(8) J’aurais été répréhensible. APPENDICE VII. `:405 suivrait-il qu’on dflt m’en punir a Geneve? Hobbes a-t-il‘ été décrété dans quelque monarchic, parce que ses principes sont destructifs de tout gouvernement républicain? et fait·on le. proces chez les rois aux auteurs qui (1) rejettent et dépriment les républiques?Ledroit n’est·il pas réciproque? et les républicains ne sont-ils pas souverains dans leur pays comme les rois le sont dans le leur? Pour moi (z),[jen’ai rejeté aucun gouvernement, je n’en ai méprisé aucun.] En les examinant, en les comparant, j’ai tenu la balance, et j’ai calculé les poids: je n’ai rien fait de plus. On ne doit punir la raison nulle part, ni meme le raisonnement; [cette punition prouverait trop contre ceux qui Pinfligeraient.] Les représentants ont tres bien établi que mon livre, [ou je ne sors pas de la these générale,] n’attaquant point le gouvernement de Geneve, et imprimé hors du territoire, ne peut étre considéré que dans le nombre de ceux qui traitent du droit naturel et politique, sur lesquels les lois ne donnent au Conseil aucun pouvoir, et qui se sont toujours vendus publiquement dans la ville,. [quelque principe qu’on y avance, et quel- que sentiment qu’ony soutienne.] Je ne suis pas le seul qui, discutant [par abstraction] des questions (3)de politique, ait pu les traiter avec quelque hardiesse: [chacun nele fait pas, mais tout homme a droit de le faire;plusieurs usent de ce droit],et je suis le seul qu’on punisse (4) pour en avoir usé(5). L’int`ortuué Sidney pensait comme moi, mais il agissait; c’est pour son fait et non pour son livre (6) qu’il eut 1’honneur de verser son sang. Althusius (a), en`Allemagne, s’attira des ennemis; mais on ne s’avisa pas de le poursuivre criminellement (7). Locke, Montesquieu, [l’abbé de Saint·Pierre,] ont traité les memes matieres et souvent avec la méme liberté tout au moins. Locke en particulier les a traitées exactement dans les memes principes [que moi] (8). Tous trois (g) sont nés sous des rois, ont vécu tranquilles, et sont morts honorés dans leurs pays. Vous savez comment j’ai été traité dans le mien (to). [Aussi soyez sur que, loin de rougir de ces Hétrissures, je m’en glo- rifie, puisqu’elles ne servent qu’a mettre en évidence le motif qui me (i) Parlent avec mépris. (2) Je ogailméprisé persmme, j’ai dit partout des raisons et rien de plus. r es.
prfni.
(5) Pour cela. (6) Discours sur le Gouveruement, par Algernon Sidney, traduit de l’anglais par P. A. Samson, a Ia Haye chez Louis et Henri van Dole, marchauds libraires dans le P0?·i[nE;'r?liir¤°iii;Iri;!i·[e iiiiciczoeit Ftmmorlel Montesquieu. (as) Je ae veux en rien nrégaler d ces illustres aureus méme pour la hardiesse, mais. iii>)D.;";:i·ai tmp dit déjd. (a) Althusen ou Althusius, auteur d’un livre intitule Politica methodice digesta. et exemplis sacris et profauis illustrata. Herbormz Nassoviorum ex of/icina Christo- phori Corvtni, t6o3 (469 pages). ` � les attire, et que ce motif n’est que d’avoir bien mérité de mon pays. La conduite du Conseil envers moi m’afflige sans doute, en rompant des nœuds qui m’étaient si chers; mais peut-elle m’avilir? Non, elle m’élève, elle me met au rang de ceux qui ont souffert pour la liberté. Mes livres, quoi qu’on fasse, porteront toujours témoignage d’eux-mêmes, et le traitement qu’ils ont reçu ne fera que sauver de l’opprobre ceux qui auront l’honneur d’être brûlés après eux.] VII I ROUSSEAU ET LE SYSTEME FEDERATIF [Extraits de son analyse du Projet de Paix perpétuelle dc l’abbé de Saint-Pierre (1).] Je vais voir, du moins en idée, les hommes s’unir et s’aimer, je vais penser a une douce et paisible société de freres vivant dans une. concorde éternelle, tous conduits par les mémes maximes, tous heu- reux du bonheur commun et réalisant en moi·méme un tableau si touchaut, l’image d’une félicité qui n’est point m’en fera gouter quel- ques instants une véritable...Si l’on pouvait remonter au droit solide et primitif, il y aurait peu de souverains en Europe qui ne dussent rendre tout ce qu’ils ont...On sait que ce sont les hommes seuls qui font la force des rois...Il ne faut pas avoir longtemps médité sur les moyens de perfec- tionner un gouvernement quelconque pour apercevoir des embarras et des obstacles qui naissent