Mais on peut prévoir déjà qu’arrivé à ce dernier terme, le Gouvernement direct, la confusion sera au comble, et qu’il ne restera à faire que l’une ou l’autre de ces deux choses: ou recommencer l’évolution, ou bien procéder à l’abolition.
Reprenons notre critique.
La souveraineté, disent les Constitutionnels, est dans le Peuple. Le Gouvernement émane de lui. Que la Nation, dans sa partie la plus éclairée, soit donc appelée à élire ses citoyens les plus notables par leur fortune, leurs lumières, leurs talents et leurs vertus, les plus directement intéressés à la justice des lois, à la bonne administration de l’État, et les plus capables d’y concourir. Que ces hommes, périodiquement assemblés, régulièrement consultés, entrent dans les conseils du prince, participent à l’exercice de son autorité: on aura fait tout ce qu’il est possible d’attendre de l’imperfection de notre nature pour la liberté et le bien-être des hommes. Alors le Gouvernement sera sans danger, toujours en communion avec le Peuple.
Certes ce sont là de grandes paroles, mais qui attesteraient une insigne rouerie, si depuis 89, et grâce surtout à Rousseau, nous n’avions appris à croire à la bonne foi de tous ceux qui se mêlent ainsi à la chose publique.
Il s’agit d’abord d’apprécier le système constitutionnel, interprétation du dogme nouveau, la souveraineté du Peuple. Une autre fois, nous chercherons ce qu’est en elle-même cette souveraineté.
Jusqu’à la Réforme, le Gouvernement avait été réputé de droit divin: Omnis potestas à Deo. Après Luther, on commença d’y voir une institution humaine: Rousseau, qui l’un des premiers s’empara de cette donnée, en déduisit sa théorie. Le Gouvernement venait d’en-haut: il le fit venir d’en bas par la mécanique du suffrage, plus ou moins universel. Il n’eut garde de comprendre que si le Gouvernement était devenu, de son temps, corruptible et fragile, c’était justement parce que le principe d’autorité, appliqué à une nation, est faux et abusif; qu’en conséquence, ce n’était pas la forme du Pouvoir ou son origine qu’il fallait changer, c’était son application même qu’il fallait nier.
Rousseau ne vit point que l’autorité, dont le siége est dans la famille, est un principe mystique, antérieur et supérieur à la volonté des personnes qu’il intéresse, du père et de la mère, aussi bien que de l’enfant; que ce qui est vrai de l’autorité dans la famille, le serait également de l’autorité dans la Société, si la Société contenait en soi le principe et la raison d’une autorité quelconque; qu’une fois l’hypothèse d’une autorité sociale admise, celle-ci ne peut, en aucun cas, dépendre d’une convention; qu’il est contradictoire que ceux qui doivent obéir à l’autorité commencent par la décréter; que le Gouvernement, dès lors, s’il doit exister, existe par la nécessité des choses; qu’il relève, comme dans la famille, de l’ordre naturel ou divin, ce qui pour nous est la même chose; qu’il ne peut convenir à qui que ce soit de le discuter et de le juger; qu’ainsi, loin de pouvoir se soumettre à un contrôle de représentants, à une juridiction de comices populaires, c’est à lui seul qu’il appartient de se conserver, développer, renouveler, perpétuer, etc., suivant un mode inviolable, auquel nul n’a le droit de toucher, et qui ne laisse aux subordonnés que la faculté très-humble de produire, pour éclairer la religion du prince, des avis, des informations et des doléances.
Il n’y a pas deux espèces de gouvernements, comme il n’y a pas deux espèces de religions. Le Gouvernement est de droit divin ou il n’est pas; de même que la Religion est du ciel ou n’est rien. Gouvernement démocratique et Religion naturelle sont deux contradictions, à moins qu’on ne préfère y voir deux mystifications. Le Peuple n’a pas plus voix consultative dans l’État que dans l’Église: son rôle est d’obéir et de croire.
Aussi, comme les principes ne peuvent faillir, que les hommes seuls ont le privilége de l’inconséquence, le Gouvernement, dans Rousseau ainsi que dans la Constitution de 91 et toutes celles qui ont suivi, n’est-il toujours, en dépit du procédé électoral, qu’un Gouvernement de droit divin; une autorité mystique et surnaturelle qui s’impose à la liberté et à la conscience, tout en ayant l’air de réclamer leur adhésion.
