his- toriquement: mais les droits du souverain y et de l'aristocratie n'ont ni date ni auteurs connus.
4° Ces concessions même ont toujours été précédées par un état de choses qui les a nécessitées et qui ne dépendait pas du sou« verain.
5° Quoique les lois écrites ne soient jamais que des déclarations de droits antérieurs, il s'en faut de beaucoup cependant que tous ces droits puissent être écrits.
6° Plus on écrit, et plus l'institution est faible.
7° Nulle nation ne peut se donner la li- PliÊFACE. ▼ un état puissant? «. Il faut avant tout favoriser « la population par tous les moyens possi» « blés. » Au contraire, toute loi tendant di- rectement à favoriser la population, sans égard à d'autres considérations, est mauvaise. Il faut même tâcher d'établir dans l'Etat une certaine force morale qui tende à diminuer le nombre des mariages, et à les rendre moins hâtifs. L'avantage des naissances sur les morts établi par les tables, ne prouve ordinairement que le nombre des miséra- bles, etc., etc. Les économistes français avaient ébauché la démonstration de ces vé- rités, le beau travail de M. Maîthus est venu v l'achever.
Comment faut-il prévenir les disettes et les famines? — « Rien de plus simple. Il faut « défendre l'exportation des grains. » — Au contraire, il faut accorder une prime 4 ceux qui les exportent. L'exemple et l'auto» VJ PRÉFACE.
rite de l'Angleterre nous ont forcés d'en- gloutir ce paradoxe.
Comment faut-il soutenir le change en faveur d'un pays» — « Il faut sans doute « empêcher le numéraire de sortir; et, par « conséquent, veiller par de fortes lois pro- « hibitives à ce que l'Etat n'achète pas plus « qu'il ne vend. » Au contraire, jamais on n'a employé ces moyens sans faire baisser le change, ou, ce qui revient au même, sans augmenter la dette de la nation; et jamais on ne prendra une route opposée sans le faire hausser, c'est-à-dire, sans prouver aux yeux que la créance de la nation sur ses voisins, s'est accrue, etc., etc.
Mais c'est dans ce que la politique a de plus substantiel et de plus fondamental, je veux dire dans la constitution même des em- pires, que l'observation dont il s'agit revient le plus souvent. J'entends dire que les phi- PRÉFACE. XJ Il ne parait pas que, depuis Tannée 1796, date de la première édition du livre que nous citons (1), il se soit passé dans le monde rien qui ait pu amener l'auteur à se repentir de sa théorie. Nous croyons au contraire que, dans ce moment, il peut être utile de la dé- velopper pleinement et de la suivre dans toutes ses conséquences, dont Tune des plus importantes, sans doute, est celle qui se trouve énoncée en ces termes au chapitre X du même ouvrage.
L'homme ne peut faire de souverain. Tout au plus, il peut servir d'instrument pour déposséder un souverain et livrer ses états à un autre souverain déjà prince « Du reste, il n'a jamais existé de famille sou- veraine dont on puisse assigner r origine plépenda qualunque simile ordinazione, Disc. sopr. Tit. Liv., lib. I, cap. IV. (1) Considérations sur la France, chap. IV.
xi) PHÉFACE.
béienne. Si ce phénomène paraissait, ce serait une époque du monde (1). » On peut réfléchir sur cette thèse, que la censure divine vient d'approuver d'une ma. nière assez solennelle. Mais qui sait si l'igno- rante légèreté de notre âge ne dira pas sérieusement: S1 il V avait voulu, il serait en- core à sa place? comme elle le répète en- core après deux siècles: Si Richard Crom- wel avait eu le génie de son père, il aurait fixé le protectorat dans sa famille; ce qui revient précisément à dire: Si cette famille n'avait pas cessé de régner, elle régnerait encore.
Il est écrit: CEST MOI QUI FAIS LES SOUVERAINS (2). Ceci n'est point une phrase d'église, une métaphore de prédica- teur; c'est la vérité littérale, simple et pal- et) Considérations sur la France, chap. X, $ III. (2) Per me Reges régnant. Prov. VIII. 15.
PRÉFACE. ÎX berté, si elle ne Ta pas(1); l'influence hu- maine ne s'étendant pas au-delà du déve- loppement des droits existants.
8° Les législateurs proprement dits sont des hommes extraordinaires qui n'appartien- nent peut-être qu'au monde antique et à la jeunesse des nations.
9° Ces législateurs, même avec leur puis- sance merveilleuse, n'ont jamais fait que rassembler des éléments préexistants, et tou- jours ils ont agi au nom de la Divinité.
1 0° La liberté, dans un sens, est un don des Rois; car presque toutes les nations libres furent constituées par des Rois (2).