moins de sa constitution que de ses relations externes; de sorte que la plupart des soins qu’il faudrait consacrer in sa police, on est contraint de les donner a sa sureté et de songer plus a le mettre en état de résister aux autres qu’a le rendre parfait en lui-meme. Si l’ordre social était, comme on le prétend, l’ou- vrage de la raison plutot que des passions, edt-on tardé si longtemps a voir qu’on a fait trop ou trop peu pour notre bonheur, que chacun de nous étant dans l’état civil avec ses concitoyens, et dans l’état de nature avec tout le reste du monde, nous n’avons prévenu les guerres particulieres que pour en allumer de générales qui sont mille fois plus terribles et que, nous unissant a quelques hommes, nous deve- nons réellement les ennemis du genre humain. S’il y a quelque moyen de lever ces dangereuses contradictions, ce (1) Nous avons réuni ici quelques idécs de Rousseau sur lc Systéme fédératif qui, mélées in son analyse du livre de l’abbé de Saint-Pierre, n’avaient peut-étre pas attire siiffisamment Yattention. Nous les faisons suivre de quelques citations dc Machiavel et de Montesquieu sur la méme question.
� l 4o8 DU CONTRAT SOCIAL. L ne peut étre que par une forme de gouvernement confédératif qui unis· l sant les peuples par des liens semblables A ceux qui unissent les in- dividus soumette également les uns et les autres A l’autorité des lois. Le gouvernement parait d’ailleurs préférable A tout autre en ce qu’i1 comprend A la fois les grands et les petits Etats, qu’il est redoutable au dehors par sa puissance, que les lois y sont en vigueur, et qu’il est le seul propre A contenir également les sujets, les chefs et les étran- L gers. Chacun voit que toute société se forme par les intéréts communs, que toute division nait des intéréts opposés, que mille événements fortuits pouvant changer et modiiier les uns et les autres, des qu’il y a société, il faut nécessairement une force coactive qui ordonne et concerte les mouvements de ses membres aiin de donner aux com- muns intéréts et aux engagements réciproques la solidité qu’ils ne sauraient avoir par eux·mémes. Si jamais vérité morale fut démontrée, il me semble que c’est l’utilité générale et particuliere de ce projet. Les avantages qui résul· L teraient de son execution, et pour chaque prince, et pour chaque peuple, et pour toute l’Europe sont immenses, clairs, incontestables. On ne peut rien de plus solide et de plus exact que les raisonnements par lesquels 1’auteur les établit. Réaliser sa république européenne durant un seul jour, c’est assez pour la faire durer éternellement, tant chacun trouverait par Pexpérience son profit particulier dans le bien commun. Cependant ces memes princes qui la défendraient de toutes leurs forces, si elle existait, s’opposeraient maintenant de méme A son exécution et Pempécheraient infailliblement de s’établir comme L ils Pempécheraient de s’étendre. Aussi l’ouvrage de l’abbé de Saint- Pierre sur la paix perpétuelle parait d’abord inutile pour la produire et superflu pour la conserver. C’est donc une vaine spéculation, dira quelque lecteur impatient. Non, ciest un livre solide et sensé, et il est tres important qu’il existe. Les ministres ont besoin de la guerre pour se rendre nécessaires, pour jeter le prince dans des embarras dont il ne puisse se tirer sans eux, et pour perdre l’Etat s’il le faut, plutot que leur place; ils en ont besoin pour vexer le peuple sous prétexte des nécessités publiques, ils en ont besoin pour placer leurs créatures, gagner sur les marches et faire en secret mille odieux monopoles; ils en ont besoin pour satisfaire leurs passions et s’expulser mutuellement; ils en ont besoin pour s’emparer du prince en le tirant de la cour quand il s’y forme contre eux des intrigues dangereuses; ils perdraient toutes ces ressources par la paix perpétuelle. - l � Il ne faut pas non plus croire avec l’abbé de Saint-Pierre que meme avec la bonne volonté que les princes et les ministres n’auront jamais, il fut aisé de trouver un moment favorable a l'exécution de ce systéme; car il faudrait pour cela que la somme des intérêts particuliers ne l'emportet pas sur l'intérét commun et que chacun crut voir dans le bien de tous le plus grand bien qu’il put espérer pour lui-meme.
