Et c’est ce peuple, ignorant de tout ce qui l’intéresse, qu’on entretient de souveraineté, de législation, de gouvernement! Pour amuser son esprit et le détourner de la Révolution, on lui parle politique et fraternité! Plaisants révolutionnaires, qui prennent toujours, comme disait un ancien, la fève blanche pour la rouge, et ne sont occupés qu’à éluder, dissimuler, enterrer les questions essentielles. En vérité, s’ils eussent vécu en 89, ils auraient sauvé, par leur prudence, la monarchie et la féodalité. Ils n’auraient pas permis qu’on parlât au Peuple, ni du Déficit, ni du Livre rouge, ni du Pacte de famine, ni de la Dîme, ni des Droits féodaux, ni des Biens du clergé, ni des millions de misères qui rendaient la Révolution nécessaire. Ils auraient prêché l’Association et l’État serviteur! N’est-ce pas ainsi qu’ils en ont usé après février? Qui donc s’occupait de la Révolution dans le Gouvernement provisoire? qui s’inquiétait d’une liquidation à l’Hôtel-de-Ville? qui y songeait au Luxembourg? qui, dans la Montagne, oserait articuler cette forte parole?… Ne comptons plus sur les hommes: la Révolution, au dix-neuvième siècle, sera l’œuvre de la Fatalité. Fatalité! ayez pitié de nous.
3. Dettes hypothécaires: Obligations simples.
La dette publique arrêtée, liquidée, il faut arrêter aussi et liquider les dettes des citoyens.
Les dettes des particuliers sont de deux sortes: hypothécaires, quand elles ont été contractées à long terme, et qu’elles reposent sur un gage immobilier ou hypothèque; chirographaires, quand elles n’ont pour garantie qu’un simple billet.
Joignons-y les actions de commandite, dont l’intérêt se distingue généralement du bénéfice, et se porte chaque année au débit des sociétés.
Les intérêts payés pour ces deux espèces de dettes peuvent être évalués à 1,200 millions: la totalité de la dette publique, évaluée en capital au denier vingt, ne serait donc que le tiers de la dette privée.
Or, il en est de celle-ci comme de l’autre: non-seulement elle a le désir de décroître, elle cherche à réduire ses intérêts. Les projets présentés sous la Constituante par les propriétaires les plus honorables, tels que MM. Flandin, Pougeard et autres, qui, sous ce rapport, firent preuve d’esprit révolutionnaire, n’avaient d’autre but, sous le titre d’Organisation du crédit foncier, que de fournir à l’agriculture, à la propriété, à l’industrie, l’argent à bas prix, et de les délivrer petit à petit de l’usure. L’amélioration dont ces très-honnêtes et très-modérés républicains espéraient faire jouir leurs commettants par leur réforme, n’était pas moindre de 6 p. % en moyenne, sur la totalité des intérêts. Au lieu de 9 p. % que l’argent coûte à la propriété, les Banques de crédit foncier n’auraient exigé que 3. C’était faire en une certaine mesure ce que je propose par la liquidation de la Banque de France de faire pour le tout; c’était, du plus au moins, entrer dans la Révolution. Personne n’avisa cependant qu’une telle institution eût été la spoliation des anciens prêteurs. Les critiques se bornèrent à soutenir qu’on n’y aurait pas confiance, que le papier de crédit serait sujet à dépréciation, etc. Je n’ai point à approuver ni désapprouver les divers modes d’exécution qui furent tour à tour présentés et rejetés. Je me borne à constater que la pensée était éminemment révolutionnaire, et que c’est surtout parce qu’elle était révolutionnaire qu’elle fut écartée. La corporation des exploiteurs de numéraire trouva que l’intérêt à 9 p. % valait mieux pour elle que l’intérêt à 3, que le privilége était bon pour le privilégié, que la Banque agricole menait droit au socialisme, etc. Qui tient tient, badin qui demande, dit le proverbe. Ceux qui voulaient rogner les ongles à l’usure n’étant pas en majorité dans la Constituante, furent battus, et avec raison. Puisque, dans nos mœurs gouvernementales, la justice est primée par la politique, et la vérité par le scrutin, ce qui a été fait a été bien fait: nous n’avons pas droit de nous plaindre.
Toutefois, il est permis d’y revenir. Un simple changement de majorité peut faire changer la loi: c’est dans cette prévision que je publie ce programme.
L’honorabilité de la réforme hypothécaire, je veux dire de la réduction de l’intérêt des prêts sous seing-privé et sur hypothèque, ainsi mise hors de cause, la question est de savoir, 1 à quel taux sera fixé l’intérêt; 2 en quel délai le nouveau régime sera, partout, substitué à l’ancien.