(1) Machiavel est appelé ici en témoignage: Un populo uso a vivere sotto un principe, se per qualche acci- dente diventa liber o, con difficoltà mantiene la li- berté. Disc. sopr. Tit. Liv. I, cap. XVI.
(2) Ceci doit être pris en grande considération dans les monarchies modernes. Comme toutes légitimes et saintes franchises de ce genre doivent partir du souverain, tout ce qui lui est arraché par la foi x est frappé d'ana- X PRÉFACE.
f 1 ° Jamais il n'exista de nation libre qui n'eût dans sa constitution naturelle des ger- mes de liberté aussi anciens qu'elle; et jamais nation ne tenta efficacement de développer par ses lois fondamentales écrites d'antres droits que ceux qui existaient dans sa consti- tution naturelle.
1 2° Une assemblée quelconque d'hommes ne peut constituer une nation. Une entreprise de ce genre doit même obtenir une place parmi les actes de folie les plus mémo- rables (1).
ihème. Ecrire une loi, disait très bien Démosthê'ne, ce n'est rien: c'est LE FAIRE VOULOIR gui est tout. (Olynt. III.) Mais si cela est vrai du souverain à l'égard du peuple* que dirons-nous d'une nation; c'est-à-dire, pour employer les termes les plus doux, d'une poignée de théoristes échauffés qui proposeraient une constitu- tion à un souverain légitime, comme on propose une capitulation à un général assiégé? Tout cela serait indé- cent, absurde, et surtout nul.
(1) Machiavel est encore cité ici: E necessario che uno sia quello che dia il modo e délia cui mente di- PRÉFACE. XV des victimes précieuses, on peut, gager que ce parti finira par l emporter, malgré toutes les apparences contraires. » C'est encore là une assertion dont la vérité vient d'être justifiée de la manière la plus éclatante et la moins prévue. L'ordre moral a ses lois comme le physique, et la recher- che de ces lois est tout-à-fait digne d'occuper les méditations du véritable philosophe. Après un siècle entier de futilités criminelles, il est temps de nous rappeler ce que nous sommes, et de faire remonter toute science à sa source. C'est ce qni a déterminé l'auteur de cet opuscule à lui permettre de s'évader du porte-feuille timide qui le retenait depuis cinq ans. On en laisse subsister la date, et on le donne mot à mot tel qu'il fut écrit à cette époque. L'amitié a provoqué cette publication, et c'est peut-être tant pis pour l'auteur; car la bonne dame est, dans certaines occasions, XV j PRÉFACE.
XV j PRÉFACE.
tout aussi aveugle que son frère. Quoi qull en soit, l'esprit qui a dicté l'ouvrage jouit d'un privilège connu: il peut sans doute se tromper quelquefois sur des points indiffé- rents, il peut exagérer ou parler trop haut; il peut enfin offenser la langue ou le goût, et dans ce cas, tant mieux pour les malins, si par hasard il ien trouve; mais toujours il lui restera l'espoir le mieux fondé de ne cho- quer personne, puisqu'il aime tout le monde; et, de plus, la certitude parfaite d'intéresser une classe d'hommes assez nombreuse et très estimable, sans pouvoir jamais nuire à un seul: cette foi est tout-à-fait tranquillisante.
PRÉFACE. xiij pable. Cest une loi du monde politique. Dieu fait les Rois, au pied de la lettre. Il prépare les races royales; il les mûrit au milieu d'un nuage qui cache leur origine. Elles paraissent ensuite couronnées de gloire et d honneur; eJles se placent; et voici le plus grand signe de leur légitimité.
C'est qu'elles s'avancent comme d'elles- mêmes, sans violence d'une part, et sans délibération marquée de l'autre: c'est une espèce de tranquillité magnifique qu'il n'es pas aisé d'exprimer. Usurpation légitime me semblerait l'expression propre (si elle n'était point trop hardie) pour caractériser ces sortes d'origines que le temps se hâte de consacrer.
Qu'on ne se laisse donc point éblouir par les plus belles apparences humaines. Qui ja- mais en rassembla davantage que le person- nage extraordinaire dont la chute retentit encore dans toute l'Europe? Vit-on jamais de souveraineté en apparence si affermie, une N.ÏV PRÉFACE.
plus grande réunion de moyens, un homme plus puissant, plus actif, plus redoutable? Longtemps nous le vîmes fouler aux pieds vingt nations muettes et glacées d'effroi; et son pouvoir enfin avait jeté certaines racines qui pouvaient désespérer l'espérance. — Ce- pendant il est tombé, et si bas, que la pitié qui le contemple, recule, de peur d'en être touchée. On peut, au reste, observer ici en passant que, par une raison un peu diffé- rente, il est devenu également difficile de parler de cet homme, et de l'auguste rival qui en a débarrassé le monde. L'un échappe à l'insulte, et l'autre à la louange. — Mais revenons.