Si nous avons bien raisonné dans l’¢-exposition de ce projet, il est démontré premièrement que l’établissement de la paix perpétuelle dépend uniquement du consentement des souverains et n’offre point a lever d’autres difficultés que leur résistance.
Toute l’occupation des rois ou de ceux qu’ils chargent de leurs fonctions se rapporte a deux seuls objets: étendre leur domination au dehors, et la rendre plus absolue au dedans. Toute autre vue ne se rapporte a l’une de ces deux, ou ne leur sert que de prétexte.Telles sont celles du bien public, du bonheur des sujets, de la gloire de la nation, mots a jamais proscrits du cabinet et si lourdement employés dans les édits publics qu’ils n’annoncent jamais que des ordres funestes et que le peuple gémit d’avance quand ses maitres lui parlent de leurs soins paternels...Je demande s’il y a dans le monde un souverain qui, borne ainsi pour jamais dans ses projets les plus chéris, supportét sans indignation la seule idée de se voir forcé d’etre juste, non seulement avec les étrangers, mais meme avec ses propres sujets.
Une autre semence de guerre plus cachée et non moins réelle c’est que les choses ne changent point de forme en changeant de nature, que des Etats héréditaires en effet restent électifs en apparence, qu’il y ait des parlements ou Etats nationaux dans des monarchies, des chefs héréditaires dans des républiques, qu’une puissance dépendante d’une autre conserve encore une apparence de liberté, que tous les peuples soumis au meme pouvoir ne soient pas gouvernés par les memes lois, que l’ordre de succession soit différent dans les divers états d’un meme souverain, enfin que chaque gouvernement tende toujours a s’altérer sans qu’il soit possible d’empecher ce progrès...Ce serait d’ailleurs une grande erreur d’espérer que cet état put changer par la seule force des choses et sans le secours de l’art...
Ce qui est utile au public ne s’introduit guère que par la force, attendu que les intérêts particuliers sont presque toujours opposés. Sans doute la paix perpétuelle est a présent un projet très absurde; l 4to DU CONTRAT SOCIAL. l mais qu’on nous rende un Henri IV et un Sully, la paix perpétuelle redeviendra un projet raisonnable, ou plutot admirons un si beau plan, mais consolons·nous de ne pas le voir exécuter, car cela ne peut se faire que par des moyens violents et redoutables a l’humanité. On ne voit point de ligues fédératives s’établir autrement que par des révolutions, et, sur ce principe, qui de nous oserait dire si cette ligue européenne est a désirer ou a craindre. Elle ferait peut-étre plus de mal tout d’un coup qu’elle n’en préviendrait pour des siécles. On sent bien que par la diete européenne le gouvernement de _chaque Etat n’est pas moins fixé que par ses limites, qu’on ne peut garantir les princes de la révolte des suiets sans garantir en méme temps les sujets de la tyrannie des princes et qu’autrement l’institu- tion ne saurait subsister. Quant aux différends entre prince et prince, peut·on espérer de soumettre a un tribunal supérieur des hommes qui se sont vantés de ne tenir leur pouvoir que de leur épée et qui ne font mention de Dieu méme que parce qu’il est au ciel. oouvrznuzumvr nr: r>ox.oc1~tr-:. Chap. v. Presque tous les petits Etats, républiques et monarchies indiffe- remment, prospérent par cela seul qu’ils sont petits...