Quelque système que l’on adopte, et sur le taux de l’intérêt, et sur les conditions du prêt, et sur la forme du papier, et sur le chiffre des émissions, il est clair qu’une fois engagée dans cette route, la tendance de la société, en ce qui concerne les prêts et les dettes, aura changé; de rétrograde qu’elle est en ce moment par la difficulté du crédit et l’élévation de l’intérêt, elle sera devenue, par la facilité du prêt et la modération du prix, révolutionnaire. Le plus ou le moins de vivacité qu’on donnera au mouvement ne fera rien à sa nature: que vous partiez de Paris pour Dunkerque par le chemin de fer ou par le roulage, vous n’en tournez pas moins le dos à Bayonne.
Supposez que la Banque hypothécaire de MM. Flandin, Pougeard, etc., à 3 p. %, existe: au bout de quelque temps, par ses émissions, cette banque sera devenue la régulatrice de l’hypothèque, et généralement de l’intérêt, qui s’abaissera de toutes parts à mesure que s’étendra l’influence de l’institution.
Supposez encore que cette Banque borne ses émissions, c’est-à-dire la quotité de ses crédits, à 500 millions par an: le total des dettes, publiques, communales et privées, étant par hypothèse de 25 milliards, en moins de cinquante ans le roulement de la Banque aura entièrement absorbé cette masse, à moins que les prêteurs actuels ne maintiennent leurs titres par la prolongation des échéances et la réduction volontaire de leurs intérêts.
D’après ce calcul, la révolution du crédit, dans la mesure de 9 à 3 p. %, s’accomplirait en un demi-siècle.
Préférez-vous, au contraire, continuer l’ancien régime et le fortifier encore? Le moyen est simple. Ne faites rien; repoussez, comme a fait la majorité de la Constituante, tous les projets relatifs au crédit. Les dettes s’accumulant toujours, le Pays sera écrasé, la propriété ruinée, le travail dompté; la Nation avec l’État s’enfoncera dans l’esclavage, jusqu’à ce qu’elle en sorte par le moyen ordinaire, la banqueroute.
Ainsi, point de milieu entre la Réaction et la Révolution. Mais la Réaction est mathématiquement impossible: nous ne sommes pas libres de ne pas nous révolutionner, nous n’avons de choix que pour la vitesse. Je préfère, quant à moi, la locomotive.
Mon avis est donc d’en user pour la dette privée comme nous avons fait pour la dette publique et pour la Banque; c’est-à-dire de franchir d’un bond la carrière, et de toucher borne sans faire de station dans les auberges. À cette fin, sans nous préoccuper de gouvernement, de constitution, prorogation, révision, ni d’association, nous procéderons par mesure générale, et puisque l’État, bien que déjà entamé par notre précédent projet, est encore le grand ressort de la société, nous nous servirons de l’État.
« Par décret de l’Assemblée Nationale, » Vu les décrets antérieurs qui fixent le taux des escomptes à la Banque et les intérêts de la dette publique à 1/2 p. %, » Les intérêts de toutes créances, hypothécaires, chirographaires, actions de commandite, sont fixés au même taux.
» Les remboursements ne pourront être exigés que par annuités.
» L’annuité, pour toutes les sommes au-dessous de 2,000 fr., sera de 10 p. %; pour les sommes au-dessus de 2,000 fr., 5 p. %.
» Pour faciliter le remboursement des créances et suppléer à la fonction des anciens prêteurs, une division des bureaux de la Banque nationale d’escompte deviendra Banque foncière: le maximum de ses avances sera, par année, de 500 millions. » Qui donc se plaindra d’une réforme logique, bienfaisante, dans son universalité comme dans son radicalisme? Les prêteurs? Ils ne sont pas un sur mille. Mais, si peu nombreux qu’ils soient, il faut les entendre: ce n’est pas notre force qui fait notre droit.
À coup sûr, celui qui prête à 6, 8 et 9, ne se plaindra jamais que le paysan le vole, parce qu’il lui préfère un autre prêteur qui fait crédit à 3: sur ce point, les capitalistes ne feront pas d’objections. Mais voici ce qu’ils diront aux hypothéqués et à l’État: Vous pouvez réduire l’intérêt, et même généraliser la réduction, si, par une affluence subite de capitaux ou une combinaison financière, vous trouvez un crédit au-dessous du taux actuel. Mais ce que vous n’avez pas le droit de faire, c’est d’ajourner le remboursement. Vous violeriez la foi des contrats. Ou rendez-nous, sur-le-champ, nos capitaux; ou subissez l’intérêt. Voilà le dilemme.
