(2) R. Nouvelle Héloise, part. V, let. tu. - Tout concourt au bien commun LIVRE II. - CHAP. XI. ` 87 vent difficilement rassemblées: aussi voit-on peu d’Etats bien constitués. Il est encore en Europe un pays capable de législation: c’est l’i`le de Corse. La valeur et la constance avec laquelle ce brave peuple a su recouvrer et défendre sa liberté méri- teraient bien que quelque homme sage lui apprit a la con- server. J ’ai quelque pressentiment qu’un jour cette petite ile étonnera l’Europe (1). CHAPITRE XI DES DIVERS svsrfzmzs DE Léc1sLA"r¤oN Si l’on recherche en quoi consiste précisément le plus grand bien de tous, qui doit étre la fm de tout systeme de législation, on trouvera qu’il se réduit a deux objets princi- paux: la liberté et l’égalité; la liberté, parce que toute dépendance particuliére est autant de force otée au corps de l’Etat; l‘égalité, parce que la liberté ne péut subsister sans elle. J’ai déja dit ce que c’est que la liberté civile: a l’égard de l’égalité, il ne faut pas entendre par ce mot que les degrés de puissance et de richesse soient absolument les mémes; mais que, quant a la puissance, elle soit au-dessous de toute violence, et ne s’exerce jamais qu’en vertu du rang et des lois; et, quant a la richesse, que nul citoyen ne soit assez opulent pour en pouvoir acheter un -autre, et nul assez dans Ie systéme universel. Tout homme a sa place assignee dans Ie meilleur ordre des choses Q $,8glI de fl'0UV¢1' cette place CI dc IIC PBS pCI'VCI'IlI' CBI 0rd(Il(l•F`né¤énrc II, Anti-Machiavel, chap. xx. -Les Corses sont une poignée l d’hommes aussi braves et aussi délibérés que ces Anglais;on ne les dompte- rait, je crois, que par la prudence et la bonté. Pour maintenir la souve- raineté de cette ile il me parait d’une nécessité indispensable de désarmer les habitants et d`adoucir les moeurs. Je dis, cn passant, et a l’occasion des COTSCS, QUC POI`! PCI]! V0il' P3.? l¢ul' CXCITIPIC ql1Cl C0l1I‘8gC, qlléuc VCTIU donne aux hommcsl’amour de la liberté, et qu’il est dangercux et injustc de Yopprimer.
� 88 DU CONTRAT SOCIAL.. p3.L1VI‘€ pOLlI‘ étI'€ COi'1tl`3i¤t de SC vendre (G)! CC qui SuppOS€, du coté des grands, moderation de biens et de crédit, et, du coté des petits, modération d’avarice et de convoitise (1). Cette égalité, disent-ils, est une chimere de spéculation qui ne peut exister dans la pratique (2). Mais si l’abus est iné- (a) Voulez·vousdonc dormer A l’Etat de la consistance,rapprochez les degrés extremes autant qu’il est possible; ne souffrez ni des gens opulents ni des gueux. Ces deux états, naturellement inséparables, sont également funestes au bien commun; de l‘un sortent les fauteurs de,la tyrannie, et de l'autre les tyrans: c’est touiours entre eux que sc fait le trafic de Ia liberté publique; l’un l`achete, et l’autre la vend. (Note du Contrat social, édition de 1762.) (i) R. g• Lettre de Ia Montagne. — Dans la plupart des Etats, les trou- bles internes viennerit d‘une populace abrutie et stupide, échauffée d'abord par d’insupportables vexations, puis ameutée en secret par des brouillons adroits, revetus de quelque autorité qu’ils veulent étendre...Est·ce dans ces deux extremes, l’un fait pour acheter, 1‘autre pour se vendre, qu’on doit chercher l’amour de la justice et des lois? C‘est par eux toujours que l’Etat dégénere: le riche tient la loi dans sa bourse, et le pauvre aime mieux du pain que la liberté. ll sufiit de comparer ces deux partis pour juger lequel doit porter aux lois la premiere atteinte.
Amsrorz, Politique, liv. VI, chap. x. — Un premier principe général s’applique a tous les gouvernements ztoujours la portion de la cité qui veut le maintien des institutions doit etre plus forte que celle qui en veut le renversement...· Partout ou la multitude des pauvres a la supériorité, la démocratie s’éta— blit naturellement avec toutes ses combinaisons diverses...Partout ou la classe riche et distinguée l’emporte plus en qualité qu’elle ne le cede en nombre, l‘oligarchie se constitue de la meme maniére avec toutes ses nuances...Mais le législateur ne doit jamais avoir en vue que ia moyenne propriété. S’il fait des lois oligarchiques, c’est a elle qu‘il doit penser; s’il fait des lois démocratiques c’est encore elle qu’i1 doit ranger a ces lois...La consti- tution n’est solide que la ou la classe moyenne l’emporte en nombre sur les deux classes extremes ou du moins sur chacune d’elles.