Appliquez-vous a étendre et a perfectionner le systéme des gou- vernements fédératifs, le seul qui réunisse les avantages et des grands et des petits Etats...MACHIAVEL. - Discours sur Tite-Live. Liv. II, chap. rv. Si le moyen des confédérations est en lui·méme un obstacle a des conquétes, il en résulte deux avantages, le premier, c’est d’avoir ra- rement la guerre; le second, la facilité de conservcr ce qu’on peut avoir acquis. Ce qui empéche des Etats ainsi associés de s’agrandir, c’est qu’ils forment une république éparse...ils éprouvent peu le be- soin de dominer, la nécessité de partager ce pouvoir avec un grand l nombre de confédérés rend le désir de l’obtenir moins vif que pour une république qui se flatterait avec raison d’en jouir seule...l L’expérience nous apprend d’ailleurs que cette espéce de corps i politique a des bornes au dela desquelles il n’est pas d’exemple qu’il se soit jamais étendu, il se compose de la réunion de douze ou qua- torze Etats tout au plus. L � APPENDICE VIII. 4u MONTESQUIEU• — Esprit des lois. Liv. IX, chap. 1. Si une république est petite, elle est détruite par une force étran- gére; si elle est grande, elle se détruit par un vice intérieur. Ce double inconvénient infecte également les démocraties et les aristocraties, soit qu’elles soient bonnes, soit qu’elles soient mau- vaises. Le mal est dans la chose méme, il n’y a aucune forme qui puisse y remédier. Ainsi il y a grande apparence que les hommes auraient été it la fin obligés de vivre toujours sous le gouvernement d’un seul, s’ils n’avaient imaginé une maniere de constitution qui a tous les avan- tages intérieurs du gouvernement républicain et la force extérieure du monarchique. Je parle de la république fédérative. Cette forme de gouvernement est une convention par laquelle plusieurs corps politiques consentent a devenir citoyens d’un Etat plus grand qu’ils veulent former. C’est une Société de Sociétés qui en font une nouvelle, qui peut s’agrandir par de nouveaux associés iusqu’a ce que sa puissance suffise a la snlreté de ceux qui se sont unis...Cette sorte de république,capable de résistera la force extérieure, peut se maintenir dans sa grandeur sans que l’intérieur se corrompe, la forme de cette société prévient tous les inconvénients...Composé de petites républiques, il iouit de la bonté du gouverne- ment intérieur de chacune et a l’égard du dehors, il a, par la force de l’association, tous les avantages des grandes monarchies.
uouresquxsu. — Esprit des lois, liv. tx, chap. Il. Que Ia Constitution fédérative doit étre composée d'Etats de méme nature, surtout d’Etats républicains...La nature des petites monarchies n’est pas la confédération...L’esprit de la monarchie est la guerre et l’agrandissement; l’es- prit de la république est la paix et la modération. Ces deux sorte de gouvernement ne peuvent que d’une maniere forcée subsister dans une république fédérative. uourssqutzu. — Esprit des lois. Liv. IX, chap. m. Dans la république de Hollande une province ne peut faire une alliance sans le consentement des autres. Cette loi est tres bonne et méme nécessaire dans la république fédérative...Une république qui s’est unie par une confédération politique s’est donnée tout en- tiére et n’a plus rien at donner...
� - IX ROUSSEAU ET LES PROTESTANTS Lettre d M. de P***. · 23 mai 1764. a Je n’avais pas attendu les exhortations des protestants de France pour réclamer contre les mauvais traitements qu’ils essuient. Ma lettre at M. l’archevéque de Paris porte un témoignage assez éclatant du vif intérét que je prends a leurs peines; il serait difficile d’ajouter a la torce des raisons que j’apporte pour engager le gouvernement a! les tolérer et j’ai meme lieu de présumer qu’il y a fait quelque atten· L tion. Quel gré m’en ont-ils su? On dirait que cette lettre, qui m’a! ramené tant de catholiques, n’a fait qu’achever d`aliéner les protes· l tants et combien d’entre eux ont osé m’en faire un nouveau crime! Comment voudriez-vous, monsieur, que je,prisse avec succés leur défense lorsque j’ai moi—méme a me défendre de leurs outrages! Opprimé, persécuté, poursuivi chez eux de toutes parts comme un R scélérat, je les ai vus tous réunis pour achever de m’accabler, et lors- q que enfin la protection du roi a mis ma personne a couvert, ne pouvant l plus autrement me uuire, ils n’ont cessé de m’injurier. Ouvrez jusqu’a R vos Mercures et vous verrez de quelle facon ces charitables chrétiens. m’y traitent; si je continuais a prendre leur cause, ne me demau— derait-on pas de quoi je me méle? Ne iugerait-on pas qu’apparem- l ment, je suis de ces braves qu’on mene au combat a coups de baton? q a Vous avez bonne grace de venir nous précher la tolérance, me!