Suivez cette série: Dans la famille, où l’autorité est intime au cœur de l’homme, le Gouvernement se pose par la génération; Dans les mœurs sauvages et barbares, il se pose par le patriarcat, ce qui rentre dans la catégorie précédente, ou par la force; Dans les mœurs sacerdotales, il se pose par la foi; Dans les mœurs aristocratiques, il se pose par la primogéniture, ou la caste; Dans le système de Rousseau, devenu le nôtre, il se pose soit par le sort, soit par le nombre.
La génération, la force, la foi, la primogéniture, le sort, le nombre, toutes choses également inintelligibles et impénétrables, sur lesquelles il n’y a point à raisonner, mais à se soumettre: tels sont, je ne dirai pas les principes, — l’Autorité comme la Liberté ne reconnaît qu’elle-même pour principe, — mais les modes différents par lesquels s’effectue, dans les sociétés humaines, l’investiture du Pouvoir. À un principe primitif, supérieur, antérieur, indiscutable, l’instinct populaire a cherché de tout temps une expression qui fût également primitive, supérieure, antérieure et indiscutable. En ce qui concerne la production du Pouvoir, la force, la foi, l’hérédité, ou le nombre, sont la forme variable que revêt cette ordalie; ce sont des jugements de Dieu.
Est-ce donc que le nombre offre à votre esprit quelque chose de plus rationnel, de plus authentique, de plus moral, que la foi ou la force? Est-ce que le scrutin vous paraît plus sûr que la tradition ou l’hérédité? Rousseau déclame contre le droit du plus fort, comme si la force, plutôt que le nombre, constituait l’usurpation. Mais qu’est-ce donc que le nombre? que prouve-t-il? que vaut-il? quel rapport entre l’opinion, plus ou moins unanime et sincère, des votants, et cette chose qui domine toute opinion, tout vote, la vérité, le droit?
Quoi! il s’agit de tout ce qui m’est le plus cher, de ma liberté, de mon travail, de la subsistance de ma femme et de mes enfants: et lorsque je compte poser avec vous des articles, vous renvoyez tout à un congrès, formé selon le caprice du sort! Quand je me présente pour contracter, vous me dites qu’il faut élire des arbitres, lesquels, sans me connaître, sans m’entendre, prononceront mon absolution ou ma condamnation! Quel rapport, je vous prie, entre ce congrès et moi? quelle garantie peut-il m’offrir? pourquoi ferais-je à son autorité ce sacrifice énorme, irréparable, d’accepter ce qu’il lui aura plu de résoudre, comme étant l’expression de ma volonté, la juste mesure de mes droits? Et quand ce congrès, après des débats auxquels je n’entends rien, s’en vient m’imposer sa décision comme loi, me tendre cette loi à la pointe d’une baïonnette, je demande, s’il est vrai que je fasse partie du souverain, ce que devient ma dignité? si je dois me considérer comme stipulant, où est le contrat?
Les députés, prétend-on, seront les hommes les plus capables, les plus probes, les plus indépendants du pays; choisis, comme tels, par une élite de citoyens les plus intéressés à l’ordre, à la liberté, au bien-être des travailleurs et au progrès. Initiative sagement conçue, qui répond de la bonté des candidats!
Mais pourquoi donc les honorables bourgeois composant la classe moyenne, s’entendraient-ils mieux que moi-même sur mes vrais intérêts? Il s’agit de mon travail, observez donc, de l’échange de mon travail, la chose qui, après l’amour, souffre le moins l’autorité, comme dit le poëte: Non bene conveniunt nec in unâ sede morantur Majestas et amor!…… Et vous allez livrer mon travail, mon amour, par procuration, sans mon consentement! Qui me dit que vos procureurs n’useront pas de leur privilége pour se faire du Pouvoir un instrument d’exploitation? Qui me garantit que leur petit nombre ne les livrera pas, pieds, mains et consciences liés, à la corruption? Et s’ils ne veulent se laisser corrompre, s’ils ne parviennent à faire entendre raison à l’autorité, qui m’assure que l’autorité voudra se soumettre?