Dans un ouvrage connu seulement d'un petit nombre de personnes à Saint-Péters- bourg, l'auteur écrivait en l'année 1810: « Lorsque deux partis se heurtent dans une révolution, si Ion voit tomber dun cdte ESSAI LE PRINCIPE GENERATEUR DES CONSTITUTIONS POLITIQUES ET DES AUTRES INSTITUTIONS HUMAINES.
I. Une des grandes erreurs d'un siècle qui les professa toutes, fut de croire qu'une constitution politique pouvait être écrite et créée à priori, tandis que la raison et l'expé- rience se réunissent pour établir qu'une constitution est une œuvre divine, et que ce qu'il y a précisément de plus fondamental et de plus essentiellement constitutionnel dans les lois d'une nation ne saurait être écrit.
II. On a cru souvent faire une excellente plaisanterie aux Français en leur demandant dans quel livre était écrite la loi salique? mais Jérôme Bignon répondait fort à propos, i 2 PRINCIPE et très probablement sans savoir à quel point il avait raison, qitelle était écrite ES cœurs des Français. En effet, supposons qu'une loi de cette importance n'existe que parce qu'elle est écrite, il est certain que l'autorité quelconque qui l'aura écrite, aura le droit de l'effacer; la loi n'aura donc pas ce caractère de sainteté et d'immuabilité qui dislingue les lois véritablement constitution- nelles. L'essence d'une loi fondamentale est que personne n'ait le droit de l'abolir: or, comment sera-t-elle au-dessus de tous, si quelqu'un l'a faite? L'accord du peuple est impossible; et, quand il en serait autrement, un accord n'est point une loi, et n'oblige personne, à moins qu'il n'y ait une autorité supérieure qui le garantisse. Loche a cherché le caractère de la loi dans l'expression des volontés réunies; il faut être heureux pour rencontrer ainsi le caractère qui exclut pré- cisément l'idée de loi. En effet, les volon- tés réunies forment le règlement et non la loi, laquelle suppose nécessairement et manifes- tement une volonté supérieure qui se fait obéir (1). ce Dans le système de Hobbes » (1) « L'homme dans l'état de nature n'avait que des e droits...En entrant dans la société, \e renonce à ma GÊ AÉRATEUR. 3 (le même qui a fait tant de fortune dans notre siècle sous la plume de Locke), ce la « force des lois civiles ne porte que sur une « convention; mais sïl n'y a point de loi « naturelle qui ordonne d'exécuter les lois et qu'on a faites, de quoi servent - elles? ce Les promesses, les engagements, les ser- « ments ne sont que des paroles: il est aussi ce aisé de rompre ce lien frivole, que de le c< former. Sans le dogme d'un Dieu législa- c< teur, toute obligation morale est chiméri- c< que. Force d'un côté, impuissance de ce l'autre, voilà tout le lien des sociétés hu- Ce qu'un sage et profond théologien a dit ici de l'obligation morale, s'applique avec une égale vérité à l'obligation politique ou civile. La loi n'est proprement loi, et ne possède une véritable sanction qu'en la sup- « volonté particulière pour me conformer à la loi, qut « est la volonté générale. » — Le Spectateur français (t. I, p. 194) s'est justement moqué de cette définition; mais il pouvait observer de plus qu'elle appartient au siècle, et surtout à Locke, qui a ouvert ce siècle d'une ma- nière si funeste.
(t) Bergier, Traité hist. et dogm. de la Relig., in-8', tom. III, chap. IV, § 12, pages 330, 331. (D'après Tertull.
1.
4 PRINCIPE posant émanée d'une volonté supérieure; en sorte que son caractère essentiel est de riêtre pas la volonté de tous. Autrement les lois ne seront, comme on vient de le dire, que des règlements; et, comme le dit encore l'auteur cité tout à l'heure, « ceux qui ont ce eu la liberté de faire ces conventions, ne « se sont pas ôté le pouvoir de les révoquer; ce et leurs descendants, qui n'y ont eu au- cc cune part, sont encore moins tenus de ce les observer (1). x> De là vient que le bon sens primordial, heureusement antérieur aux sophismes, a cherché de tous côtés la sanc- tion des lois dans une puissance au-dessus de l'homme, soit en reconnaissant que la sou- veraineté vient de Dieu, soit en révérant cer- taines lois non écrites, comme venant de lui.
III. Ler rédacteurs des lois romaines ont jeté, sans prétention, dans le premier cha- pire de leur collection, un fragment de ju- risprudence grecque bien remarquable. Parmi les lois qui nous gouvernent, dit ce passage, les unes sont écrites et les autres ne (l)Bergier, Traité historique et dogmatique de la Re- ligion, in-8», tome III, chap. IV, $ XII, pages 330, 331. {D'après Tertullien, Apol. 45.)