L’arbitre est la classe intermédiaire. ' L’ambition des riches a ruiné plus d’Etats que l`ambition des pauvres.
Presque tous les législateurs, meme de ceux qui ont voulu fonder des gouvernements aristocratiques, ont commis des erreurs a peu pres égales; d`abord,en accordant trop aux riches, puis en trompant les classes infé- rieures. (2) R. li'mile,1iv.IV. -— Il y a dans l’état de nature une égalité de fait réelle et indestructible, parce qu‘il est impossible dans cet état que la seule difference d’homme a homme soit assez grande pour rendre l’un dependant de l’autre. Il y a dans l’état civil une égalité de droit chimérique et vaine, parce que les moyens destinés a la maintenir servent eux-memes a la détruire, et que la force publique ajoutée au plus fort pour opprimer le faible rompt l’espece d’équilibre que la nature avait mis entre eux. De cette l r ° l l l 1 J � vitable, s’ensuit-il qu’il ne faille pas au moins le régler? C’est précisément parce que la force des choses tend touiours à détruire l'egalité, que la force de la legislation doit toujours tendre A la maintenir.
Mais ces objcts genéraux de toute bonne institution doivent étre modifies en chaque pays par les rapports qui naissent tant de la situation locale que du caractére des 1 habitants, et c’est sur ces rapports qu’il faut assigner à chaque peuple un systéme particulier d’institution, qui soit le meilleur, non peut-etre en lui-meme, mais pour l’Etat A auquel il est destiné(t). Par exemple, le sol est-il ingrat et , SIéI’ll€, OLI le PHYS {FOP S€I`I`é pOLll` l€S h8biI3IlIS? I0l1I`I`l€Z- vous du coté de l’industrie et des arts, dont vous echan— 1 g€I`€Z les pI`0dl1CIlOI`1S contre ICS d€I1I’é€S VOLIS I`I’l8.l’1·· 1 qLlCl’lI (2). Au contraire occupez vous des riches plaines et premiere contradiction découlent toutes celles qu’on remarque dans l’ordre civil entre l'apparence et la réalité. Toujours la multitude sera sacrifiée au petit nombre, et l’intérét public A l’intérét particulier; toujours ces noms spécieux de justice et de subordination serviront d’instruments A la violence l et d’armes A l‘iniquité: d`oi1 il suit que les ordres distingues qui se pré- tendent utiles aux autres ne sont en eifet utiles qu’A eux-memes aux dépens des autres; par oi: l’on doit juger de la consideration qui leur est due selon la iustice et selon la raison. I (r) Montesquieu, Esprit des Lois, liv. XIX, chap. v. — C’est au législateur V A suivre l’esprit de la nation lorsqu’il n‘est pas contraire aux principes du gouvernement, car nous ne faisons rien de mieux que ce que nous faisons l librement et en suivant notre génie naturel. _ Qu‘on donne un esprit de pedanterie A une nation naturellement gaie, l’Etat n’y gagnera rien, ni pour le dedans ni pour le dehors. Laissons-lui faire les choses frivoles sérieusement, et gaiement les choses sérieuses.
Frédéric II, Anti-Machiavel, chap. xv. — La difference des climats, des aliments et de l’éducation établit une difference totale entre des facons de vivre et dc peuser, de là vient la difference du moine italien et du Chinois lettré. Le temperament d’un Anglais profond mais hypocondre est tout A fait different du courage orgueilleux d’un Espagnol, et un Francais ’ se trouve avoir aussi peu de ressemblance avec un Hollandais que la viva- I cité du singe en a avec le tiegme d‘une tortue. · Les Francais ne sont occupés de nos jours qu’à suivre le torrent de la mode, à changer tres soigneusement de goits, à mépriser aujourd’hui ce qu’ils ont admire hier, à mettre l'inconstance et la legéreté à tout ce qui depend d’eux, à changer de maitresses, de lieux, d’amusements et de folie.