De 1815 à 1830, le pays légal fut en guerre continuelle avec l’autorité: la lutte finit par une révolution. De 1830 à 1848, la classe électorale, dûment renforcée après la malheureuse expérience de la Restauration, fut en butte aux séductions du Pouvoir; la majorité était déjà corrompue lorsque le 24 février éclata: la prévarication finit encore par une révolution. L’épreuve est faite: on n’y reviendra pas. Or çà, partisans du régime représentatif, vous nous rendriez un vrai service, si vous pouviez nous préserver des mariages forcés, des corruptions ministérielles, et des insurrections populaires: A spiritu fornicationis, ab incursu et dæmonio meridiano.
4. Le suffrage universel.
La solution est trouvée, s’écrient les plus intrépides. Que tous les citoyens prennent part au vote: il n’y aura puissance qui leur résiste, ni séduction qui les corrompe. C’est ce que pensèrent, le lendemain de Février, les fondateurs de la République.
Quelques-uns ajoutent: Que le mandat soit impératif, le représentant perpétuellement révocable; et l’intégrité de la loi sera garantie, la fidélité du législateur assurée.
Nous entrons dans le gâchis.
Je ne crois nullement, et pour cause, à cette intuition divinatoire de la multitude, qui lui ferait discerner, du premier coup, le mérite et l’honorabilité des candidats. Les exemples abondent de personnages élus par acclamation, et qui, sur le pavois où ils s’offraient aux regards du peuple enivré, préparaient déjà la trame de leurs trahisons. À peine si, sur dix coquins, le peuple, dans ses comices, rencontre un honnête homme…… Mais que me font, encore une fois, toutes ces élections? Qu’ai-je besoin de mandataires, pas plus que de représentants? Et puisqu’il faut que je précise ma volonté, ne puis-je l’exprimer sans le secours de personne? M’en coûtera-t-il davantage, et ne suis-je pas encore plus sûr de moi que de mon avocat?
On me dit qu’il faut en finir; qu’il est impossible que je m’occupe de tant d’intérêts divers; qu’après tout un conseil d’arbitres, dont les membres auront été nommés par toutes les voix du peuple, promet une approximation de la vérité et du droit, bien supérieure à la justice d’un monarque irresponsable, représenté par des ministres insolents et des magistrats que leur inamovibilité tient, comme le prince, hors de ma sphère.
D’abord, je ne vois point la nécessité d’en finir à ce prix: je ne vois pas surtout que l’on en finisse. L’élection ni le vote, même unanimes, ne résolvent rien. Depuis soixante ans que nous les pratiquons à tous les degrés l’un et l’autre, qu’avons-nous fini? Qu’avons nous seulement défini? Quelle lumière le peuple a-t-il obtenue de ses assemblées? Quelles garanties a-t-il conquises? Quand on lui ferait réitérer, dix fois l’an, son mandat, renouveler tous les mois ses officiers municipaux et ses juges, cela ajouterait-il un centime à son revenu? En serait-il plus sûr, chaque soir en se couchant, d’avoir le lendemain de quoi manger, de quoi nourrir ses enfants? Pourrait-il seulement répondre qu’on ne viendra-pas l’arrêter, le traîner en prison?… Je comprends que sur des questions qui ne sont pas susceptibles d’une solution régulière, pour des intérêts médiocres, des incidents sans importance, on se soumette à une décision arbitrale. De semblables transactions ont cela de moral, de consolant, qu’elles attestent dans les âmes quelque chose de supérieur même à la justice, le sentiment fraternel. Mais sur des principes, sur l’essence même des droits, sur la direction à imprimer à la société; mais sur l’organisation des forces industrielles; mais sur mon travail, ma subsistance, ma vie; mais sur cette hypothèse même du Gouvernement que nous agitons, je repousse toute autorité présomptive, toute solution indirecte; je ne reconnais point de conclave: je veux traiter directement, individuellement, pour moi-même; le suffrage universel est à mes yeux une vraie loterie.
Le 25 février 1848, une poignée de Démocrates, après avoir chassé la Royauté, proclame à Paris la République. Ils ne prirent, pour cela, conseil que d’eux-mêmes, n’attendirent pas que le peuple, réuni en assemblées primaires, eût prononcé. L’adhésion des citoyens fut hardiment préjugée par eux. Je crois, en mon âme et conscience, qu’ils firent bien; je crois qu’ils agirent dans la plénitude de leur droit, quoiqu’ils fussent au reste du Peuple comme 1 est à 1,000. Et c’est parce que j’étais convaincu de la justice de leur œuvre que je n’ai pas hésité à m’y associer: la République, selon moi, n’étant autre chose qu’une résiliation de bail entre le Peuple et le Gouvernement. Adversùs hostem œterna auctoritas esto! dit la loi des Douze Tables. Contre le pouvoir la revendication est imprescriptible, l’usurpation est un non-sens.