Et comme la totalité des dettes, non compris celles des communes et de l’État, s’élève peut-être à 18 milliards, tandis qu’il existe tout au plus un milliard de numéraire dans la circulation, il est clair que le remboursement est impossible. Nous sommes pris.
J’étais à Lyon en 1846-47, employé dans une maison de commission et de transports par eau. La maison avait des marchés à l’année, avec un grand nombre d’expéditeurs et réceptionnaires du Midi et de l’Est. Les prix de voiture, fixés à forfait, comprenaient les droits de navigation, tant sur les canaux que sur les fleuves. Une ordonnance de dégrèvement en faveur des céréales étant survenue, le montant des droits de navigation fut intégralement déduit des lettres de voiture: ce furent les clients, non les voituriers, qui profitèrent de la remise. Le contraire aurait eu lieu, si le ministre, au lieu de diminuer les droits, les avait augmentés. Dans les deux cas, il y avait force majeure, provenant du fait du prince, et qui, se passant hors des prévisions du contrat, devait se liquider indépendamment du contrat.
Appliquons cette règle.
Si, par un événement imprévu, résultant de l’amélioration de la place et de l’intervention de l’autorité, le taux légal de l’intérêt est abaissé à 3, 2, 1 ou 1/2 p. %, il est clair qu’à l’instant même tous les intérêts stipulés dans les contrats antérieurement écrits, doivent être réduits proportionnellement. Le prix de l’argent est, comme le prix du transport et de toute marchandise, composé d’éléments divers, dont la multiplication produit la hausse, dont l’absence doit par conséquent amener la baisse. Jusqu’ici la parité est exacte.
Mais le créancier, qui n’a plus d’intérêt au crédit, exige le remboursement: c’est-à-dire qu’il profite de la rareté du numéraire pour éluder la loi et maintenir ses intérêts. La mauvaise foi est flagrante: toutefois le prétexte est spécieux; il faut y répondre.
Sur quoi repose le commerce de l’argent? sur la rareté même de l’argent. Si la quantité d’or et d’argent était dix fois, vingt fois plus forte, la valeur de ces métaux serait dix fois, vingt fois moindre: par conséquent l’intérêt dix fois, vingt fois plus faible. On finirait même par ne faire pas plus d’état de l’argent et de l’or que du fer et du cuivre: ils ne seraient plus réputés instruments d’échange. On les vendrait, on les achèterait comme le fer et le cuivre; on ne les prêterait plus à intérêt. La rareté du numéraire est donc essentielle à la nature de sa fonction.
Mais cette rareté n’en est pas moins un mal, puisqu’en dernière analyse c’est toujours de cette rareté que se plaignent l’agriculture, le commerce et l’industrie: en sorte que, par une contradiction singulière, le travail et l’échange sont condamnés à souffrir de la rareté d’une marchandise qui leur est nécessaire, et qui ne peut pas ne pas être rare.
Or, les citoyens par leur accord, ou l’État qui jusqu’à nouvel ordre les représente, ont trouvé moyen de faire que l’argent, sans devenir moins rare, par conséquent sans rien perdre de sa valeur, ne mette plus en souffrance leurs intérêts, ne soit plus une gêne au commerce et au travail; ce moyen, c’est d’en centraliser la circulation et d’en rendre le prêt réciproque.
N’est-il pas évident, après cela, que se prévaloir de la rareté du numéraire pour exiger un remboursement impossible, ou à défaut un intérêt illégal, c’est argumenter du fait même dont le législateur a voulu annihiler la maligne influence, et poser comme principe ce qui est précisément en question, mieux que cela, ce qui a été jugé?
Vous nous réclamez dix-huit milliards d’espèces, pouvons-nous dire aux capitalistes; comment donc se fait-il qu’il en existe à peine deux? Comment, avec deux milliards d’écus, êtes-vous parvenus à vous rendre nos créanciers pour dix-huit? C’est, direz-vous, par le roulement du numéraire et le renouvellement des prêts. C’est donc aussi par le roulement du numéraire et le renouvellement des annuités que nous nous acquitterons envers vous. Vous avez pris temps pour prêter, nous prendrons temps pour rembourser. N’êtes-vous pas déjà bien heureux, en perdant l’intérêt, de conserver les valeurs?
Mais le raisonnement n’y fera rien. L’aigle défend son aire, le lion son antre, le pourceau son auge: le capital ne lâchera pas son intérêt. Et nous, pauvres patients, nous sommes ignorants, désarmés, divisés; il n’est pas un de nous, lorsqu’une veine le pousse à la révolution, qui ne soit retenu par une autre dans la résistance!