dirait·on, tandis que vos gens se montrent plus intolérants que nous.! Votre propre histoire dément vos principes et prouve que les réfor-! més, doux peut·étre quand ils sont faibles, sont trés violents, sit6t l qiiils sont les plus forts. Les uns vous décrétent, les autres vous bannissent, les autres vous regoivent en rechignant. Cependant, vous voulez que nous les traitions sur des maximes de douceur qu’ils n’ont pas eux·mémes. Non, puisqu’ils persécutent, ils doivent étre persécutés, c’est la 1oi de l’équité qui veut qu’on fasse a chacun L L � APPENDICE IX. 4¤3 comme ils font aux autres. Croyez-nous, ne vous mélez plus de leurs affaires, car ce ne sont point les v6tres. Ils ont grand soin dc le dé- clarer tous les jours en vous reniant pour leur frére, en protestant que votre religion n’est pas la leur. n it Si vous voyez, monsieur, ce que j’aurais de solide A répondre A · ces discours, ayez la bonté de me le dire, quant A moi, je ne le vois pas. Et puis, que sais-je encore, peut-étre en voulant les défendre, avancerais-ie par mégarde quelque hérésie, pour laquelle on me ferait saintement briller. Eniin, je suis abattu, découragé, souf- frant, et l’on me donne tant d’aH`aires A moi-meme que je n’ai plus le temps de me méler de celles d’autrui. tt Recevez, etc. » Lettre A M. Foulquier au sujet du mémoire de M. de J. sur les mariages des protestants. · ¤ Motiers, le 18 octobre t76.;. it Voici, monsieur, le mémoire que vous avez eu la bonté de m’envoyer, il m’a paru fort bien fait, il dit assez et ne dit rien de trop. ll y aurait seulement quelques petites fautes de langue A corri- ger, si l’on voulait le donner au public, mais cc n’est rien, l’ouvrage est bon et ne sent point trop son théologien. it Il me parait que depuis quelque temps, le gouvernement de France, éclairé par quelques bons écrits, se rapproche assez d’une tolérance tacite en faveur des protestants. Mais, ie pense aussi que le moment de l’expulsion des jésuites le force A plus de circonspection que dans un autre temps, de peur que ces fréres et leurs amis ne se prévalent de cette indulgence pour contondre leur cause avec cellc de la religion. Cela étant, ce moment ne serait pas le plus favorable ` pour agir A la cour; mais en attendant qu’il vint, on pourrait conti- nuer d’instruire et d’intéresser le public par des écrits sages et modé- rés, forts de raisons d’Etat, claires et précises et dépouillés de toutes ces aigres et puériles déclamations trop ordinaires aux gens d’église. ' Je crois méme qu’on doit éviter d’irriter trop le clergé catholique, il faut dire les faits sans les charger de réflexions offensantes. Conce- vez, au contraire, un mémoire adressé aux évéques de France en termes décents et respectueux et ou, sur des principes qu’ils n’ose- raient désavouer, on interpellerait leur équité, leur charité, leur commisération, leur patriotisme et méme leur christianisme. Ce mé- moire, je le sais bien, ne changerait pas leur volonté, mais il leur _ ferait honte de la montrer et les empécherait peut-étre de persécuter si ouvertement et si durement nos malheureux freres. Je puis me tromper, voilA ce que je pense. Pour moi, je n’écrirai point, cela ne m’est pas possible; mais partout ou mes soins et mes conseils pour- � 414 DU CONTRAT SOCIAL. ront etre utiles aux opprimés, ils trouveront toujours en moi, dans le malheur, l’intéret et le zele que dans les miens je n’ai trouvés chez personne. » Lettre d }l***. Au sujet d’un mémoire en faveur des protestann, que Pon devait adresser aux évéques de France. M •:765. e La lettre, monsieur, et le mémoire de M. *** que vous m’avez envovés, coniirment bien l’estime et le respect que j’avais pour leur auteur. ll y a dans ce mémoire des choses qui sont tout A fait bien, p