Cependant au point de vue de la souveraineté du nombre, du mandat impératif et du suffrage universel qui nous régissent plus ou moins, ces citoyens-là commirent un acte usurpatoire, un véritable attentat contre la foi publique et le droit des gens. De quel droit, eux sans mandat, eux que le Peuple n’avait point élus, eux qui, dans la masse des citoyens, ne formaient qu’une minorité imperceptible, de quel droit, dis-je, se sont-ils rués sur les Tuileries comme une bande de pirates, ont-ils aboli la monarchie, et proclamé la République?
La République, disions-nous aux élections de 1850, est au-dessus du suffrage universel! Cet apophthegme a été reproduit depuis à la tribune, avec acclamations, par un homme qui n’est pas suspect cependant d’opinions anarchiques, le général Cavaignac. Si cette proposition est vraie, la moralité de la Révolution de février est vengée: mais que dire de ceux qui, en proclamant la République, n’y virent autre chose que l’exercice même du suffrage universel, une forme nouvelle de Gouvernement? Le principe gouvernemental admis, c’était au Peuple à prononcer sur la forme: or, qui oserait affirmer que si cette condition eût été remplie, le Peuple français eût voté en faveur de la République?…… Le 10 décembre 1848, le Peuple, consulté sur le choix de son premier magistrat, nomme Louis Bonaparte, à la majorité de 5 millions et demi de suffrages sur 7 millions et demi de votants. En optant pour ce candidat, le Peuple, à son tour, n’a pris conseil que de sa propre inclination; il n’a tenu compte des prédictions et des avis des républicains. J’ai blâmé, quant à moi, cette élection, par les mêmes motifs qui, le 24 février, m’avaient fait adhérer à la proclamation de la République. Et c’est parce que je l’avais blâmée, que j’ai combattu depuis, autant qu’il était en moi, le gouvernement de l’élu du Peuple.
Cependant, au point de vue du suffrage universel, du mandat impératif, et de la souveraineté du nombre, je devais croire que Louis Bonaparte résumait en effet les idées, les besoins et les tendances de la nation. Sa politique, je devais la prendre pour la politique du Peuple. Fût-elle contraire à la Constitution, par cela seul que la Constitution n’émanait pas directement du suffrage universel, que l’œuvre des législateurs n’en avait pas reçu la consécration, tandis que le Président était la personnification immédiate de la majorité des voix, cette politique devait être censée consentie, inspirée, encouragée par le souverain. Ceux qui, le 13 juin 1849, allèrent au Conservatoire, étaient des factieux. Qui donc leur donnait le droit de supposer que le Peuple, au bout de six mois, désavouait son Président? Louis Bonaparte s’était présenté sous les auspices de son oncle: on savait ce que cela voulait dire.
Eh bien! qu’en dites-vous? Le Peuple, je parle du Peuple, tel qu’il se révèle au forum, dans les urnes du scrutin, le Peuple qu’on n’aurait pas osé consulter en Février sur la République; le Peuple qui s’est manifesté, au 16 avril et après les journées de juin, en majorité immense contre le Socialisme; le Peuple qui a élu Louis Bonaparte en adoration de l’Empereur; le Peuple qui a nommé la Constituante, hélas! et puis après la Législative, holà! le Peuple qui ne s’est pas levé le 13 juin; le Peuple qui n’a pas poussé un cri au 31 mai; le Peuple qui signe des pétitions pour la révision, et contre la révision; ce Peuple-là, quand il s’agira de reconnaître les plus vertueux et les plus capables, de leur donner mandat pour l’organisation du Travail, du Crédit, de la Propriété, du Pouvoir lui-même, se trouvera éclairé d’en-haut; ses représentants, inspirés de sa sagesse, seront infaillibles!