(2) Fnénénxc II, Anti-Machiavel, chap. xvi. — Ce ’qui serait admirable pour un grand royaume ne convient point A un petit Etat. Le luxe qui nait go DU CONTRAT SOCIAL. des coteaux fertiles; dans un bon terrain, manquez-vous d’habitants? donnez tous vos soins a l’agriculture, qui multiplie les hommes, et chassez les arts., qui ne feraient qu’achever de dépeupler le pays en attroupant sur quelques points du territoire le peu d’habitants qu’il a (a). Occupez· vous des rivages étendus et commodes, couvrez la mer de vaisseaux, cultivez le commerce et la navigation, vous aurez une existence brillante et courte. La mer ne baigne—t-elle sur vos cotes que des rochers presque inaccessibles? restez barbares et ichthyophages; vous en vivrez plus tranquilles, meilleurs peut-etre, et surement plus heureux. En un mot, outre les maximes communes a tous, chaque peuple ren- fcrme en lui quelque cause qui les ordonne d’une maniere particuliere, et rend sa legislation propre a lui seul. C’est ainsi qu’autrefois les Hébreux, et récemment les Arabes, ont eu pour principal objet la religion, les Athéniens les lettres, Carthage et Tyr le commerce, Rhodes la marine, Sparte la guerre, et Rome la vertu. L’auteur de l’Esprz`t des Lois a montré dans des foules d’exemples par quel art le législateur dirige l’institution vers chacun de ces objets. Ce qui rend la constitution d’un Etat véritablement solide et durable, c’est quand les convenances sont tellement observées, que les rapports naturels et les lois tombent toujours de concert sur les memes points, et que celles-·ci ne font, pour ainsi dire, qu`assurer, accompagner, de l’abondance et qui fait circuler la richesse par toutes les veines d`un Etat, fait Heurirun grand royaume. C‘est lui qui entretient l’industrie, c’est lui qui multiplie les besoins des riches pour les lier par ces mémes besoins avec les pauvres. Si quelque politique habile (sic} s‘avisait de bannir ce luxe d’un grand empire, cet empire tomberait en langueur; le luxe tout au con- Il'&iI‘C f¢1'8iI périr UI`! petit EIR!. L’&I'g¢I1I sortant CII plus gI'8Dd¢ 3b0l'ld3!CC qu’il n’y rentrerait en proportion, fcrait tomber ce corps délicat en con- somption, et il ne manquerait pas de mourir éthique. (a) Quelque branche de commerce extérieur, dit M. d’A., ne répand guérc qu’une fausse utilité pour un royaume en général: elle peut enrichir quel- ques particuliers, meme quelques villes; mais la nation entiére n’y gagne rien,et le peuple n‘en est pas mieux. (Note du Contrat social, édition de 1762.)
� l LIVRE II. — CHAP. XII. gt rectifier les autres (1). Mais si lc législateur, se trompant dans son objet, prcnd un principe ditférent de celui qui nait ) de la nature des choses; que l’un tende a la servitude et l’autre ( a la liberté; Pun aux richesses, l’autrc a la population; l’un at la paix, l’autre aux conquétes; on verra les lois s’affai— ( blir insensiblement, la constitution s’altérer, et l’Etat ne » cessera d’é`tre agité jusqu’a ce qu’il soit détruit ou changé, i et que l’invincible nature ait repris son empire. I ( C HA PIT R E XII DIVISION DES LOIS ( Pour ordonneri le tout, ou donner la meilleure forme possible at la chose publique, il y a diverses relations a con- i sidérer. Premierement, l’action du corps entier agissant sur lui-meme, c’est—a-dire le rapport du tout au tout, ou du souverain al’Etat (2); et ce rapport est compose de celui l des termes intermédiaires, comme nous Ie verrons ci—aprés. Les lois qui réglent ce rapport portent le nom de lois politiques, et s’appellent aussi lois fondamentales, non sans . quelque raison si ces lois sont sages. Car, s’il n’y a dans chaque Etat qu’une bonne maniére de l’ordonner, le peuple (t) A1t1s·ro·r¤, Politique, liv. VI, ch. 1. — A cette indispensable connais- sance du nombre et des cornbinaisons possibles des diverses forrnes poli- tiqucs, il faut joindre une égale étude et des lois qui sont en elles-memes I les plus parfaites et de celles qui sont le mieux cn rapport avec chaque constitution, car les lois doivent etre faites pour les constitutions...et non les constitutions pour les lois. La constitution de l’Etat, c’est Porganisation des magistratures, la répartition des pouvoirs, Vattribution de la souverai- , neté, en un mot la détermination du but spécial de cbaque association po- ( litique. Les lois, au contraire, distinctes des principes essentiels et caracté- ristiques de la constitution, sont la régle du magistrat dans l’exercice du pouvoir et dans la répression des délits qui portent atteinte it ces lois...(2) Gnorrus, Dat Droit de la guerre et de lapaix, liv. II, chap. tx. — Il y a une forme de l’Etat qui consiste dans la communauté des droits et de souversiueté; et une autre qui consiste dans le rapport qu’il y a entreles membres qui gouvernent et eeux qui sont gouvernés. Celle-ci est l’objet des recherches du politique; et la premiere des recherches d‘un jurisconsu1te...