En 89, la chose était claire au moins: d’un côté la noblesse, le clergé, la couronne; de l’autre le Tiers-État, formant à lui seul les quatre-vingt dix-neuf centièmes de la nation. Aujourd’hui les intérêts sont divisés, compliqués à l’infini; le même individu peut résumer en sa personne dix intérêts, dix opinions contradictoires. La République de février, en s’engageant dans ce fourré, a été comme le dragon à plusieurs têtes: elle est restée dans la haie. Plus elle fait d’efforts, plus elle s’embarrasse. Il n’y a qu’un moyen d’en finir: c’est de mettre le feu au buisson.
4. Propriété immobilière: Bâtiments.
Quelles que soient mes conclusions personnelles, quelque radicalisme que je professe dans mes propositions, on remarquera cependant que toujours je pars d’un principe généralement admis, d’une pratique suivie, d’une tendance reconnue, d’un désir exprimé par les personnages les plus honorables; de plus, que je procède constamment par voie de conséquence directe, en supposant le progrès aussi lent, aussi imperceptible qu’on voudra. Autre chose est pour moi la révolution, et autre chose l’exécution. La première est certaine, invinciblement engagée; quant à la seconde, si je crois prudent et utile de lui donner la plus vive accélération, je ne verrais pas pour cela un adversaire dans un homme qui ne serait pas tout à fait de mon sentiment.
Abordons cette grande question de la propriété, source de prétentions si intolérables et de craintes si ridicules. La Révolution a deux choses à faire sur la propriété, sa liquidation et sa reconstitution. Je m’occuperai d’abord de la liquidation, et je commence par les bâtiments.
Si, par les mesures plus haut indiquées, la propriété bâtie était purgée de ses hypothèques; si les propriétaires et entrepreneurs trouvaient, les uns pour les maisons qu’ils veulent faire bâtir, les autres pour l’achat de leurs matériaux, le capital à bas prix: il s’ensuivrait, d’abord, que les frais de construction diminueraient considérablement; que les vieilles bâtisses pourraient, avec avantage et avec peu de dépense, se réparer; et par contre-coup, qu’une certaine baisse se ferait sentir dans le prix des logements.
D’autre part, les capitaux ne trouvant plus à se placer avec le même avantage dans les fonds publics et les banques, les capitalistes seraient conduits à rechercher le placement en immeubles, notamment dans les maisons, toujours plus productives que la terre. Il y aurait donc, de ce côté-là aussi, surcroît de concurrence; l’offre des logements tendrait à surpasser la demande, le prix de location descendrait encore.
Il descendrait d’autant plus que la réduction de l’intérêt perçu à la Banque et payé aux créanciers de l’État serait plus forte; et si, comme je le propose, l’intérêt de l’argent était de suite fixé à zéro, le revenu du capital engagé dans les maisons devrait, au bout d’un certain temps, descendre également à zéro.
Alors le prix des logements ne se composant plus que de ces trois choses: l’amortissement du capital dépensé dans la construction, l’entretien du bâtiment, et l’impôt, le contrat de loyer cesserait d’être un prêt à usage pour devenir une vente de l’entrepreneur du bâtiment au domicilié.
Alors, enfin, la spéculation ne recherchant plus les maisons comme lieu de placement, mais comme objet d’industrie, le rapport entièrement civil que nous a transmis le droit romain, de propriétaire à locataire, disparaîtrait pour faire place à un rapport purement commercial; entre le bailleur de logement et le preneur, il y aurait la même relation, par conséquent la même loi, la même juridiction, qu’entre l’expéditeur d’un colis et le réceptionnaire. En deux mots, le bail à loyer, dépouillant son caractère féodal, serait devenu Acte de commerce.
C’est toujours la loi du contrat et de la réciprocité qui nous régit, à l’exclusion de toute réminiscence gouvernementale.
Maintenant est-il vrai que l’abaissement du prix des loyers, en tant qu’il a pour cause le bas prix des capitaux et des services, est un signe d’augmentation de richesse et de bien-être pour le peuple?
Est-il vrai que la Société aspire naturellement à cette réduction, et qu’elle n’est frustrée de son désir que par l’anarchie économique où l’a plongée l’ancienne Révolution?
Est-il vrai, enfin, que depuis trois ans l’idée d’organiser le bon marché des logements s’est produite d’une manière officielle, notamment à l’occasion des Cités ouvrières, dont le premier souscripteur a été M. le Président de la République?