Ni M. Rittinghausen, qui a découvert en Allemagne le principe de la Législation directe; ni M. Considérant, qui a demandé pardon à Dieu et aux hommes d’avoir été si longtemps rebelle à cette idée sublime; ni M. Ledru-Rollin, qui les renvoie l’un et l’autre à la Constitution de 93 et à Jean-Jacques; ni M. Louis Blanc, qui, se plaçant entre Robespierre et M. Guizot, les rappelle tous trois au pur jacobinisme; ni M. de Girardin, qui, n’ayant pas plus de confiance à la législation directe qu’au suffrage universel et à la monarchie représentative, croit plus expéditif, plus utile, plus tôt fait, de simplifier le Gouvernement; aucun de ces hommes, les plus avancés de l’époque, ne sait ce qu’il convient de faire pour la garantie du travail, la juste mesure de la propriété, la bonne foi du commerce, la moralité de la concurrence, la fécondité du crédit, l’égalité de l’impôt, etc., ou si quelqu’un d’eux le sait, il ne l’ose dire.
Et dix millions de citoyens qui n’ont pas, comme ces penseurs de profession, étudié, analysé dans leurs éléments, rapporté à leurs causes, développé dans leurs conséquences, comparé dans leurs affinités les principes de l’organisation sociale; dix millions de pauvres d’esprit qui ont juré par toutes les idoles, qui ont applaudi à tous les programmes, qui ont été dupes de toutes les intrigues, ces dix millions, rédigeant leurs cahiers et nommant ad hoc leurs mandataires, résoudront sans faillir le problème de la Révolution! Oh! messieurs, vous ne le croyez point, vous ne l’espérez pas. Ce que vous croyez, ce dont vous pouvez être à peu près certains, si on laisse aller les choses, c’est que vous serez nommés tous, par une partie du peuple, comme capacités présumées, M. Ledru-Rollin, président de la République; M. Louis Blanc, ministre du Progrès; M. de Girardin, ministre des finances; M. Considérant, ministre de l’agriculture et des travaux publics; M. Rittinghausen, ministre de la justice et de l’instruction publique: après quoi le problème de la Révolution se résoudra comme il pourra. Allons, soyons de bonne foi, le suffrage universel, le mandat impératif, la responsabilité des représentants, le système capacitaire, enfin, tout cela est enfantillage: je ne leur confierais point mon travail, mon repos, ma fortune; je ne risquerais pas un cheveu de ma tête pour les défendre.
5. La Législation directe.
Législation directe! Bon gré, mal gré, il faut en venir là. Robespierre, cité par Louis Blanc, a beau s’écrier, sur l’autorité de Jean-Jacques: « Ne voyez-vous pas que ce projet (l’appel au Peuple) ne tend qu’à détruire la Convention elle-même; que les assemblées primaires une fois convoquées, l’intrigue et le feuillantisme les détermineront à délibérer sur toutes les propositions qui pourront servir leurs vues perfides; qu’elles remettront en question jusqu’à la proclamation de la République?… Je ne vois dans votre système que le projet de détruire l’ouvrage du Peuple et de rallier les ennemis qu’il a vaincus. Si vous avez un respect si scrupuleux pour sa volonté souveraine, sachez la respecter; remplissez la mission qu’il vous a confiée. C’est se jouer de la majesté du souverain, que de lui renvoyer une affaire qu’il vous a chargés de terminer promptement. Si le Peuple avait le temps de s’assembler pour juger des procès et pour décider des questions d’État, il ne vous eût point confié le soin de ses intérêts. La seule manière de lui témoigner votre fidélité, c’est de faire des lois justes, et non de lui donner la guerre civile. » Robespierre ne me convainc pas du tout. J’aperçois trop son despotisme. Si les assemblées primaires, dit-il, étaient convoquées pour juger des questions d’État, la Convention serait détruite. C’est clair. Si le Peuple devient législateur, à quoi bon des représentants? S’il gouverne par lui-même, à quoi bon des ministres? Si seulement on lui laisse le droit de contrôle, que devient notre autorité?… Robespierre fut un de ceux qui, à force de prêcher au peuple le respect de la Convention, le déshabituèrent de la place publique, et préparèrent la réaction de thermidor. Il ne lui manqua pour être chef de cette réaction, que de guillotiner ses compétiteurs, au lieu de se faire sottement guillotiner par eux. Sa place alors, en attendant l’invincible empereur, était marquée dans un Triumvirat ou un Directoire. Il n’y aurait eu rien de changé dans les destinées de la République; il n’y aurait eu qu’une palinodie de plus.