� gz DU CONTRAT SOCIAL. qui l’a trouvée doit s"y tenir: mais si l`ordre établi est mauvais, pourquoi prendrait-on pour fondamentales des lois qui l’empéchent d’étre bon? D’ailleurs, en tout état de cause, un peuple est toujours le maitre de changer ses lois, méme les meilleures; car, s’il lui plait de se faire mal A lui- méme, qui est-ce qui a droit de l’en empécher? La seconde relation est celle des membres entre eux, ' ou avec le corps entier; et ce rapport doit étre au premier égard aussi petit, et au second aussi grand qu’il est pos- sible; en sorte que chaque citoyen soit dans une parfaite indépendance de tous les autres, et dans une excessive dépendance de la cité: ce qui se fait toujours par les mémes moyens; car il n’y a que la force de l’Etat qui fasse la liberté de ses membres. C’est de ce deuxiéme rapport que _ naissent les lois civiles. _ On peut considérer une troisiéme sorte de relation entre l’homme et la loi, savoir, celle de la désobéissance A la peine; et celle-ci donne lieu A Pétablissement des lois cri- minelles, qui, dans le fond, sont moins une espece parti- culiére de lois que la sanction de toutes les autres. A ces trois sortes de lois il s`en joint une quatriéme, la plus importante de toutes, qui ne se grave ni sur le marbre, ni sur l’airain, mais dans les ccxaurs des citoyens; qui fait la véritable constitution de l’Etat; qui prend tous les jours de nouvelles forces; qui, lorsque les autres lois vieillissent ou s’éteignent, les ranime ou les supplée, con- serve un peuple dans l’esprit de son institution, et sub- stitue insensiblement la force de l’habitude A celle de l`au- torité. Je parle des mceurs, des coutumes, et surtout de l’opinion (r); partie inconnue A nos politiques, mais dc laquelle dépend le succés de toutes les autres; partie dont (1) Purrox, Des lois, liv. III, ch. xn. - Si l’on travaille A rendre un Etat durable et parfait autant qu’il est permis A Vhumanité, il est indispensable d’y faire une juste distribution de l‘estime et du mépris. Or, cette distri- bution sera iuste si on met, A la premiere place et A la plus honorable, les bonnes qualités de l’me lorsqu'elles sont accompagnées de la tempérance; l � i LIVRE ll. — CHAP. XI!. g3 le grand législateur s’occupe en secret, tandis qu’il parait se borner a des reglements particuliers., qui ne sont que le cintrc de Ia voilite, dont les moeurs, plus lentes a naitre, forment eniin Pinébranlable clef (1). Entre ces diverses classes, les lois politiques., qui con- stituent la forme du gouvernement., sont la seule relative 21 mon sujet (2). in la seconde, les avantages d_u corps; a la troisieme, Ia fortune et les riches- ses. Tout législateur, tout Em qui renversera cet ordre, en mettant au premier rang de Pestime les richesses ou quelque autre bien d’une classe inférieure, péchera contre les régles de la justice et de la saine politique. Chez l'ancien gouvernement (d‘Athenes), le peuple n’était maitre de rien mais il était pour ainsi dire esclave volontaire des l0is...(1) R. Nouvelle Héloise, part. IV, let. x. — Dans la République on reticnt les citoyens par des moaurs, des principes, de la vertu. (2) R. Manuscrit de Geneve. Liv. ll, chap. v. Entre ces diverses sortcs de luis, je me borne dans cet écrit in traiter des lois politiqucs.
� LIVRE III Avant de parler des diverses formes de gouvernement, tachons de fixer le sens précis de ce mot, qui n’a pas encore été fort bien expliqué.
CHAPITRE I DU GOUVERNEMENT EN GÉNÉRAL J’avertis le lecteur que ce chapitre doit être lu posément, et que je ne sais pas l’art d’être clair pour qui ne veut pas être attentif.