cependant il me semblerait que le plan et l’exécution demanderaient l une refonte conforme aux excellentes observations contenues dans votre lettre. L’idée d’adresser un mémoire aux évaques n’a pas tant R pour but de les persuader eux·memes que de persuader indirecte- ment la cour et le clergé catholique qui seront plus portés e donner i au corps épiscopal le tort dont on ne les chargera pas eux-memes. D’Ol:1 il doit arriver que les éveques auront honte d’élever des oppo- sitions e la tolérance des protestants ou que s’ils font ces oppositions, ils attireront contre eux la clameur publique et peut·etre les rebuf- fades de la cour. er Sur cette idée, il parait qu’il ne s’agit pas tant, comme vous le N dites tres bien, d’exp1ications sur la doctrine, qui sont assez connues et ont été données mille tois, que d’une exposition politique et adroite de l’utilité dont les protestants sont a la France, A quoi l’on peut ajouter la bonne remarque de M. *** sur Pimpossibilité reconnue de les réunir a l’Eglise et par consequent sur l’inutilité de les opprimer, oppression qui ne pouvant les détruire ne peut servir qu’e les aliéner. at En prenant les éveques, qui, pour la plupart, sont des plus grandes maisons du royaume, du cété des avantages de leur nais· q ` sance et de leurs places, on peut leur montrer avec force combien ils l doivent étre attachés au bien de l’Etat a proportion du bien dont il i les comble et des privileges qu’il leur accorde; combien il serait i horrible e eux de préférer leur intéret et leur ambition particuliere R au bien général d’une société dont ils sont les principaux membres; l on peut leur prouver que leurs devoirs de citoyens, loin d’etre oppo- i sés a ceux de leur ministere, en regoivent de nouvelles forces; que i l’humanité, la religion, la patrie leur prescrit la meme conduite et la l meme obligation de protéger leurs malheureux freres opprimés plutet que de les poursuivre. Il y a mille choses vives et saillantes e dire la·dessus, en leur faisant honte, d’un c6té, de leurs maximes bar- bares sans pourtant les leur reprocher et de 1’autre, en excitant contre eux l’indignation du ministere et des autres ordres du royaume sans pourtant paraitre y techer.
� APPENDICE IX. 415 44 Je suis, monsieur, si pressé, si accablé, si surchargé de lettres, que ie ne puis vous ieter ici quelques idées qu’avec la plus grande rapi- dité. Je voudrais pouvoir entreprendre ce mémoire, mais cela m’est absolument impossible et j’en ai bien du regret, car, outre le plaisir de bien faire, j’y trouverais un des plus beaux sujets qui puissent honorer la plume d’un auteur. Cet ouvrage peut étre un chef·d’muvre de politique et d’éloquence, pourvu qu’on y mette le temps; mais je ne crois pas qu’il puisse étre bien traité par un théologien. << Je vous salue, monsieur, de tout mon coeur. » Lettre d M. de Beaumont (Extrait). 44 En considérant la seule raison d’Etat, peut·étre a-t·on bien fait d’6ter aux protestants francais tous leurs chefs, mais il fallait s’arréter la. Les maximes politiques ont leurs applications et leurs distinctions. Pour prévenir des dissensions qu’on n’a plus a craindre, on s'6te des ressources dont on aurait grand besom. Un parti qui n’a plus ni grands ni noblesse in sa téte, quel mal peut-il faire dans un royaume tel que la France? << Si j’étais roi, non; ministrc, encore moins, mais homme puissant en France, je dirais: 44 Tout tend parmi nous aux emplois,aux charges; tout veut acheter le droit de mal faire; Paris ct la cour engouffrent tout. Laissons ces pauvres gens remplir le vide des provinces; qu’ils soient marchands, et toujours marchands; laboureurs, et touiours laboureurs, Ne pouvant quitter leur état, ils en tireront le meilleur parti possible; ils remplaceront