Enfin, dit-on, le peuple n’a pas le temps!… C’est possible; mais ce n’est pas une raison pour que je m’en rapporte à Robespierre. Je veux traiter moi-même, vous dis-je, et puisque législation il y a, être mon propre législateur. Commençons donc par écarter cette souveraineté jalouse de l’avocat d’Arras; puis, sa théorie dûment enterrée, venons à celle de M. Rittinghausen.
Que veut celui-ci?
Que veut celui-ci?
Que nous traitions, les uns avec les autres, chacun dans la mesure de nos besoins, sans intermédiaire, directement? Non: M. Rittinghausen n’est pas à ce point ennemi du pouvoir. Il veut seulement qu’au lieu de faire servir le suffrage universel à l’élection des législateurs, on le fasse servir à la confection de la loi, uniforme et impersonnelle. C’est donc encore une lutte, une mystification.
Je ne reproduirai point, sur l’application du suffrage universel aux matières de législation, les objections qu’on a faites de tout temps contre les assemblées délibérantes, par exemple, qu’une seule voix faisant la majorité, c’est par une seule voix que le législateur ferait la loi. Que cette voix aille à droite, le législateur dit oui; qu’elle aille à gauche, il dit non. Cette absurdité parlementaire, qui est le grand ressort de la rouerie politique, transportée sur le terrain du suffrage universel, amènerait sans doute avec des scandales monstrueux d’épouvantables conflits. Le Peuple législateur serait bientôt odieux à lui-même et discrédité. — Je laisse ces objections aux menus critiques, et ne m’arrête qu’à l’erreur fondamentale et par suite à l’inévitable déception de cette législation prétendue directe.
Ce que cherche M. Rittinghausen, sans que toutefois il le dise, c’est la Pensée générale, collective, synthétique, indivisible, en un mot la pensée du Peuple, considéré, non plus comme multitude, non plus comme être de raison, mais comme existence supérieure et vivante. La théorie de Rousseau lui-même conduisait là. Que voulait-il, que veulent ses disciples par leur suffrage universel et leur loi de majorité? approximer, autant que possible, la raison générale et impersonnelle, en regardant comme adéquate à cette raison l’opinion du plus grand nombre. M. Rittinghausen suppose donc que le vote de la loi, par tout le peuple, donnera une approximation plus grande que le vote d’une simple majorité de représentants: c’est dans cette hypothèse que consiste toute l’originalité, toute la moralité de sa théorie.
Mais cette supposition en implique nécessairement une autre, à savoir, qu’il y a dans la collectivité du Peuple une pensée sui generis, capable de représenter à la fois l’intérêt collectif et l’intérêt individuel, et que l’on peut dégager, avec plus ou moins d’exactitude, par un procédé électoral ou scrutatoire quelconque; conséquemment que le Peuple n’est pas seulement un être de raison, une personne morale, comme disait Rousseau, mais bien une personne véritable, qui a sa réalité, son individualité, son essence, sa vie, sa raison propre. S’il en était autrement, s’il n’était pas vrai que le suffrage ou le vote universel sont pris ici par leurs partisans pour une approximation supérieure de la vérité, je demanderais sur quoi repose l’obligation, pour la minorité, de se soumettre à la volonté de la majorité? L’idée de la réalité et de la personnalité de l’Être collectif, idée que la théorie de Rousseau nie, dès le début, de la manière la plus expresse, est donc au fond de cette théorie; à plus forte raison doit-elle se retrouver dans celles qui ont pour but de faire intervenir le peuple dans la loi, d’une manière plus complète et plus immédiate.