Toute action libre a deux causes qui concourent à la produire: l’une morale, savoir la volonté qui détermine l’acte, l’autre physique, savoir la puissance qui l’exécute. Quand je marche vers un objet, il faut premièrement que j’y veuille aller; en second lieu, que mes pieds m’y portent. Qu’un paralytique veuille courir, qu’un homme agile ne le veuille pas, tous deux resteront en place. Le corps politique a les mêmes mobiles: on y distingue de même la force et la volonté; celle-ci sous le nom de puissance législative, l’autre sous le nom de puissance exécutive. Rien ne s’y fait ou ne doit s’y faire sans leur concours.
Nous avons vu que la puissance législative appartient au peuple, et ne peut appartenir qu’à lui. Il est aisé de voir, au contraire, par les principes ci-devant établis, que la puissance exécutive ne peut appartenir à la généralité comme législatrice ou souveraine, parce que cette puissance ne consiste qu’en des actes particuliers qui ne sont l LIVRE Ill. - CHAP. l. g5 point du ressort de la loi, ni par conséquent de celui du souverain, dont tous les actcs nc pcuvent étre que des lois. Il faut donc a la force publique un agent propre qui la réunisse et la mette en oeuvre selon les directions de la volonté générale, qui serve a la communication de l’Etat et du souverain, qui fasse en quelque sorte dans la personne ( publique ce que fait dans l’homme l’union de Fame et du corps. Voila quelle est, dans l’Etat, la raison du gouver- nement, confondu mal a propos avec le souverain, dont il n’est que le ministre. Qu`est-cc donc que le gouverncmentP Un corps inter- médiaire établi entre les suiets et le souverain pour leur mutuelle correspondance., chargé de Pexécution des lois et du maintien de la liberté tant civile que politique. ( Les I`1’]€II1bI`€S de CC COPPS S,3.pp€ll€I1I IT1&glSII`8IS OU TOIUS, I C’€SI-5-Clll`€ g'Oll1!¢f'I2Cll7‘S; et le COl`pS €I1Il€l` POITC le l'l0I'I1 de prince (a). Ainsi ceux qui prétendent que l’acte par lequel un peuple se soumet a des chefs n’est point un contrat., ont grande raison (1). Ce n’est absolument qu’une commission, (a) C’est ainsi qu'a Venise on donne au college le nom de sérénissime prince, meme quand le doge n‘y assiste pas. (Note du Contra: social, édition de 1762.) 1 (1) Pu1¤·sn¤o1u=·. Des devoirs de Fhomme et du citoyen, liv. ll, chap. v1. -—— ° Dans la formation réguliere de tout Etat, il faut nécessairement deux con- ventions et une ordonnance générale. En effet, 1orsqu‘une multitude renonce a Pindépendance de l'état de nature pour former une société civile, chacun s’engage d’abord avec tous les autres 21 se ioindre ensemble pour toujours en un seul corps et a régler . d’un commun consentement ce qui regarde leur conservation et leur sureté . commune. Tous en général ct chacun en particulier doivent cutter dans cet engagement primitif, et ceux qui n‘y ont aucune part demeurent hors de la société naissante. . ll faut, ensuite, faire une ordonnance générale par laquelle on établisse la forme de gouvernement, sans quoi il n‘y aurait pas moyen de prendre aucunes mesures nxes pour travailler utilement et de concert au bien public. ' Enfin, il doit y avoir encore une autre convention par laquelle, aprés qu’on at choisi une ou plusieurs personnes A qui l'on confére le pouvoir de gouverner la société, ceux qui sont revétus de cette autorité supreme s’en- gagent a veiller avec soin it la sureté et a l’utilité commune,et les autres, en méme temps, leur promettent une fidele obéissance, ce qui renferme une I � 96 DU CONTRAT SOCIAL. un emploi, dans lequel, simples officiers du souverain, ils exercent en son nom le pouvoir dont il les a faits déposi· taires, et qu’il peut limiter, modifier, et reprendre quand il lui plait, l`aliénation d’un tel droit étant incompatible avec la nature du corps social, et contraire au but de l’as- sociation. J ’appelle·donc gouvernement ou supreme administra- tion l’exercice légitime de la puissance exécutive, et prince ou magistrat, l’homme ou le corps chargé de cette admi- nistration. C’est dans le gouvernement que se trouvent les forces intermédiaires, dont les rapports composent celui du tout au tout ou du souverain a l’Etat. On peut représenter ce dernier rapport par celui des extrémes d’une proportion continue, dont la moyenne proportionnelle est le gouver- nement. Le gouvernement regoit du souverain les ordres qu’il donne au peuple; et, pour que l’Etat soit dans un bon équilibre, il faut, tout compensé, qu’il y ait égalité entre le produit ou la puissance du gouvernement pris en lui-méme, et le produit ou la puissance des citoyens, qui sont souverains d’un coté et sujets de l’autre. De plus, on ne saurait altérer aucun des trois termes sans rompre il l’instant la proportion. Si le souverain veut gouverner, ou si le magistrat veut donner des lois, ou si les sujets refusent d’obéir, le désordre succede a la regle, la force et la volonté n’agissent plus de concert, et l’Etat dissous tombe ainsi dans le despotisme ou dans l’anarchie.