Si ces faits sont indéniables, légitimes, dignes en tout des vœux du gouvernement et du peuple, il en résulte que la société aspire à changer la constitution de la propriété bâtie, et que si, dès le lendemain de février, elle avait su se placer dans cette direction, si l’impulsion donnée d’en haut avait pu ou su se continuer, nous serions aujourd’hui, quant à ce qui regarde les logements, en pleine voie révolutionnaire. S’il y a eu recul dans l’opinion à cet égard, la cause en est tout à la fois à l’acharnement avec lequel les factotons de M. Louis Bonaparte ont combattu toute idée d’amélioration, au défaut d’intelligence et d’énergie du parti républicain, à la misère et à l’ignorance des classes travailleuses.
Le mouvement, au lieu de se propager en réduction sur les loyers, s’est donc continué en baisse sur les immeubles: ce sont les propriétaires qui ont pâti. Tandis que le prix de loyer demeurait à peu près fixe, la propriété a perdu 50, 60 et 80 p. %. La révolution aurait soutenu la propriété; la réaction, par ses fureurs, lui a fait subir une dépréciation irréparable.
Ceci compris, supposons que la ville de Paris, reprenant en sous-œuvre le projet abandonné des Cités ouvrières, ouvre la campagne contre la cherté des logements; achète, aux prix les plus bas, les maisons en vente; traite, pour leur réparation et entretien, avec des compagnies d’ouvriers en bâtiment; puis loue ces maisons, d’après les lois de la concurrence et de l’égal échange. Dans un temps donné, la ville de Paris sera propriétaire de la majorité des maisons qui la composent; elle aura pour locataires tous ses citoyens.
Ici, comme toujours, la tendance est avérée et significative, le droit incontestable. Si depuis la prise de la Bastille, la ville de Paris avait consacré à cette acquisition les sommes qu’elle a dépensées en fêtes publiques, au couronnement des rois et à la naissance des princes, elle aurait amorti déjà pour quelques centaines de millions de propriétés. Que le pays soit donc juge; qu’il décide en combien d’années il entend révolutionner cette première catégorie de propriétés: ce qu’il aura résolu, je le tiendrai pour sagement résolu, et d’avance je l’accepte.
Qu’il me soit permis, en attendant, de formuler un projet.
Le droit de propriété, si respectable dans sa cause, quand cette cause n’est autre que le travail, est devenu, à Paris et dans la plupart des villes, un instrument de spéculation abusive et immorale sur le logement des citoyens. On punit comme un délit, quelquefois comme un crime, l’agiotage sur le pain et les denrées de première nécessité: est-ce donc un acte plus licite de spéculer sur l’habitation du peuple? Nos consciences, égoïstes, paresseuses, aveugles, surtout en ce qui touche le gain, n’ont pas encore saisi cette parité: raison de plus pour que la Révolution la dénonce. Si la trompette du dernier jugement retentissait à nos oreilles, qui de nous, au moment suprême, refuserait de faire sa confession? Faisons-la donc; car, je vous le jure, la dernière heure approche pour la vieille prostituée. Il est trop tard pour parler de purgatoire, de pénitence graduelle, de réforme progressive. L’Éternité vous attend; plus de milieu entre le ciel et l’enfer: il faut franchir le pas.
Je propose d’opérer la liquidation des loyers dans les mêmes conditions que celle de la Banque, de la Dette publique, des Dettes et Obligations privées.
« À dater du jour du décret qui sera rendu par les futurs représentants, tout payement fait à titre de loyer sera porté en à-compte de la propriété, celle-ci estimée au vingtuple du prix de location.
» Tout acquittement de terme vaudra au locataire part proportionnelle et indivise dans la maison par lui habitée, et dans la totalité des constructions exploitées à loyer, et servant à la demeure des citoyens.
» La propriété ainsi remboursée passera à fur et mesure au droit de l’administration communale, qui, par le fait du remboursement, prendra hypothèque et privilége de premier ordre, au nom de la masse des locataires, et leur garantira à tous, à perpétuité, le domicile, au prix de revient du bâtiment.
» Les communes pourront traiter de gré à gré avec les propriétaires, pour la liquidation et le remboursement immédiat des propriétés louées.
» Dans ce cas, et afin de faire jouir la génération présente de la réduction des prix de loyer, lesdites communes pourront opérer immédiatement une diminution sur le loyer des maisons pour lesquelles elles auront traité, de manière que l’amortissement en soit opéré seulement en trente ans.