Je n’insiste pas, quant à présent, sur la réalité et la personnalité de l’Être collectif, idée qui n’est apparue jusqu’à ce jour, dans sa plénitude, à aucun philosophe, et dont l’exposition exigerait à elle seule un volume aussi gros que celui-ci. Je me borne à rappeler que cette idée, qui ne fait qu’exprimer d’une manière concrète la souveraineté positive du genre humain, identique à la souveraineté individuelle, est le principe secret, bien que non avoué, de tous les systèmes de consultation populaire, et revenant à M. Rittinghausen, je lui dis: Comment avez-vous pu croire qu’une pensée à la fois particulière et générale, collective et individuelle, en un mot synthétique, pouvait s’obtenir par la voie d’un scrutin, c’est-à-dire, précisément, par la formule officielle de la diversité? Cent mille voix, chantant à l’unisson, vous donneraient à peine le sentiment vague de l’être populaire. Mais cent mille voix individuellement consultées, et répondant chacune d’après l’opinion qui lui est particulière; cent mille voix qui chantent à part, sur des tons différents, ne peuvent vous faire entendre qu’un épouvantable charivari; et plus, dans ces conditions, vous multiplierez les voix, plus la confusion augmentera. Tout ce que vous avez à faire alors, pour approcher de la raison collective, qui est l’essence même du peuple, c’est, après avoir recueilli l’opinion motivée de chaque citoyen, d’opérer le dépouillement de toutes les opinions, de comparer les motifs, d’en opérer la réduction, puis d’en dégager, par une induction plus ou moins exacte, la synthèse, c’est-à-dire, la pensée générale, supérieure, qui seule peut être attribuée au peuple. Mais quel temps pour une semblable opération? Qui se chargera de l’exécuter? Qui répondra de la fidélité du travail, de la certitude du résultat? Quel logicien se fera fort de tirer de cette urne du scrutin qui ne contient que des cendres, le germe vivant et vivifiant, l’Idée populaire?
Évidemment un pareil problème est inextricable, insoluble. Aussi M. Rittinghausen, après avoir mis en avant les plus belles maximes sur le droit inaliénable du peuple de légiférer sa propre loi, a-t-il fini, comme tous les opérateurs politiques, par escamoter la difficulté. Ce n’est plus le peuple qui posera les questions, ce sera le gouvernement. Aux questions posées exclusivement par le pouvoir, le peuple n’aura qu’à répondre Oui ou Non, comme l’enfant au catéchisme. On ne lui laissera pas même la faculté de faire des amendements.
Il fallait bien qu’il en fût ainsi, dans ce système de législation discordante, si l’on voulait tirer de la multitude quelque chose. M. Rittinghausen le reconnaît de bonne grâce. Il avoue que si le peuple, convoqué dans ses comices, avait la faculté d’amender les questions, ou, ce qui est plus grave encore, de les poser, la législation directe ne serait qu’une utopie. Il faut, pour rendre cette législation praticable, que le souverain n’ait à statuer jamais que sur une alternative, laquelle devra embrasser par conséquent, dans l’un de ses termes, toute la vérité, rien que la vérité; dans l’autre, toute l’erreur, rien que l’erreur. Si l’un ou l’autre des deux termes contenait plus ou moins que la vérité, plus ou moins que l’erreur, le souverain, trompé par la question de ses ministres, répondrait infailliblement par une sottise.
Or, il est impossible, sur des questions universelles, embrassant les intérêts de tout un peuple, d’arriver jamais à un dilemme rigoureux; ce qui signifie que de quelque manière que la question soit posée au peuple, il est à peu près inévitable qu’il se trompe.
Donnons des exemples.
Supposons que la question posée soit celle-ci: Le gouvernement sera-t-il direct ou indirect?
Après le succès qu’ont obtenu dans la démocratie les idées de MM. Rittinghausen et Considérant, on peut présumer, avec une quasi-certitude, que la réponse, à l’immense majorité, sera direct. Or, que le gouvernement soit direct, ou qu’il soit indirect, il reste au fond toujours le même: l’un ne vaut pas mieux que l’autre. Le peuple consulté, s’il répond non, abdique; s’il dit oui, se jugule. Que dites-vous de ce résultat?
Autre question.
Y aura-t-il deux pouvoirs dans le gouvernement, ou n’y en aura-t-il qu’un seul? En termes plus clairs: Nommera-t-on un Président?
Dans l’état actuel des esprits, nul doute que la réponse, inspirée par un républicanisme qui se croit avancé, ne soit négative. Or, ainsi que le savent tous ceux qui se sont occupés d’organisation gouvernementale, et que je le prouverai tout à l’heure, le peuple, en cumulant tous les pouvoirs dans une même Assemblée, sera tombé de fièvre en chaud mal. La question, cependant, paraissait si simple!
L’Impôt sera-t-il proportionnel ou progressif?