Enfin, comme il n’y a qu’une moyenne proportionnelle entre chaque rapport, il n’y a non plus qu’un bon gouver- nement possible dans un Etat: mais comme mille événe- ments peuvent changer les rapports d’un peuple, non soumission des forces et des volontés de chacun autant que le demaudent le bien public et la volonté du chef ou des chefs élus. Lorsque cet accord est une fois bien conclu ou arrété, et qu’on se met en devoir de l’exécuter, il ne manque plus rien de ce qui est nécessaire pour constituer un gouvernement parfait et un état régulier.
� seulement différents gouvernements peuvent étre bons à divers peuples, mais au méme peuple en différents temps. Pour tacher de donner une idée des divers rapports qui peuvent régner entre ces deux extremes, je prendrai pour exemple le nombre du peuple, comme un rapport plus facile à exprimer.
Supposons que l’Etat soit composé de dix mille citoyens. Le souverain ne peut étre considéré que collectivement et en corps; mais chaque particulier, en qualité de sujet, est considéré comme individu: ainsi le souverain est au sujet comme dix mille est a un; c’est-a-dire que chaque membre de l’Etat n’a pour sa part que la dix milliéme partie de l’autorité souveraine, quoiqu’il lui soit soumis tout entier. Que le peuple soit composé de cent mille hommes, l’état des sujets ne change pas, et chacun porte également tout l’empire des lois, tandis que son suffrage, réduit 5. un cent milliéme, a dix fois moins d’inHuence dans leur rédaction. Alors, le sujet restant toujours un, le rapport du souverain augmente en raison du nombre des citoyens. D’où il suit que, plus l’Etat s’agrandit, plus la liberté diminue.
Quand je disque le rapport augmente, j’entends qu’il s’éloigne de l’égalité. Ainsi, plus le rapport est grand dans l'acception des géométres, moins il y:1 de rapport dans l’acception commune: dans la premiere, le rapport, considéré selon la quantité, se mesure par Pexposant; et dans l’autre, considéré selon l’identité, il s’estime par la similitude.
Or, moins les volontés particuliéres se rapportent a la volonté générale, c`est-a-dire les mcxzurs aux lois, plus la force réprimante doit augmenter. Donc le gouvernement, pour étre bon, doit étre relativement plus fort a mesure que le peuple est plus nombreux (1).
(1) R. Manuscrit de Neuchâtel (N° 7914). — Commengons par ôter l’équivoque des termes. Le meilleur gouvernement n’est pas toujours le plus fort. La force n‘est qu’un moyen, la fin est le bonheur du peuple. Mais D’un autre coté, l’agrandissement de l’Etat donnant aux dépositaires de l’autorité publique plus de tentations et de moyens d’abuser de leur pouvoir, plus le gouvernement doit avoir de force pour contenir le peuple, plus le souverain doit en avoir à son tour pour contenir le gouvernement. Je ne parle pas ici d’une force absolue, mais de la force relative des diverses parties de l’Etat.
Il suit de ce double rapport que la proportion continue entre le souverain, le prince et le peuple, n’est point une idée arbitraire, mais une conséquence nécessaire de la nature du corps politique. Il suit encore que l’un des extrêmes, savoir le peuple, comme sujet, étant fixe et représenté par l’unité, toutes les fois que la raison doublée augmente ou diminue, la raison simple augmente ou diminue semblablement, et que par conséquent le moyen terme est changé. Ce qui fait voir qu’il n’y a pas une constitution du gouvernement unique et absolue, mais qu’il peut y avoir autant de gouvernements différents en nature que d’Etats différents en grandeur.