les notres dans les conditions privées dont nous cherchons tous a sortir; ils feront valoir le commerce et l’agriculture que tout nous fait abandonner; ils alimenteront notre luxe; ils travailleront, et nous jouirons. » u Si ce projet n’était pas plus équitable que ceux qu’on suit, il serait du moins plus humain, et silrement il serait plus utile. C’est moins la tyrannie et c'est moins l’ambition des chefs que ce ne sont leurs pré- jugés et leurs courtes vues qui font le malheur des nations. <¢ Le seul cas qui force un peuple ainsi dénué de chefs a prendre les armes, c'est quand, réduit au désespoir par ses persécuteurs, il voit qu’il ne lui reste plus de choix que dans la maniére de périr. Telle fut, au commencement de ce siécle, la guerre des camisards. Alors on est tout étonné de la force qu’un parti méprisé tire de son désespoir; c'est ce que jamais les persécuteurs n’ont su calculer d’avance. Cependant de telles guerres coutcnt tant de sang, qu'ils dcvraient bien y songer avant de les rendre inévitablcs...»
� C X . NOTE SUR LA CONSTETUTION DE GENEVE(1) Il s’en fallait beaucoup que dans la république de Geneve tous ses membres fussent égaux en droits, soit politiques, soit civils. Les Ge- nevois étaient, sous ce double rapport, divisés en cinq classes bien distinctes: les citoyens, les bourgeois, les habitants, les natifs, et les sujets. Les deux premieres classes seules prenaient part au gouverne- ment et a la législation, avec cette différence entre elles qu’il n’y avait que les citoyens qui pussent parvenir aux principales magistra- tures. Le citoyen devait étre fils d’un citoyen ou d’un bourgeois, et étre né dans la ville. Le bourgeois était celui qui avait obtenu des . lettres de bourgeoisie; elles lui donnaient le droit de se livrer a tous les genres de commerce, et il ne pouvait étre expulsé que par juge- ment. Le fils d’un bourgeois restait bourgeois comme son pére, s’il naissait hors du territoire. Le nombre des citoyens et bourgeois en- semble n’a jamais excédé seize cents. La classe des habitants se composait des étrangers qui avaient acheté le droit d’habiter dans la ville. Les natifs étaient les enfants de ces habitants, nés dans la ville. Quoiqu’ils eussent acquis quelques prérogatives dont leurs peres étaient privés, ils n’avaient le droit de faire aucun commerce; beau- coup de professions leur étaient interdites, et cependant c’était sur · eux principalement que portait le fardeau des impots. En toute espéce de charge publique, la personne et les propriétés du natif étaient taxées plus que celles du citoyen et du bourgeois. Enfin, les sujets étaient les habitants du territoire, qu’ils y fussent nés ou non. Leur dénomination seule donne l’idée de leur nullité sous tous les rapports. ` Si l’organisation civile et politique de l’Etat de Geneve présentait ainsi cinq classes d’hommes, le gouvernement de cet Etat offrait aussi, dans son ensemble, cinq ordres ou centres d’autorité dépen- dants les uns des autres, et dont voici les noms et les attributions: 1° Le petit Conseil ou Conseil des Vingt·Cinq, quelquefois nommé Sénat, composé de membres a vie, avait la haute police et l’admi- (1) Cette analyse des ouvrages de Picot et d‘Yvernois est de Petitain.
� nistration des affaires publiques, était juge en troisieme ressort des proces civils, et iuge souverain des causes criminelles; il donnait le droit de bourgeoisie, et avait l’initiative dans tous les autres Conseils, dont il faisait lui-méme partie.
2° Quatre syndics, élus annuellement par le Conseil général, dont il sera ci-apres parlé, et choisis parmi les membres du petit Conseil, dirigeaient ce dernier, et se partageaient toutes les branches d’administration. Le premier syndic présidait tous les Conseils.