» Pour les réparations, l’agencement et l’entretien des édifices, comme pour les constructions nouvelles, les communes traiteront avec les Compagnies maçonnes ou associations d’ouvriers en bâtiment, d’après les principes et les règles du nouveau contrat social.
» Les propriétaires, occupant seuls leurs propres maisons, en conserveront la propriété aussi longtemps qu’ils le jugeront utile à leurs intérêts. » Que le Pays entre dans cette phase, et le salut du peuple est assuré. Une garantie plus forte que toutes les lois, toutes les combinaisons électorales, toutes les sanctions populaires, assure à jamais le logement aux travailleurs, et rend impossible le retour de la spéculation locative. Il n’y faut plus ni gouvernement, ni législation, ni codes; il suffit d’un pacte entre les citoyens, dont l’exécution sera confiée à la commune: ce que ne feront jamais ni dictateurs ni rois, le producteur, par une simple transaction, est logé.
5. Propriété foncière.
C’est par la terre que l’exploitation de l’homme a commencé; c’est dans la terre qu’elle a posé ses solides fondements. La terre est encore la forteresse du capitalisme moderne, comme elle fut la citadelle de la féodalité et de l’antique patriciat. C’est la terre enfin, qui rend à l’autorité, au principe gouvernemental, une force toujours nouvelle, chaque fois que l’Hercule populaire a renversé le géant.
Maintenant la place d’armes, attaquée sur tous les points, privée de ses fortins, va tomber devant nous comme tombèrent, au bruit des trompettes de Josué, les murailles de Jéricho. La machine qui doit enfoncer les remparts est trouvée: ce n’est pas moi qui en suis l’inventeur; c’est la propriété elle-même.
Tout le monde a entendu parler des banques de crédit foncier, en usage depuis longtemps déjà parmi les propriétaires de Pologne, d’Écosse, de Prusse, et dont les propriétaires et agriculteurs français réclament avec tant d’instance l’introduction dans notre pays. Dans un précédent article, parlant de la liquidation des dettes hypothécaires, j’ai eu l’occasion de rappeler les tentatives faites à l’Assemblée nationale par quelques honorables conservateurs, pour doter la France de cette bienfaisante institution. J’ai montré, à ce propos, comment la banque foncière pouvait devenir un instrument de révolution à l’égard des dettes et usures; je vais montrer comment elle peut l’être encore, vis-à-vis de la propriété.
Le caractère spécial de la banque foncière, après le bas prix et la facilité de son crédit, c’est le remboursement par annuités.
Supposons que les propriétaires, n’attendant plus rien de l’initiative du gouvernement, suivent l’exemple des associations ouvrières, et, prenant en main leurs propres affaires, s’entendent pour fonder, par souscription ou garantie mutuelle, une Banque.
Supposons que dans cet établissement de crédit, le chiffre des émissions soit fixé au maximum de 400 millions par année, jusqu’à concurrence d’un capital de 2 milliards, et l’annuité fixée au vingtième, payable d’avance, plus un intérêt léger en sus.
On comprend qu’avec le secours de cette banque, la propriété, qui emprunte au taux moyen de 9 p. %, peut opérer chaque année la conversion de 400 millions de ses hypothèques, c’est-à-dire, rembourser 400 millions à 9, par une inscription d’annuité de 5 ½, 6 ou 7 p. %.
Au bout de cinq ans, le capital de deux milliards aura été épuisé: mais la banque, avec ses recouvrements d’annuités et les retenues qu’elle fait sur les crédits, se trouvera avoir en caisse, du produit de ses opérations, une somme de 400 millions, plus ou moins, qu’elle replacera à nouveau. Le mouvement se continuera donc, de telle sorte qu’au bout de vingt ans la propriété foncière aura converti quatre fois 2 milliards, soit 8 milliards d’hypothèques: en trente ans elle sera délivrée des usuriers.
Encore une fois, je n’entends patroner ici aucun des projets de banque foncière qui ont pu se produire. Je crois possible d’organiser une pareille institution, et je raisonne sur cette donnée, qui est pour moi plus qu’une hypothèse.
Or, rien de plus aisé que d’appliquer au rachat de la propriété foncière le mécanisme de ce crédit, dans lequel on a l’habitude de ne voir qu’un préservatif contre l’usure et un instrument de conversion des hypothèques.
En moyenne, le revenu du capital terre est 3 p. %. Quand on dit que la terre rapporte 2, 3, 4 ou 5 p. %, cela signifie que, les frais du travail payés (il faut que le fermier, métayer ou esclave vive), le surplus, tel quel, en autres termes la part du maître, est censé représenter le vingtième, le vingt-cinquième, le tren- tième ou le quarantième de la valeur totale du fonds.