Si, tournant ce système en ridicule, on disait que, pour trouver cette moyenne proportionnelle et former le corps du gouvernement, il ne faut, selon moi, que tirer la racine carrée du nombre du peuple, je répondrais que je ne prends ici ce nombre que pour un exemple; que les rapports dont je parle ne se mesurent pas seulement par le nombre des hommes, mais en général par la quantité d’action, laquelle se combine par des multitudes de causes; qu’au reste, si, pour m’exprimer en moins de paroles, j’emprunte un moment des termes de géométrie, je n’ignore pas cependant que la précision géométrique n’a point lieu dans les quantités morales.
le sens de ce mot bonheur, assez indéterminé pour les individus, l’est encore plus pour les peuples et c’est de la diversité des idées qu’on se fait là-dessus que naît celle des maximes politiques qu’on se propose. Tachons donc de nous former par supposition l’idée d’un peuple heureux et puis nous établirons nos règles sur cette idée..LlVRE lll. — CHAP. l..gg Le gouvernement est en petit ce que le corps politique qui le renferme est en grand. C’est une personne morale ) douée de certainles facultés, active comme le souverain, ) passive comme l’Etat, ct qu’on peut décomposer en d’autres rapports semblables; d’0u nait par conséquent une nou- velle proportion; une autre encore dans celle·ci, selon l’ordre des tribunaux, jusqu’a ce qu’on arrive a un moyen terme K indivisible, c’est-a-dire it un seul chef ou magistrat supréme, qu’on peut se représenter, au milieu de cette progression, comme l’unité entre la série des fractions et celle des nombres. Sans nous embarrasser dans cette multiplication de termes, contentons-nous de considérer le gouvernement comme un nouveau corps dans l’Etat, distinct du peuple l et du souverain, et intermédiaire entre l’un et l’autre. g _ Il y a cette difference essentielle entre ces deux corps, que l’]E:]tat existe par lui-meme, et que le gouvernement n’existe que par le souverain. Ainsi la volonté dominante du prince n’est ou ne doit étre que la volonté générale ou la -1oi; sa force n’est que la force publique concentrée en lui: sitot qu’il veut tirer de lui-méme quelque acte absolu et indépendant, la liaison du tout commence a se reléicher. C S’il arrivait eniin que le prince eut une volonté particuliére plus active que celle du souverain, et qu’il uséit, pour obéir a cette volonté particuliére, de la force publique qui est _ dans ses mains, en sorte qu’on ei`1t, pour ainsi dire, deux souverains, l’un de droit et l’autre de fait, a l’instant l’union sociale s’évanouirait, et le corps politique serait dissous (1). (1) R. Nouvelle fiéloise. partie III, lettre 22. — Quand les lois furem sméanties, et que l’Etat fut en proie in des tyrans, les citoyens reprirent leur [ liberté naturelle et leur droit sur eux-memes. Wxnniinrox. Quingiéme dissertation. -— Tous les auteurs qui ont traité du droit de la nature et des gens conviennent que la seconde Convention, ainsi qu’ils l‘appellent, est aussi réelle et aussi obligatoire dans un gouver- nement démocratique que dans un Etat de tout autre forme. La seconde Convention est celle par laquelle le souverain et le peuple se promettent réciproquemcnt protection et obéissance. Or dans un Etat purement démo— � roo DU CONTRAT SOCIAL. C€PCI1Ci&I'1I, pOUI` ql1C le COYPS dll gOUVCI`I1CII`1CI'1I all UIIC existence, une vie réelle qui le distingue du corps de l’Etat; POLIY QUC tous SCS membres pL1lSSCI'1I agi? de COIICCIT et FC- pondre_A la fin pour laquelle il est institué, il lui faut un moi particulier, une sensibilité commune A ses membres, UIIC fOI'CC, l1l'1C VOIOIIIC PYOPYC ICI1dC il S8 COl’1SCl'V8Il0I'l. Cette existence particuliere suppose des assemblées, des conseils, un pouvoir de délibérer., de résoudre, des droits, des titres, des privileges qui appartien nent au prince exclu- sivement, et qui rendent la condition du magistrat plus honorable A proportion qu’elle est plus pénible. Les diffi- cultés sont dans la maniere d’ordonner dans le tout ce tout subalterne, de sorte qu’il n’altere point la constitution gé- nérale en alfermissant la sienne; qu’il distingue toujours sa force particuliere, destinée A sa propre conservation, de la force publique, destinée e la conservation de l’Etat, et qu’en un mot il soit toujours prét A sacriiier lc gouverne- ment au peuple, et non le peuple au gouvernement cratique la souveraineté réside dans la masse de tout le peuple, en sorte que c’est le peuple qui contracte avec lui-meme, et néanmoins ce contrat est regardé comme réel et valable. 