À une autre époque, la proportionnalité semblait chose naturelle; aujourd’hui, le préjugé a tourné: il y a cent à parier contre un que le peuple choisira la progression. Eh bien! dans l’un comme dans l’autre cas, le souverain commettra une injustice. Si l’impôt est proportionnel, le travail est sacrifié; s’il est progressif, c’est le talent. Dans tous les cas l’intérêt public est lésé et l’intérêt particulier en souffrance: la science économique, supérieure à tous les scrutins, le démontre. Pourtant la question semblait encore des plus élémentaires.
Je pourrais multiplier ces exemples à l’infini: je préfère citer ceux qu’a donnés M. Rittinghausen, qui naturellement les a jugés suffisamment explicites et convaincants.
Y aura-t-il un chemin de fer de Lyon à Avignon?
Le peuple ne dira pas non, certes, puisque son plus grand désir est de mettre la France au niveau de la Belgique et de l’Angleterre, en rapprochant les distances et favorisant de tout son pouvoir la circulation des hommes et des produits. Il répondra donc, Oui, comme l’a prévu M. Rittinghausen. Or, ce Oui peut contenir une méprise grave: dans tous les cas, c’est une atteinte au droit des localités.
Il existe de Châlon à Avignon une ligne navigable qui offre le transport à 70 pour 100 au-dessous de tous les tarifs de chemins de fer. Elle peut abaisser ses prix, j’en sais quelque chose, à 90 pour 100. — Au lieu de construire une voie ferrée, qui coûtera 200 millions, et qui ruinera le commerce de quatre départements, pourquoi ne pas utiliser cette ligne, qui ne coûterait presque rien?…… Mais ce n’est pas ainsi qu’on l’entend au Palais Législatif, où il n’y a pas un commissionnaire: et comme le peuple français, à l’exception des riverains du Rhône et de la Saône, ne sait pas plus que ses ministres ce qui se passe sur les deux fleuves, il parlera, c’est facile à prévoir, non suivant sa pensée, mais selon le désir de ses commis. Quatre-vingt-deux départements prononceront la ruine des quatre autres; ainsi le veut la législation directe.
Qui bâtira le chemin de fer? l’État ou une compagnie d’assurances?
En 1849, les compagnies étaient en faveur. Le peuple leur portait ses économies; M. Arago, un républicain solide, votait pour elles. On ne savait pas alors ce que c’est que des compagnies! L’État l’emporte maintenant: le peuple, toujours aussi bien renseigné, lui donnera, c’est indubitable, la préférence. Or, quelque parti qu’il prenne, le législateur souverain ne sera encore ici que le mannequin d’ambitieux d’une autre espèce. Avec les compagnies, le bon marché est compromis, le commerce mis à rançon; avec l’État le travail n’est plus libre. C’est le système Méhémet-Ali appliqué aux transports. Quelle différence y a-t-il, pour le pays, à ce que les chemins de fer engraissent des traitants, ou fournissent des sinécures aux amis de M. Rittinghausen?…… Ce qu’il faudrait, ce serait de faire des chemins de fer une propriété nouvelle; ce serait de perfectionner, en l’appliquant aux chemins de fer, la loi de 1810 relative aux mines, et de concéder les exploitations, sous des conditions déterminées, à des compagnies responsables, non de capitalistes, mais d’ouvriers. Mais la législation directe n’ira jamais jusqu’à émanciper un homme: sa formule est générale; elle asservit tout le monde.
Comment l’État exécutera-t-il le chemin? Est-ce en levant les sommes nécessaires par un impôt? — Est-ce en faisant un impôt à 8 ou 10 pour 100 chez les banquiers? — Ou enfin, est-ce en décrétant une émission de bons de circulation, garantis sur le chemin de fer même?
Réponse: En faisant une émission de bons de circulation.
J’en demande pardon à M. Rittinghausen: la solution qu’il donne ici au nom du peuple, bien que fort en crédit dans la démocratie, n’en vaut pas mieux pour autant. Il peut très-bien arriver, et cela est fort probable, que les bons émis perdent à l’escompte 5, 10, 15, et au delà pour 100: alors le mode d’exécution sera trois ou quatre fois plus onéreux au peuple que l’impôt ou l’emprunt. Qu’importe, encore une fois, pour le Peuple, de payer aux banquiers un intérêt usuraire; ou aux agents de l’autorité, placés aux premières loges, des différences?
L’Etat opérera-t-il le transport gratuit, ou tirera-t-il un revenu du chemin de fer?