JÔÉRATEUR. J le sont pas. Rien de plus simple el rien de plus profond. Connail-on quelque loi turque qui permette expressément au souverain d'envoyer immédiatement un homme à la mort, sans la décision intermédiaire d"un tribunal? Connait-on quelque loi écrite, même religieuse, qui le défende aux souve- rains de l'Europe chrétienne (1)? Cependant le turc n'est pas plus surpris de voir son maitre ordonner immédiatement la mort d'un homme, que de le voir aller à la mos- quée. Il croit, avec toute l'Asie, et même avec toute l'antiquité, que le droit de mort exercé immédiatement est un apanage légi- time de la souveraineté. Mais nos princes frémiraient à la seule idée de condamner un homme à mort; car, selon notre manière de voir, cette condamnation serait un meur- tre abominable: et cependant je doute qu'il (i) L'Eglise défend à ses enfants, encore plus for- tement que les lois civiles, de se faire justice à eux- mêmes; et c'est par son esprit que les rois chrétiens ne se la font pas, dans les crimes mêmes de lèse-ma- estë au premier chef, et qu'ils remettent les crimi- nels entre les mains des juges pour les faire punir félon les lois et dans les formes de la justice. { Pascal, XIVe Lettre Prov.) Ce passage est très important el de- vrait se trouver ailleurs.
G PJiliNUPJI G PJiliNUPJI f fit possible de le leur défendre par une loi fon- damentale écrite, sans amener des maux plus grands que ceux qu'on aurait voulu prévenir. v IV. Demandez à l'histoire romaine quel était précisément le pouvoir du sénat; elle demeurera muette, du moins quant aux li- mites précises de ce pouvoir. On voit bien en général que celui du peuple et celui du sénat se balançaient mutuellement, et ne cessaient de se combattre; on voit bien que le pa- triotisme ou la lassitude, la faiblesse ou la violence terminaient ces luttes dangereuses, mais nous n'en savons pas davantage (t). En assistant â ces grandes scènes de l'histoire, on se sent quelquefois tenté de croire que les choses seraient allées beaucoup mieux s'il y avait eu des lois précises pour circonscrire les pouvoirs; mais ce serait une grande erreur: de pareilles lois, toujours compromises par (t) J'ai souvent réfléchi sur ce passage de Cicéron {De Leg. II, 6.): Leges Liviœ prœscrtim uno versiculo êenatûs puncto temporis sublatœ sunt. De quel droit le sénat prenait-il cette liberté? et comment le peuple le laissait-il faire? Il n'est sûrement pas aisé de répondre: mais de quoi peut-on s'étonner dans ce genre, puis- qu'après tout ce qu'on a écrit sur l'histoire et sur les an- tiquités romaines, il a fallu de nos jours écrire des dis- sertations pour savoir comment le sénat se recrutait?
GÉNÉRATEUR. 7 des cas inattendus et des exceptions forcées, n'auraient pas duré six mois, ou elles au- raient renversé la république.
V. La constitution anglaise est un exemple plus près de nous, et par conséquent plus frappant. Qu'on l'examine avec attention: on verra quelle ne va qiCen n'allant pas ( s\ ce jeu de mots est permis). Elle ne se sou- tient que par les exceptions. L'habeas corpus, par exemple, a été si souvent et si longtemps suspendu, qu'on a pu douter si l'exception n'était pas devenue règle. Supposons un ins- tant que les auteurs de ce fameux acte eussent eu la prétention de fixer les cas où il pourrait être suspendu, ils l'auraient anéanti par le fait.
VI. Dans la séance de la chambre des communes du 2(S juin 1807, un lord cita l'autorité d'un grand homme d'état pour éta- blir que le Roi na pas le droit de dissoudre le parlement pendant \a session; mais cette opinion fut contredite. Où est la loi? Essayez de la faire, et de fixer exclusivement par écrit le cas où le Roi a ce droit; vous amè- nerez une révolution. Le Roi, dit alors l'un des membres, a ce droit lorsque t occasion est importante; mais qu'est-ce qu'une occa- Û PRINCIPE sion importante? Essayez encore de le dé- cider par écrit.
VII. Mais voici quelque chose de plus sin- gulier. Tout le monde se rappelle la grande question agitée avec tant de chaleur en Angle- terre en Tannée 1806: il s'agissait de savoir si la annulation d'un emploi de judicature avec une place de membre du conseil privé £ accordait ou non avec les principes de la constitution anglaise; dans la séance de cette même chambre des communes du 3 mars, un membre observa que V Angleterre est gou- vernée par un corps ( le conseil privé ) que la constitution ignore (1). Seulement, ajouta- t-il, elle le laisse faire (2).