Ainsi, trente-quatre années de fermage à 3 p. %, ou quarante années à 2 ½, couvrent la valeur de la propriété.
Le paysan, fermier ou métayer, pourrait donc rembourser la terre qu’il cultive en vingt-cinq, trente, trente-quatre ou quarante années, si le propriétaire voulait traiter à cette condition; il la rembourserait même en vingt, dix-huit et quinze ans, s’il pouvait l’acheter sous la loi de l’annuité. Qui donc alors empêche le paysan de devenir partout maître du sol et de s’affranchir du fermage?
Ce qui l’en empêche, c’est que le propriétaire exige d’être payé comptant, et qu’à défaut de comptant, il loue la terre, c’est-à-dire qu’il s’en fait payer à perpétuité.
S’il est ainsi, dira-t-on, pourquoi le paysan ne s’adresse-t-il pas au notaire?
Ah! c’est que le prêt d’argent, sur hypothèques et par main de notaire, se comporte exactement comme le fermage. L’intérêt stipulé pour cette espèce de prêt ne sert nullement à l’éteindre, et il est plus fort encore que celui qu’on paye pour le sol. Le paysan se trouve ainsi enfermé dans un cercle: il faut qu’il cultive éternellement sans posséder jamais. S’il emprunte, c’est un second maître qu’il se donne: double intérêt, double esclavage. Pas moyen de se tirer de là; il faudrait le secours d’une fée.
Eh bien! cette fée existe; il ne tient qu’à nous d’éprouver la vertu de sa baguette: c’est la Banque foncière.
Un jeune paysan, entrant en ménage, désire acheter un fonds: ce fonds vaut 15,000 francs.
Supposons que ce paysan, avec la dot de sa femme, un coin d’héritage, quelques économies, puisse faire le tiers de la somme, la Banque foncière, sur un gage de 15,000 francs, n’hésitera pas à en prêter 10,000, remboursables, comme il a été dit, par annuités.
Ce sera donc comme si, pour devenir propriétaire d’une propriété de 10,000 francs, le cultivateur n’avait qu’à en payer la rente pendant quinze, vingt ou trente années. Cette fois, le fermage n’est plus perpétuel; il s’impute annuellement sur le prix de la chose; il vaut titre de propriété. Et comme le prix de l’immeuble ne peut pas s’élever indéfiniment, puisqu’il n’est autre chose que la capitalisation au vingtuple, trentuple ou quarantuple, de la partie du produit qui excède les frais de labourage, il est évident que la propriété ne pourra plus fuir le paysan. Avec la Banque foncière le fermier est dégagé; c’est le propriétaire qui est pris. Comprenez-vous, maintenant, pourquoi les conservateurs de la Constituante n’ont pas voulu du crédit foncier?… Ainsi, ce que nous appelons fermage, reste de la tyrannie quiritaire et de l’usurpation féodale, ne tient qu’à un fil, l’organisation d’une Banque, réclamée par la propriété elle-même. Il est démontré que la terre tend à revenir aux mains qui la cultivent, et que son affermage, comme le loyer des maisons, comme l’intérêt hypothécaire, n’est qu’une spéculation abusive, qui accuse le désordre et l’anomalie du régime économique.
Quelles que soient les conditions de cette Banque, qui existera le jour que le voudront ceux qui en ont besoin; à quelque taux qu’elle fixe son courtage; si modérées que soient ses émissions, on pourra calculer en combien d’années le sol sera délivré du parasitisme qui l’épuise en étranglant le cultivateur.
Et le sol, une fois purgé par la machine révolutionnaire, l’agriculture redevenue franche et libre, l’exploitation féodale ne pourra jamais se rétablir. Que la propriété se vende alors, s’achète, circule, qu’elle se divise ou s’agglomère, qu’elle aille où elle voudra; dès lors qu’elle ne traînera plus le boulet de l’antique servage, elle aura perdu ses vices essentiels; elle sera transfigurée. Ce ne sera plus la même chose. Appelons-la cependant toujours de son ancien nom, si doux au cœur de l’homme, si agréable à l’oreille du paysan, la Propriété.
Que demandé-je à cette heure? qu’on crée immédiatement une Banque foncière? Ce serait quelque chose, sans doute. Mais pourquoi ne ferions-nous pas d’une enjambée tout le chemin que la Banque foncière mettra peut-être un siècle à parcourir?