11 est censé la conséquence du principe par lequel se prouve la réalité de la convention qui lie l‘Eglise et 1'Etat, savoir: que toute société forme un corps artificiel semblable A celui d’une personne morale. Et dans le cas qu’on vient de citer la Convention est entre les per- sonnes naturelles de tous les membres de la démocratie, chacun en parti- culier et la personne artificielle du souverain qui est composée de tous ces memes membres en commun. Bunrnuutqux. Principcs du droit politique. — Des qu’un peuple a transféré son droit A un souverain, on ne saurait supposer sans contradiction qu’il reste encore le maitre. Ainsi la distinction que font quelques politiques d’une sozcverairzeté réelle qui réside toujours dans le peuple et d’une souve- mineté acmelle qui appartient au roi est également absurde et dangereuse; il est ridicule de prétendre que meme apres qu’un peuple a déféré la sou- _ veraine autorité A un roi, il demeure pourtant en possession de cette meme autorité supérieure au roi meme. (i) R. Manuserit de Neuchdtcl, n¤ 7914. — Le but du gouvernement est Paccomplissement de la volonté générale, et ce qui l’empéche de parvenir A ce but, est l’obstacle des volontés particulieres". Sitot qu’un homme se compare aux autres, il devient nécessairement leur ennemi, car chacun voulant en son coeur etre le plus puissant, le plus heureux, le plus riche, ne peut regarder que comme un ennemi secret quiconque ayant le meme pro- � LIVRE II!. — CHAP. Il. not D’ailleurs bien ue le cor s artificiel du ouvernement s I soit l’ouvrage d’un autre corps artificiel, et qu’il n’ait en quelque sorte qu’une vie empruntée et subordonnée, cela y A • • • • O ¤°empeche pas qu’1l ne pulsse agir avec plus ou Il'101l'lS de vigueur ou de célérité, jouir, pour ainsi dire, d’une santé plus ou moins robuste. Enfin, sans s’éloigner directement du but de son institution, il peut s’en écarter plus ou moins, selon la maniére dont il est constitué. A C’est de toutes ces diiTére¤ces que naissent les rapports divers que le gouvernement doit avoir avec le corps de l’Etat, selon les rapports accidentels et particuliers par les- quels ce méme Etat est modifié. Car souvent le gouverne- ment le mcilleur en soi deviendra le plus vicieux, si ses rap- ports ne sont altérés selon les défauts du corps politique auquel il appartient. CHAPITRE II * DU PRINCIPE QUI CONSTITUE LES DIVERSES FORMES DE GOUVERNEMENT Pour exposer la cause générale de ces diiférences, il faut distinguer ici le principe et le gouvernement, jet en soi-méme lui devient un obstacle A l’exécuter. VoilA la contradiction primitive et radicale qui fait que les aflections sociales ne sont qu’appa— TCDCC, CC IYCSZ qD¢ p0D‘ DODS pI'éfél'¢l' RDX RDZTCS PIDS A CODP sur qD¢ DODS feignons de les préférer A nous. ‘ R. 5• Lettre de la Montague. — Le mot de gouvernement n’a pas le mémé SCIIS (18115 (ODS 188 PBYS, PRFCC QDC Ia COIISDIDGOII dC8 Etats ¤’¢SI PRS PRTIODZ 18 HIGIHC.
Dans les monarchies, ou la puissance exécutive est jointe A l’exercice de Ia SODVCI'8iII¢Ié, le QODVCHICIDCDZ D•¢SI RDITC ChOS¢ QDC le 80DV¢!'8l!1 1Di- Il’lé!Il¢, 8giSS8I1Z PRT SCS II`llDiS(I'¢S, P8? SOD CODSCH, OD P3! dC8 COl`pS qDi dependent absolument de sa volonté. Dans les républiques, surtout dans les démocraties, ou le souverain n’agit jamais immédiatement par lui-meme, C,C8Z RDITC chose. Le gODVCI'l1¢!'H¢Dt l'l`¢SI alors qD¢ la pDl8S&DC¢ CXéCDIlVC, et il est absolument distinct de la souveraineté. Cette distinction est tres importante en ces matiéres. Pour l’avoir bien présente A l’esprit, on doit lire avec quelque soin dans le Contrat social les