3° Le Conseil qui avait conservé la denomination du Deux·Cents, quoique depuis 1738 le nombre e0t été porté A deux cent cinquante, nommait aux places vacantes dans le petit Conseil, qui présentait lui-méme deux candidats pour chacune d’elles. Le Deux-Cents A son tour était élu par le petit Conseil, qui faisait une promotion toutes les fois que la mort avait réduit le nombre des membres A deux cents. Il avait le droit de faire grâce, de battre monnaie, jugeait en second ressort les proces civils, présentait au Conseil général les candidats pour les premieres charges de la république, et faisait au petit Conseil, qui était tenu d’en délibérer, toutes les propositions qu’il jugeait convenables au bien de l’Etat; mais lui-meme ne pouvait délibérer et prendre une décision que sur les questions qui lui étaient portées par le petit Conseil.
4° Le Conseil des Soixante, formé des membres du petit Conseil et de trente-cinq membres du Deux-Cents, ne s’assemblait que pour délibérer sur les alfaires secretes et de politique extérieure. C’était moins un ordre dans l’Etat qu’une espece de comité diplomatique, sans fonctions spéciales et sans autorité réelle.
5° Enfin, le Conseil général ou Conseil souverain, formé de tous les citoyens et bourgeois sans exception, avait seulement le droit d’approuver ou de rejeter les propositions qui lui étaient faites, et rien n’y pouvait étre traité sans l’approbation du Deux-Cents. D’ailleurs, aucune loi ne pouvait étre faite ni aucun impot percu sans la participation du Conseil général, qui de plus avait le droit de guerre et de paix. Un procureur général, pris dans le conseil des Deux·Cents, mais qui n’était attaché A aucun corps en particulier, faisait office de partie publique pour la poursuite des délits, pour la surveillance des tutelles et curatelles, pour défendre et soutenir en toute chose les droits du Esc et du public en général. C’était, en un mot, l’homme de la loi, et, quoique sans autorité personnelle, il jouissait de beaucoup de considération. Il était nommé par le Conseil général, sur une presentation en nombre double, faite par le Deux-Cents, et était élu pour trois ans, avec faculté d’étre réélu pour trois autres années. La surveillance de la police ordinaire et le jugement des causes civiles en premiere instance appartenaient A un tribunal de six membres nommés auditeurs, et élus par le Conseil général. Ce tribunal était présidé par un membre du petit Conseil, qui portait le titre de lieutenant. Deux châtelains, élus de meme, exercaient dans la campagne le meme pouvoir que le tribunal dans la ville.
Le militaire de la république se composait d’une garnison soldée de sept cent vingt hommes, divisés en douze compagnies; de quatre regiments de milice bourgeoise, commandés par des membres du petit Conseil. Il y avait en outre trois cents artilleurs et une compagnie de dragons.
Tout citoyen en charge était sujet au grabeau, véritable censure, dont l’usage meme subsiste encore, mais beaucoup restreint et modifié. Voici quelle en était la forme: chaque conseil s’assemblait in une époque déterminée pour grabeler ses subordonnés, et meme, en certains cas, ses propres membres. En l’absence du grabelé, chaque membre, opinant A son tour, disait ce qu’il pensait du sujet dont il s’agissait, tant en bien qu’en mal. Un certain nombre d’opinions défavorables était pour le grabelé un titre d’exclusion; mais, dans les temps tranquilles, cette exclusion était A peu pres sans exemple, et le président du corps grabelant, qui venait rendre compte du résultat de l’opération au grabelé, n’avait, pour l’ordinaire, e lui faire que des compliments. Les candidats pour un office étaient également, avant l’élection, grabelés par les corps élisants.
Outre cette censure dans l’ordre politique, il en existait une seconde dans l’ordre moral, exercée d’un coté par le Consistoire, de l’autre par la Chambre de ref/’orme. Cette Chambre, composée d’un syndic et de quelques membres du petit Conseil et du Deux·Cents, veillait uniquement A la répression du luxe et au maintien des lois somptuaires.