Notre tendance, c’est notre loi; et, bien qu’il n’y ait jamais solution de continuité entre les idées, bien que l’esprit sache toujours, au besoin, insérer entre une idée et une autre idée autant de moyens termes qu’il veut, la Société se plaît quelquefois aux vastes équations, aux grands sauts. Quoi de plus puéril que de faire des tiers, des quarts, des dixièmes, des vingtièmes de révolution? Le capital n’a-t-il pas assez joui? Est-il si honorable, si généreux, si pur, que nous lui devions encore le sacrifice de cinquante années de pots-de-vin? Nous sommes dans la ligne du progrès; la pratique universelle plaide pour nous. Qu’attendrions-nous davantage? En avant! et au pas de course sur la rente de la terre.
Je propose de décréter: « Tout payement de redevance pour l’exploitation d’un immeuble acquerra au fermier une part de propriété dans l’immeuble, et lui vaudra hypothèque.
» La propriété, intégralement remboursée, relèvera immédiatement de la commune, laquelle succédera à l’ancien propriétaire, et partagera avec le fermier la nue-propriété et le produit net.
» Les communes pourront traiter de gré à gré avec les propriétaires qui le désireront, pour le rachat des rentes et le remboursement immédiat des propriétés.
» Dans ce cas il sera pourvu, à la diligence des communes, à l’installation des cultivateurs et à la délimitation des possessions, en ayant soin de compenser autant que possible l’étendue superficiaire avec la qualité du fonds, et de proportionner la redevance au produit.
» Aussitôt que la propriété foncière aura été intégralement remboursée, toutes les communes de la République devront s’entendre pour égaliser entre elles les différences de qualité des terrains, ainsi que les accidents de culture. La part de redevance à laquelle elles ont droit sur les fractions de leurs territoires respectifs, servira à cette compensation et assurance générale.
» À partir de la même époque, les anciens propriétaires qui, faisant valoir par eux-mêmes leurs propriétés, auront conservé leur titre, seront assimilés aux nouveaux, soumis à la même redevance et investis des mêmes droits, de manière que le hasard des localités et des successions ne favorise personne, et que les conditions de culture soient pour tous égales.
» L’impôt foncier sera aboli.
» La police agricole est dévolue aux conseils municipaux. » Je n’ai pas besoin, je pense, de montrer par un commentaire que ce projet, complément nécessaire des autres, n’est encore qu’une application en grand de l’idée de contrat; que l’autorité centrale n’y figure un moment que pour la promulgation de la volonté populaire, que je suppose déjà exprimée dans les cahiers des électeurs; et qu’une fois la réforme opérée, la main du pouvoir disparaît à jamais des affaires de l’agriculture et de la propriété. De telles redites deviendraient à la longue fatigantes. Je crois plus utile en ce moment de présenter à l’appui de mon projet quelques considérations d’urgence.
Dans un grand nombre de départements, l’attention des habitants des campagnes s’est éveillée sur les conséquences probables de la Révolution de février, relativement à la propriété agraire. Ils ont compris que cette Révolution devait mettre fin à leur déshérence et leur procurer, non-seulement la vente de leurs denrées, non-seulement l’argent à bas prix, mais encore, mais surtout, la propriété.
Une des idées qui, sous ce rapport, ont obtenu faveur chez les paysans, c’est le Droit du cultivateur à la plus-value de la propriété qu’il cultive.
Un immeuble valant 40,000 francs est livré à bail à un laboureur, moyennant le prix de 1,200 francs, soit à 3 p. %.
Au bout de dix ans cet immeuble, sous la direction intelligente du fermier, a gagné 50 p. % de valeur: au lieu de 40,000 francs, il en vaut 60. Or, non-seulement cette plus-value, qui est l’œuvre exclusive du fermier, ne lui profite en rien, mais le propriétaire, l’oisif, arrive, qui, le bail expiré, porte le prix d’amodiation à 1,800 francs. Le laboureur a créé 20,000 fr. pour autrui; bien plus, en augmentant de moitié la fortune du maître, il a augmenté proportionnellement sa propre charge; il a donné la verge, comme l’on dit, pour se faire fouetter.
Cette injustice a été comprise du paysan; et plutôt que de n’en pas obtenir réparation, il brisera tôt ou tard gouvernement et propriété, comme en 89 il brûla les chartriers. On peut désormais s’y attendre. D’un autre côté, quelques propriétaires ont également senti la nécessité de faire jouir enfin le travail de ses propres œuvres; ils sont allés au-devant des désirs de leurs fermiers, et ont commencé spontanément cette œuvre de réparation. Le Droit à la plus-value est un des premiers que le législateur devra reconnaître, au moins en principe, à peine de révolte et peut-être d’une jacquerie.